3. Information du conseil municipal - compte rendu des décisions prises en vertu de la délégation d’attributions consentie par délibérations du 17 avril 2014 et du 04 février 2016 | télécharger

4. Information du conseil municipal - porter à connaissance - déclarations d'intention d'aliéner - renonciations à acquérir | télécharger

5. Fonds de Participation des habitants (FPH)– versement de concours | télécharger

6. Détermination des indemnités de fonctions des élus | télécharger

7. Renouvellement de l'adhésion aux missions optionnelles du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale | télécharger

8. Tableau des effectifs | télécharger

9. Habitat Normand - demande de garantie d'emprunt au vu du contrat de prêt annexé et sans signature du garant au contrat - Villa Océane – rue du Docteur Jean Mérault - 76370 Dieppe Neuville | télécharger

10. Travaux de réalisation d'un nouvel équipement en entrée du quartier du Val Druel (Oscar Niemeyer) - avenants | télécharger

11. Avenant n° 3 au marché d'assurance de dommages aux biens et risques annexes | télécharger

12. Marchés à bons de commande de travaux pour l'entretien des bâtiments communaux de la Ville de Dieppe - avenant n° 1 aux marchés n°16.004 à 16.010 | télécharger

13. Parkings de l'Hôtel de Ville et de la plage : Dieppe Rétro 3 et 4 septembre 2016 – demande de gratuité du stationnement | télécharger

14. Cotisation annuelle à la fédération française de cyclotourisme relative au renouvellement de la convention « Label Ville et Territoire Vélotouristiques » | télécharger

15. ZAC Dieppe Sud - Compte Rendu Annuel à la Collectivité 2015 | télécharger

16. Zac Dieppe Sud - modification du dossier de réalisation | télécharger

17. Zac Dieppe Sud - approbation du programme des équipements publics | télécharger

18. Zac Dieppe Sud - Lancement de la procédure de Déclaration d'Utilité Publique et d'enquête parcellaire | télécharger

19. Concession d'aménagement "Cœur Historique de Dieppe" - compte rendu annuel à la collectivité année 2015 | télécharger

20. Concession d'Aménagement « Cœur Historique de Dieppe » - rapport spécial sur les conditions d'exercice des prérogatives de puissance publique pour l'année 2015 | télécharger

21. Opération Habitat 76 - rue Jean Jaurès - fonds de minoration foncière | télécharger

22. Cession au profit de la SA d'HLM Sodineuf Habitat Normand, au prix de 104 000 €, d'un terrain situé rue Jean Puech, cadastré section 466 AD n° 156p, pour 1600 m² environ | télécharger

23. Cession au profit de la SA d'HLM Sodineuf Habitat Normand, au prix de 300 000 € d'un terrain 4 avenue Gambetta, cadstré section AD n° 8 pour 1097m² environ | télécharger

24. Autorisation de déposer une autorisation de construire sur une propriété dépendant du domaine privé communal | télécharger

25. Cession de l’ensemble immobilier sis à Dieppe, 4 rue Ste Catherine, cadastré section AB n° 297 pour 620 m², au profit de l’association diocésaine du diocèse de Rouen | télécharger

26. Convention d'études Val d'Arquet Est avec Sodineuf Habitat Normand | télécharger

27. Délégation de service public de type affermage pour l'exploitation du casino de Dieppe – choix du délégataire – autorisation de signature de contrat | télécharger

28. Foire aux harengs et à la coquille Saint Jacques - édition 2016 : détermination des montants de redevance de droit de place | télécharger

29. DSP Équipement Les Bains : conventions avec les clubs sportifs : Club Municipal de Natation de Dieppe – Les Piranhas - Club des Sports Sous-Marins Dieppois pour la mise à disposition de lignes d'eau aux Bains - plannings de la saison sportive 2016/2017 | télécharger

30. Convention d'occupation pluriannuelle du domaine public communal pour la FOIRE EXPO de Dieppe : détermination de la redevance d'occupation et passation d'un avenant n°3 pour l'édition 2016 | télécharger

31. Protocole transactionnel entre la société Lesage et la ville de Dieppe | télécharger

32. Validation de la concertation menée par le Département de la Seine-Maritime pour le projet de dévoiement de la Route de Pourville | télécharger

33. Conventions de gestion entre la Ville de Dieppe, Dieppe-Maritime, et les bailleurs Sodineuf Habitat Normand et Habitat 76, concernant la gestion des Points d'Apport Volontaire Enterrés – Quartier de Neuville Nord et du Val Druel – Autorisation de signature | télécharger

34. Contrat Enfance Jeunesse 2012 - 2015 avenants n°3 aux conventions avec les associations Accueils et Eveil en Famille, Foyer Duquesne, Maison Jacques Prévert. | télécharger

35. Demande de subvention auprès de la Région Normandie - acquisition d'un équipement scénique | télécharger

36. Convention de partenariat entre le Ville de Dieppe et la SNCF pour les visites guidées de DVah passant par la gare ferroviaire | télécharger

37. Gratuité de location du Nigloblaster dans le cadre du partenariat avec l'association Cultures du Cœur | télécharger

38. Semaine européenne de la mobilité - gratuité d'entrée pour les personnes utilisant de nouveaux moyens de transports | télécharger

39. Conditions générales et particulières de vente - visites guidées pour individuels de DVah | télécharger

40. Convention d'utilisation de la solution de commercialisation en ligne Open System - partenariat avec le Comité Départemental du tourisme de Seine-Maritime pour la pré-réservation des visites guidées de DVah | télécharger

41. Avenant n° 1 à la convention de partenariat 2016 entre le Ville de Dieppe et l'association Dieppe Scène Nationale | télécharger

42. Bourse à projets jeunes - attribution de subventions | télécharger

43. Rencontres Jeunesses 2016 | télécharger

44. Sortie annuelle des seniors - détermination de la participation financière | télécharger

45. Contrat Local de Santé - programmation d'actions - subventions aux porteurs de projets - présentation des actions 2016 | télécharger

46. Maîtriser la population des goélands sur le territoire Dieppois | télécharger

47. Val d'Arquet – convention de mise à disposition des terrains et entretien provisoire | télécharger

48. Village des sports - été 2016 - projet de partenariat avec Décathlon | télécharger

> délibérations du Conseil Municipal

Conseil municipal du 02/06/2016

Désignation d’un secrétaire de séance | télécharger
Approbation du compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 31 mars 2016 | télécharger
Délégation d’attributions à M. le Maire - compte rendu des décisions prises | télécharger
Information du Conseil Municipal - porter à connaissance - déclarations d'intention d'aliéner - renonciations à acquérir | télécharger
Indemnité pour occupation irrégulière du domaine public | télécharger
Librairie « La Grande Ourse » - Désignation d'un représentant de la Ville de Dieppe | télécharger
Remboursement aux agents des aides accordées par le FIPHFP (Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées de la Fonction Publique) | télécharger
Création d'un poste de chargé de mission sécurité - prévention de la délinquance | télécharger
Comptes administratifs 2015 | télécharger - budget principal | - journaux municipaux | - stationnement |
Compte de gestion de l'exercice 2015 - budget principal - journaux municipaux et stationnement | télécharger
"les Roches" - compte administratif 2015 | télécharger
"Les Roches" - compte de gestion 2015 | télécharger
Budgets supplémentaires 2016 | télécharger - budget principal "Ville de Dieppe" | télécharger – budget annexe "Journaux Municipaux" | télécharger - budget annexe "Stationnement" | télécharger
Budget supplémentaire 2016 |- budget "les Roches " | télécharger
Marché de location entretien de vêtements de travail - convention de groupement de commandes Ville de Dieppe / communauté d'agglomération Dieppe Maritime | télécharger
Marché public de services - exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux - avenant n° 5 au marché n° 10.354 | télécharger
Marchés de travaux d'entretien et de réfection de la voirie communale - avenants n°1 aux marchés n°13.331, n°13.263 et n°13.264 | télécharger
Restaurant social Victor Hugo - mise à disposition des immobilisations au profit du CCAS de Dieppe | télécharger
Signature d'une convention entre l’état, Sodineuf Habitat Normand et la commune de Dieppe, relative au raccordement d'une sirène au nouveau système d'alerte et d'information des populations (S.A.I.P) - immeuble Quenouille | télécharger
Demande de subvention auprès du Département de Seine Maritime, pour les opérations d'auscultation et de confortement de la cavité souterraine du stade Delaune | télécharger
Expérimentation de gestion par éco-pâturage à Dieppe - convention cadre de partenariat "expérimentation de gestion par éco-pâturage 2016-2017" | télécharger
Fonds de financement de la transition énergétique - convention particulière de mise en œuvre de l'appui financier - avenant n°1 | télécharger
Convention avec le conservatoire d’espaces naturels de Haute Normandie pour la connaissance, la protection, la gestion et la valorisation des espaces naturels du territoire – convention d'application 2016 | télécharger
Approbation de la modification n° 1 du Plan Local d'Urbanisme | télécharger
Lotissement du golf - acquisition d'une parcelle cadastrée section BT 64 en nature d'espace vert | télécharger
Avenants n° 1 aux conventions individuelles de prestation de service - instruction des autorisations relatives à l'occupation du sol | télécharger
Installation d'ouvrages de protection cathodique – convention de servitudes au profit de GRDF rue du Général Chanzy | télécharger
Cession à l'euro symbolique de l'assiette de l'ancienne rue Leguyon au profit de Sodineuf Habitat Normand | télécharger
Acquisition à l'euro symbolique, auprès de Sodineuf Habitat Normand, de la parcelle cadastrée section 466 AM n° 57p, pour 1146 m², correspondant à l’assiette de la nouvelle rue Leguyon, en vue de son classement dans le domaine public communal | télécharger
Avenant n° 1 à la convention n° 2015-082 de mise à disposition de locaux communaux pour le Centre Jean Renoir au 1 quai Bérigny à Dieppe - anciens locaux de restauration - Ville de Dieppe / Dieppe Scène Nationale | télécharger
Service d'aide pour l'accès des personnes à mobilité réduite à la plage et à la mer | télécharger
Epicerie installée dans le bâtiment modulaire sis rue de la convention au Val Druel – détermination du montant de la redevance d'occupation du domaine public | télécharger
Conventions de gestion entre la Ville de Dieppe, la Communauté d'agglomération Dieppe-Maritime, et les bailleurs Sodineuf Habitat Normand et Habitat 76 concernant la gestion des Points d'apport volontaire enterrés - quartiers de Neuville Nord et du Val Druel - autorisation de signature - Point retiré
Convention de mise à disposition gratuite de matériels d'entretien des espaces verts auprès de la Ville de Dieppe par la société Sabre France- autorisation de signature | télécharger
Déclaration du linéaire de la voirie communale pour la Dotation Globale de Fonctionnement 2017 | télécharger
Tarifs 2016-2017 : restauration scolaire, accueils périscolaires, accueils de loisirs sans hébergement | télécharger
Convention de partenariat entre la Ville de Dieppe et l'APEI – Festival « L'Ame de fond 2016 » | télécharger
« Lire à la plage » - année 2016 | télécharger
Convention de partenariat entre la Ville de Dieppe et les éditions Somogy, catalogue d'exposition Walter Sickert | télécharger
Demande de subvention auprès de la DRAC de Normandie - acquisition de climatiseurs et déshumidificateurs | télécharger
Demande de subvention auprès de la DRAC de Normandie - récolement des collections du Musée | télécharger
Demande de subvention auprès du Fonds Régional de Restauration et d'Acquisitions des Bibliothèques FRRAB - numérisation du fonds iconographique du XVI au XIX siècle | télécharger
Demande de subvention auprès de la DRAC de Normandie - achat de collections (livres et jeux) et d'applications numériques pour la bibliothèque Camille Claudel | télécharger
Contrat type de parrainage - Samedis du quai | télécharger
Demande de subvention auprès de la Région Normandie - Samedis du quai | télécharger
Projet de Charte de la vie associative | télécharger
Attribution d'une subvention d'investissement - association de sauvegarde de la Chapelle de Notre Dame de Bonsecours | télécharger
Attribution d'une subvention d'investissement - association les Orgues de Dieppe | télécharger
Convention de partenariat entre la Ville de Dieppe et le GIP Normandie Impressionniste : avantages tarifaires et vente de la carte pendant la durée du festival | télécharger
Programmation des animations estivales pour les jeunes | télécharger
"j'apprends à nager" - demande de subvention au Centre National pour le Développement du Sport | télécharger
Formation de sensibilisation à l'usage d'Internet et des réseaux sociaux - attribution d'une subvention à l'ANPAA | télécharger

> délibérations du Conseil Municipal

Conseil municipal du 31/03/16

1. Désignation d’un secrétaire de séance | télécharger

2. Approbation du compte rendu de la séance du conseil municipal du 4 février 2016 | télécharger

3. Information du conseil municipal – compte rendu des décisions prises en vertu de la délégation d'attributions consentie par délibérations du 17 avril 2014 et du 04 février 2016 | télécharger

4. Information du conseil municipal - porter à connaissance - déclarations d'intention d'aliéner - renonciations à acquérir | télécharger

5. Conseils des écoles élémentaires et maternelles - désignation d'un nouveau représentant de la ville de Dieppe – école maternelle Jeanne Magny | télécharger

6. Conseils d'administration des collèges et des lycées de Dieppe - désignation d'un nouveau représentant de la Ville de Dieppe – SEP du lycée du Golf | télécharger

7. Dieppe Capitale du Cerf Volant- désignation d'un nouveau représentant de la Ville de Dieppe | télécharger

8. Fiscalité 2016- vote des taux | télécharger

9. Budget primitif 2016 | télécharger

   BP 2016 - annexe stationnement | télécharger
   BP 2016 - ville de Dieppe | télécharger
   BP 2016 - annexe Journaux municipaux | télécharger

10. Budget primitif 2016 - Les Roches | télécharger

   BP 2016 - annexe Les Roches | télécharger

11. Bourse à projets jeunes - attribution de subvention | télécharger

12. Sodineuf Habitat Normand - demande de garantie d'emprunt au vu du contrat de prêt et sans signature du garant au contrat - résidentialisation îlot Amundsen Dieppe - Neuville | télécharger

13. Sodineuf Habitat Normand - demande de garantie d'emprunt au vu du contrat de prêt et sans signature du garant au contrat - résidentialisation de l'îlot Dumont d'Urville à Dieppe - Neuville | télécharger

14. Sodineuf Habitat Normand - demande de garantie d'emprunt au vu du contrat de prêt et sans signature du garant au contrat - résidentialisation de l'îlot Charles Nicolle à Dieppe - Neuville | télécharger

15. Sodineuf Habitat Normand - demande de garantie d'emprunt au vu du contrat de prêt et sans signature du garant au contrat - résidentialisation de l'îlot Cormorans à Dieppe - Neuville | télécharger

16. Sodineuf Habitat Normand – demande de garantie d'emprunt au vu du contrat de prêt et sans signature du garant au contrat – résidentialisation de l'îlot Parc de Neuville | télécharger

17. Sodineuf Habitat Normand – demande de garantie d'emprunt au vu du contrat de prêt et sans signature du garant au contrat – Amélioration des espaces commerciaux - 76370 Dieppe-Neuville | télécharger

18. Sodineuf Habitat Normand – demande de garantie d'emprunt au vu du contrat de prêt et sans signature du garant au contrat – Résidentialisation de l’îlot Debussy à Dieppe - Neuville | télécharger

19. Sodineuf Habitat Normand – demande de garantie d'emprunt au vu du contrat de prêt et sans signature du garant au contrat - immeuble Dauphiné – Création d'ascenseurs et réhabilitation thermique | télécharger

20. Avenant n°5 marché de travaux n°13.267– conception de deux équipements publics dans le quartier du Val Druel – lot n°1 gros œuvre – titulaire : Quille Construction | télécharger

21. Avenant n° 2 au marché n°14-485 d'assurance pour la ville - lot 1 : assurance dommages aux biens et risques annexes | télécharger

22. Grille tarifaire pour le secteur événementiel | télécharger

23. Protocole transactionnel entre la société Atelier Paysage et Lumière et la Ville de Dieppe | télécharger

24. Création d'emplois saisonniers - année 2016 | télécharger

25. Tableau des effectifs | télécharger

26. Recrutement d'un médecin vacataire | télécharger

27. Parking de la plage - fête du jeu les 4 et 5 mai 2016 - demande de gratuité du stationnement | télécharger

28. Fonds de soutien à l'investissement - demande de subventions | télécharger

29. Approbation de l'Agenda d'Accessibilité Programmée (AD'AP) | télécharger

30. Demande de subvention auprès du Département de Seine-Maritime dans le cadre du Fonds d'Action Locale pour l'aménagement du Chemin de randonnée du Camp de César classé en GR 21 | télécharger

31. Opération "ANRU Neuville-les-Dieppe" - acquisition à l'euro symbolique, auprès de Sodineuf Habitat Normand, de parcelles cadastrées section AM 466 n° 10 et 171p, pour 2172 m², en vue de la réalisation d'un équipement "petite enfance" | télécharger

32. Protocole de préfiguration à la convention pluriannuelle du projet de rénovation urbaine du quartier de Bel Air à Neuville-lès-Dieppe | télécharger

33. Cession par la ville des parcelles cadastrées section AD n° 8p et n° 17p, sises à Rouxmesnil-Bouteilles, au profit du Syndicat Mixte d’Élimination des Déchets de l’Arrondissement de Rouen | télécharger

34. Association Quartier & Co - attribution d'une subvention d'équipement | télécharger

35. Bilan des cessions et acquisitions réalisés en 2015 par la ville de Dieppe | télécharger

36. Convention de réservation de logements, en contrepartie de garanties d'emprunt, entre la Ville de Dieppe et Sodineuf Habitat Normand, portant sur les résidences : Amundsen – Marco Polo – Vasco de Gama – Verrazane et Champlain | télécharger

37. Résiliation anticipée d'un bail à construction liant la ville à La SCI Dieppe Murs et cession à la dite SCI du terrain d'assiette et des droits acquis de la ville sur les constructions | télécharger

38. Procédures de biens vacants et sans maître – publication des actes au bureau des hypothèques | télécharger

39. Surveillance de la baignade sur les plages de Dieppe 2016 – convention avec le SDIS pour la mise à disposition de sapeurs pompiers volontaires saisonniers | télécharger

40. Mise à disposition du domaine public communal destiné à l'exploitation du petit train routier touristique – détermination du montant de la redevance d'occupation | télécharger

41. Proposition d'adhésion à la fédération des boutiques à l'essai" | télécharger

42. Mise en place de la redevance d'occupation provisoire du domaine public (ROPDP) par les chantiers de travaux sur des ouvrages de transport et de distribution d'électricité et de gaz | télécharger

43. Montant de la redevance d'occupation du domaine public communal (RODP) par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution de gaz et par les canalisations particulières de gaz | télécharger

44. Montant de la redevance d'occupation du domaine public communal (RODP) par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité | télécharger

45. Convention de partenariat avec l'association ACREPT afin de développer la pratique du vélo sur le territoire de la commune de Dieppe – autorisation de signature | télécharger

46. Convention-type de mécénat – exposition « Sickert à Dieppe : portrait d'une ville » | télécharger

47. Exposition Clarisse - prix de vente du catalogue d'exposition | télécharger

48. Convention de partenariat entre la Ville de Dieppe et le GIP Normandie Impressionniste – Festival Normandie impressionniste 2016 | télécharger

49. Association Dieppe Capitale du Cerf Volant – contrat d'objectifs et de moyens – Edition du festival 2016 | télécharger

50. DVAH – contrat type de prêts de vélos – projet Nigloblaster | télécharger

51. Signature d'une convention avec la SNCF en vue de mettre en place des marches exploratoires au sein de la gare et de ses abords | télécharger

52. Fournitures scolaires 2016 | télécharger

53. Convention de partenariat entre la Ville de Dieppe et le Club Municipal de Natation | télécharger

54. Accueil de volontaires en service civique | télécharger

55. Renouvellement de la convention avec le Foyer Duquesne "prévenance sociale et médiation" | télécharger

56. Contrat ville - programmation d'actions 2016 | télécharger

57. Signature d'un avenant aux conventions de partenariat avec Sodineuf Habitat Normand et Dialoge concernant les agents de tranquillité | télécharger

58. Dispositif « Seniors en vacances » - participation aux frais de transport | télécharger

59. Gratuité du transport sur le réseau d'autobus "Stradibus" - personnes en situation de handicap | télécharger

60. Convention d'occupation par le Centre Communal d'Action Sociale de Dieppe du restaurant social de la résidence pour personnes âgées Victor Hugo | télécharger

61. Avance en compte courant d'associé pour la SEMAD | télécharger

62. Vente de matériels et objets réformés - balayeuse Cleango Schmidt | télécharger

> délibérations du Conseil Municipal

Conseil municipal du 04/02/16

1. Désignation d’un secrétaire de séance| télécharger

2. Approbation du compte rendu de la séance du conseil municipal du 17 décembre 2015| télécharger

3. Information du conseil municipal - compte-rendu des décisions prises en vertu de la délégation d’attributions consentie par délibérations du 17 avril 2014 et du 26 mars 2015| télécharger

4. Information du conseil municipal - porter à connaissance - déclarations d'intention d'aliéner - renonciations à acquérir| télécharger

5. Débat d'orientation budgétaire 2016| télécharger

DOB 2016| télécharger

6. Stratégie d'endettement - délégation du conseil municipal à M. le Maire en matière d'emprunts et de ligne de trésorerie| télécharger

7. Tarif 2016 – rectificatif – autorisation d'occupation du domaine public liée à des chantiers| télécharger

8. Journaux municipaux - frais rédactionnels et mise en page de support de communication| télécharger

9. Convention de groupement de commandes entre la Ville de Dieppe et les deux CCAS de Dieppe et Neuville Les Dieppe - fourniture de vêtements de travail| télécharger

10. Avenant au marché d'assurance pour la Ville – lot n° 3 : "assurance flotte automobile et risques annexes"| télécharger

11. Composition du conseil municipal - installation d'un nouveau conseiller municipal| télécharger

12. Commission n° 2 (éducation/enfance, petite enfance, restauration collective, sport, action sociale, santé, politique de la ville, jeunesse, soutien à la vie associative, culture, animations) - désignation d'un nouveau conseiller municipal| télécharger

13. Régie à autonomie financière du centre d’hébergement «les Roches» - désignation d'un nouveau membre au conseil d'exploitation| télécharger

14. Dématérialisation - utilisation de la plateforme de télétransmission "Démat 76" - conventions de mise à disposition| télécharger

15. Recrutement d'agents remplaçants en fonction des besoins des services - autorisation de signature des contrats de travail| télécharger

16. Recrutement d'un psychologue vacataire| télécharger

17. Convention tripartite dans le cadre du mois de l'architecture contemporaine en Normandie – mars 2016| télécharger

18. Retrait de la délibération d'approbation de la modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme| télécharger

19. Avenant n° 2 au traité de concession d'aménagement de restructuration du cœur historique de Dieppe, en date du 6 juillet 2012, liant la ville à la SEMAD| télécharger

20. Rétrocession par la SEMAD à la ville, à la suite de leur aménagement, de parcelles incluses dans le périmètre de la ZAC Dieppe Sud| télécharger

21. Convention de partenariat pour le fleurissement devant les commerces| télécharger

22. Mise à disposition du domaine public communal destiné à l'exploitation du mini-golf et de ses activités annexes sis sur le front de mer de Dieppe - détermination du montant de la redevance d'occupation| télécharger

23. Rue du docteur Jean Mérault – convention Ville de Dieppe/Sodineuf Habitat Normand relative à la prise en charge des travaux de réfection de voirie| télécharger

24. ANRU – quartier de Neuville – secteur avenue Claude Debussy – phase 1 – convention de maitrise d'ouvrage déléguée relative à la mise en place de containers enterrés (délibération n° 40 du 2 juillet 2015 rapportée)| télécharger

25. ANRU – quartier de Neuville – secteur avenue Claude Debussy – phase 2 – convention de maîtrise d'ouvrage déléguée relative à la mise en place de containers enterrés - autorisation de signature| télécharger

26. ANRU – quartier de Neuville – rue du Dr Jean Mérault – phase 2 – convention de maîtrise d'ouvrage déléguée relative à la mise en place de containers enterrés - autorisation de signature| télécharger

27. ANRU - marché public de travaux pour l'aménagement du parc paysager de Neuville Nord – lot n°3 : “Mobilier / Jeux / Signalétique / Sols souples ” - avenant n°1 au marché n° 15.379| télécharger

28. ANRU - marché public de travaux pour l'aménagement du parc paysager de Neuville Nord – lot n°1A : “Démolitions / Terrassements / Réseaux Divers / Sols Minéraux / Sols Fertiles / Ouvrages / Éclairage / Électricité” - avenant n°1 au marché n° 15.377| télécharger

29. Demande de subvention auprès de la DRAC et de la région Normandie - restauration de 5 peintures, d'un cadre et d'un plan| télécharger

30. Demande de subvention auprès de la communauté d'agglomération de la région dieppoise - exposition Sickert à Dieppe| télécharger

31. Demande de subvention auprès de la DRAC de Normandie - actions 2016 de Dieppe Ville d'art et d'histoire| télécharger

32. Bourse à projets jeunes – attribution d'une subvention| télécharger

33. Charte du sport éco-citoyen| télécharger

34. Caisse d'allocations familiales - subvention de fonctionnement 2015 pour la structure « Ours brun »| télécharger

35. Tarifs 2016 – droits de place – front de mer| télécharger

36. Cession au profit du cabinet d'expertise comptable FCN d'un ensemble immobilier sis à Dieppe, 1 rue Descroizilles| télécharger

> délibérations du Conseil Municipal

Conseil municipal du 17/12/15

1. Désignation d’un secrétaire de séance| télécharger

2. Approbation du compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 24 novembre 2015| télécharger

3. Délégation d’attributions à M. le Maire - compte rendu des décisions prises| télécharger

4. Information du Conseil Municipal - porter à connaissance - déclarationsd'intention d'aliéner - renonciations à acquérir| télécharger

5. Syndicat mixte du bassin versant de l'Arques et des bassins versants côtiers adjacents – Election des délégués de la Ville de Dieppe| télécharger

6. Restructuration du site « Château Michel » - convention de financement Ville de Dieppe / Centre Hospitalier de Dieppe| télécharger

7. Avis du Conseil Municipal sur le projet de schéma départemental de coopération intercommunale et sur le projet de modification du périmètre du Syndicat Mixte du Port de Dieppe| télécharger

8. Distribution de repas non consommés du service de la restauration municipale à l'association la Soupe des Bénévoles| télécharger

9. Fonds de participation des habitants – versement de concours| télécharger

10. Logements de fonctions – rectification des superficies| télécharger

11. Renouvellement de la convention adulte relais du service « Médiation-tranquillité »| télécharger

12. Modification du temps de travail d'un poste à temps non complet| télécharger

13. Recrutement d'un formateur vacataire| télécharger

14. Tarifs des services publics 2016| télécharger

15. Budget Principal Ville de Dieppe - Décision Modificative n° 2 - exercice 2015| télécharger

16. Versements anticipés de subventions et contributions municipales| télécharger

17. Autorisation d'engager, de liquider et de mandater des dépenses d'investissement de l'exercice 2016 avant le vote du budget primitif 2016| télécharger

18. Marchés à bons de commande de travaux pour l'entretien courant des bâtiments de la Ville de Dieppe| télécharger

19. Equipement public en entrée du quartier du Val Druel - Oscar Niemeyer - relance des 4 lots non attribués le 1er octobre 2015| télécharger

20. Marché de travaux pour la résidentialisation et l'aménagement du secteur Cormorans - Mérault à Neuville Lès Dieppe - avenant n° 3 au marché n° 14.94 - transfert relatif à la cession de la société Entreprise Lorgeril Millour| télécharger

21. Réaménagement de la route du Vallon et de la rue Montréal à Dieppe – QUESTION RETIREE

22. Marchés de travaux pour la résidentialisation et l'aménagement des espaces publics du quartier du Val Druel – lot n° 5 «espaces verts et plantations» - avenant au marché n° 13-89| télécharger

23. Marchés de travaux pour la résidentialisation et l'aménagement du secteur Cormorans-Mérault à Neuville les Dieppe – lot n° 3 «espaces verts et jeux» - avenant au marché n° 14-96| télécharger

24. Tarifs 2016 - stationnement payant : tarification au quart d'heure pour les parkings en ouvrage : parking de la Barre, parking de la plage et parking de l'hôtel de ville| télécharger

25. Approbation de la stratégie d'accessibilité – programmation pluriannuelle d'investissement de l'Agenda d'Accessibilité Programmée – QUESTION RETIREE

26. Convention cadre d’accompagnement territorial 2015-2018 avec le Conservatoire d’Espaces Naturels de Haute Normandie pour la connaissance, la protection, la gestion et la valorisation des espaces naturels du territoire - autorisation de signature| télécharger

27. Construction d'un crématorium à Dieppe - lancement d'un bail emphytéotique administratif| télécharger

28. Aide à l'opération d'identification et de valorisation de la Trame verte et bleue sur le territoire de la Ville de Dieppe – Convention avec le Conseil Régional| télécharger

29. Prescription de la modification du PLU| télécharger

30. Convention études préalables à l'aménagement du Val d'Arquet Est| télécharger

31. Projet de Rénovation Urbaine du quartier de Neuville lès Dieppe - convention d'objectifs et de financements signée entre la Caisse d'Allocations Familiales de la Seine-Maritime et la Ville de Dieppe pour la construction d'un équipement public dédié à la petite enfance| télécharger

32. Avis sur le portage d'acquisition de la propriété de la SCI Le Green, au titre de la loi Barnier| télécharger

33. Avis sur le portage de la propriété de M et Mme Hocquet, au titre de la loi Barnier| télécharger

34. Appropriation d'un bien vacant et sans maitre sis 8 rue Guerrier à Dieppe| télécharger

35. Cession d'un immeuble à usage d'habitation sis rue Albert Lamotte, cadastré section AM n° 55 p et n° 56| télécharger

36. Cession au profit de la Semad d'une parcelle de terrain cadastrée section AW n° 25, située dans le périmètre de la Zac Dieppe Sud| télécharger

37. Désaffectation et déclassement - cession d'un ensemble immobilier sis à Saint Aubin sur Scie, 48 chemin des Vertus, cadastré section AB n° 2p| télécharger

38. Prorogation de la convention de construction et du bail emphytéotique liant la Ville de Dieppe à Séminor et relatifs à la construction et à la gestion de la RPA Victor Hugo| télécharger

39. Résidence pour Personnes Agées Victor Hugo - lancement d'un Bail Emphytéotique Administratif| télécharger

40. Convention portant subventionnement d’une opération de location-accession à la propriété rue Jean Mérault et rue Maurice Thiriet dans le cadre du projet de Rénovation Urbaine de Neuville Nord (Annule et remplace la délibération n°51 du 22 janvier 2014)| télécharger

41. « Coeur Historique de Dieppe » - OPAH-RU - versement d'une avance à valoir sur une subvention propriétaire occupant au bénéfice de M et Mme Henri ABRAHAM et concernant leur immeuble sis 29 rue de la Lombarderie| télécharger

42. Habitat 76 - locaux 2 rue Irénée Bourgois - Dieppe - avenant n° 2 au contrat de location| télécharger

43. Entretien des plages de Dieppe et de Puys pour l'année 2016| télécharger

44. Proposition de dérogation au repos dominical dans les commerces de détail pour l'année 2016 - avis du Conseil Municipal| télécharger

45. Imputation des commandes d'arbres et de végétaux - année 2016| télécharger

46. Tarification 2016 pour la mise à disposition des moyens de la Ville de Dieppe à la communauté d'agglomération "Dieppe Maritime" pour le traitement hivernal des voiries d'intérêt communautaire – actualisation| télécharger

47. Convention-type de prêt - prêt des expositions du service d'animation du patrimoine de la Ville de Dieppe| télécharger

48. Propriété et location du Nigloblaster - convention entre la Ville de Dieppe et l'association Echelle Inconnue définissant les modalités de propriété du Nigloblaster et Contrat de location type du Nigloblaster| télécharger

49. Convention entre la Ville de Dieppe et la communauté d'Agglomération de la région Dieppoise : gratuité d'accès des bibliothèques de Dieppe aux habitants de l'agglomération - années 2014 - 2015| télécharger

50. Convention de partenariat entre la ville de Dieppe et Dieppe Maritime - intégration de la visite libre du Musée dans l'offre touristique "clé en main" de l'Office du Tourisme| télécharger

51. Mise à disposition de la billetterie à l'Office de Tourisme - renouvellement du partenariat entre la Ville de Dieppe et Dieppe-Maritime| télécharger

52. Convention de partenariat entre la Ville de Dieppe et la Maison Jacques Prévert - mise en place de bornes arcade| télécharger

53. Contrat d'objectifs et de moyens de Dieppe Scène Nationale| télécharger

54. Contrat Enfance Jeunesse 2016 - versement d'une avance à l'association Accueil Eveil en Famille| télécharger

55. Contrat Enfance Jeunesse 2016 - versement d'une avance à l'association Maison Jacques Prévert| télécharger

56. Contrat Enfance Jeunesse 2016 - versement d'une avance à l'association Foyer Duquesne| télécharger

57. Convention Partenariale Ville de Dieppe - Département de la Seine Maritime et Maison Jacques Prévert pour les actions "Fable" et "les ateliers ludiques des petits de 3/6ans"| télécharger

58. Subvention investissement 2015 - remplacement et extension du sol dans la cour de la crèche de l'Ours Brun| télécharger

59. Convention tripartite Ville - Département - Foyer Duquesne, relative à la prévention spécialisée - avenant n° 3| télécharger

60. Contrat de Ville - programmation complémentaire d'actions 2015| télécharger

61. Conventions d'utilisation de l'abattement de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, conclues entre l'Etat, la Ville de Dieppe, la communauté d'agglomération Dieppe-Maritime et les bailleurs Sodineuf Habitat Normand et Habitat 76| télécharger

62. Programme d'actions du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD) et demande de subvention au Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD)| télécharger

63. Convention avec le Fonds d'Expérimentation pour la Jeunesse - avenant n° 1| télécharger

64. Objets trouvés - téléphones portables - convention avec l'association "Pour la Vie"| télécharger

65. Concours de plaidoirie - année 2016| télécharger

66. Programme "Séniors en vacances 2015-2016" - avenant à la convention ANCV - porteur de projet| télécharger

67. Présentation du rapport 2013/2014 de la Commission Communale pour l'Accessibilité de la Ville de Dieppe| télécharger

68. Société d'Economie Mixte de l'Agglomération Dieppoise – augmentation de capital| télécharger

> délibérations du Conseil Municipal

Conseil municipal du 01/10/15

1. Désignation d’un secrétaire de séance| télécharger

2. Approbation du compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 02 juillet 2015| télécharger

3. Délégation d’attributions à M. le Maire - compte rendu des décisions prises| télécharger

4. Information du Conseil Municipal - porter à connaissance - déclarations d'intention d'aliéner - renonciations à acquérir| télécharger

5. Représentation de la Ville de Dieppe aux conseils d'administration des collèges Georges Braque, Albert Camus et Alexandre Dumas| télécharger

6. Espace de la Barre - Association Foncière Urbaine Libre et Copropriété parking public - représentation de la Ville de Dieppe| télécharger

7. Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) - désignation des représentants de la Ville de Dieppe| télécharger

8. Représentation de la Ville de Dieppe au sein de l'assemblée générale de l'IFCASS| télécharger

9. Adhésion à l'Anacej (Association Nationale des Conseils d'Enfants et de Jeunes)| télécharger

10. Rémunération des agents recenseurs| télécharger

11. Création d'un emploi d'instructeur des autorisations du droit des sols dans le cadre de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984| télécharger

12. Point annulé

13. Transformation d'un emploi de non titulaire et création d'un emploi de chargé de mission communication et démocratie locale dans le cadre de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984| télécharger

14. Décision modificative n° 1 - Exercice 2015 - Budget Principal "Ville de Dieppe " et Budget Annexe "Journaux Municipaux " | télécharger

15. Marché de fourniture et d'acheminement d'électricité pour les sites de puissance souscrite supérieure à 36 kWA et prestations de services associés - autorisation de signature| télécharger

16. Marchés de travaux pour la réalisation d'un nouvel équipement en entrée du quartier du Val Druel| télécharger

17. Conception de deux équipements publics dans le quartier du Val Druel – avenant n° 4 au marché n° 13-267| télécharger

18. Marchés de travaux pour l'aménagement du parc paysager de Neuville Nord| télécharger

19. Etablissements publics de coopération intercommunale et autres structures communication des documents budgétaires - exercice 2014| télécharger

20. Dotation de solidarité urbaine année 2014 – rapport sur les actions de développement social urbain| télécharger

21. Sodineuf Habitat Normand – demande de garantie d'emprunt- Acquisition en VEFA de 16 logements locatifs - Villa Mathilde à Dieppe| télécharger

22. Rapport d'activité 2014 - délégation de service public relative à l'exploitation et à la gestion du stationnement payant en ouvrage et en surface - société Vinci Park| télécharger

23. Mille club – Travaux de réhabilitation et d'isolation extérieure – demande de subvention au titre de la réserve parlementaire| télécharger

24. Label « Ville Vélotouristique » - renouvellement de la convention| télécharger

25. Fusion du syndicat intercommunal de revalorisation du cours de l'Arques, du Syndicat mixte du bassin versant de l'Eaulne, du Syndicat intercommunal du bassin versant de la Varenne et du Syndicat intercommunal du bassin versant de la Béthune – avis du Conseil Municipal sur le projet de périmètre et les statuts| télécharger

26. Schéma de gestion des eaux pluviales - approbation du zonage d'assainissement pluvial| télécharger

27. Désaffectation et déclassement du domaine public communal d'un immeuble à usage d'habitation sis rue Albert Lamotte à Neuville les Dieppe| télécharger

28. Désaffectation et déclassement du domaine public communal d'un immeuble à usage d'habitation sis 18 rue Jacques Prévert| télécharger

29. Approbation de la modification simplifiée n° 1 du PLU et bilan de concertation| télécharger

30. Périmètre de Restauration Immobilière « Coeur Historique de Dieppe » - Enquêtes publiques Préalables à la 12éme tranche de Déclaration d'Utilité Publique de travaux, d'acquisitions pour la sécurité, la salubrité des cœurs d'îlots et pour la création d'espaces publiques et Enquête parcellaire| télécharger

31. Eco-quartier du Val d'Arquet. Convention de réservation de logements relative au programme de construction d'un immeuble collectif de 15 logements « PLUS » et de 5 logements « PLAI » de la résidence du Hêtre « LC4 » | télécharger

32. Eco-quartier du Val d'Arquet. Convention de réservation de logements relative au programme de construction d'un immeuble collectif de 17 logements «PLUS» et de 4 logements « PLAI » de la résidence du Tilleul «LC5»| télécharger

33. Cession des biens situés au 40 et 42 rue Cité de Limes à Dieppe| télécharger

34. Rapport d'activité année 2014 - délégation de service public pour l'exploitation du centre balnéaire par la SNC Le Carré| télécharger

35. Rapport annuel sur l'exploitation de la délégation du casino municipal - exercice 2013-2014| télécharger

36. Exploitation du casino municipal – Délégation de service public – procédure de renouvellement – gestion déléguée par voie d'affermage – décision sur le principe – autorisation| télécharger

37. Adoption d'une charte d'identification et de valorisation des produits de la mer| télécharger

38. Étude sur les modes de livraison en centre ville et la faisabilité d'un centre de distribution urbain - nouvelle définition de l'action et nouveau plan de financement prévisionnel Sollicitation des aides de la Communauté d'Agglomération Dieppe-Maritime et de l'ADEME - Sollicitation de l’État au titre du Projet de territoire à énergie positive pour la croissance verte (TEP-CV) pour une action complémentaire d'accompagnement, de sensibilisation et de communication| télécharger

39. Installation de télescopes automatiques - nouvelle convention d'occupation du domaine public communal| télécharger

40. Foire aux Harengs et à la coquille Saint Jacques - édition 2015 – Détermination des tarifs de vente de l'affiche et de produits dérivés| télécharger

41. Compte rendu annuel d'activité du concessionnaire gaz par GRDF pour l'année 2014| télécharger

42. Compte rendu annuel d'activité du concessionnaire ERDF pour l'année 2014| télécharger

43. Compte rendu annuel d'exploitation 2014 des réseaux d'eaux pluviales de la Ville de Dieppe par la CFSP| télécharger

44. Convention de partenariat entre la Ville de Dieppe et l'APEI (Association de parents et d'amis de personnes en situation de handicap) pour les actions proposées avec le réseau des bibliothèques-ludothèques de la Ville| télécharger

45. Restauration de maquettes de bateaux et d'un dessin de lougre corsaire – demande de subvention| télécharger

46. Convention d'affiliation au dispositif du Département de Seine-Maritime « Pass Culture 76 Collégiens »| télécharger

47. Création d'un tarif - catalogue d'exposition du Musée - exposition "Bateaux de Dieppe et d'ailleurs"| télécharger

48. Dotation Politique de la Ville 2015| télécharger

49. Programmation complémentaire Politique de la Ville 2015| télécharger

50. Contrat partenaires jeunes 2015-2016| télécharger

51. Maison de quartier du Val Druel – mobilier – subvention d'investissement à la Maison des Jeunes – Maison pour Tous| télécharger

52. Centre social du Val Druel – avenant n° 1 à la convention de partenariat entre la Ville et la Maison des Jeunes – Maison pour Tous| télécharger

53. Réforme des rythmes scolaires – activités périscolaires – partenariat avec les associations| télécharger

54. Commission communale pour l'accessibilité – modification de la composition| télécharger

55. Convention de contribution financière au Fonds de Solidarité Logement (FSL) 2015 – 2016 - 2017| télécharger

56. Proposition Huis clos - admissions en non valeur| télécharger

57. Admission en non valeur - Budget Principal| télécharger

58. Motion "le Pacte pour la transition énergétique"| télécharger

59. Motion « Restauration du pont Colbert déposée par les Elus Citoyens, Communistes et Républicains au nom de la majorité municipale »| télécharger

60. Réseau Local de Promotion de la Santé - Convention de partenariat avec le Centre hospitalier de Dieppe| télécharger

61. Révision du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale – Proposition de la Commune de Dieppe| télécharger

> délibérations du Conseil Municipal

Conseil municipal du 02/07/15

1 - Désignation d’un secrétaire de séance | télécharger

1 bis - Modification de l'ordre du jour pour la prise en compte d'une question supplémentaire urgente | télécharger

2 - Approbation du compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 28 mai 2015 | télécharger

3 - Compte rendu des décisions prises en vertu de la délégation d'attributions consentie par délibérations du 17 avril 2014 | télécharger

4 - Information du Conseil Municipal - porter à connaissance - déclarations d'intention d'aliéner - renonciations à acquérir | télécharger

5 - Représentation de la Ville de Dieppe aux conseils d'administration des collèges Claude Delvincourt et Alexandre Dumas | télécharger

6 - D.S.P. les Bains (2007-2012) – Gestion par la Société Vert-Marine - T.V.A. sur la compensation pour contraintes de service public - protocole d'accord transactionnel avec la société Vert-Marine | télécharger

7 - Convention de diffusion du film "Ma Dysférence" | télécharger

8 - Logements de fonction - application de la réforme instituée par décret n° 2012-752 du 9 mai 2012 | télécharger

9 - Renouvellement de la convention de mise à disposition d'un agent titulaire auprès de l'association "Les Amys du Vieux Dieppe" | télécharger

10 - Renouvellement de la convention de mise à disposition d'un adjoint d'animation de 2ème classe contractuel auprès de l'association "Maison des Jeunes / Maison pour tous" de Neuville les Dieppe | télécharger

11 - Délibération autorisant l'emploi de collaborateurs de Cabinet | télécharger

12 - Affectation du résultat de l'exercice 2014 - Budget Principal et Stationnement | télécharger

13 - Compte administratif 2014 - Budget Principal - Budget Journaux Municipaux - Budget Stationnement | télécharger

14 - Compte de gestion de l'exercice 2014 - Budget Principal - Budget Journaux Municipaux - Budget Stationnement | télécharger

15 - Compte administratif 2014 - Budget du domaine "Les Roches" | télécharger

16 - Compte de gestion 2014 - Budget du domaine "Les Roches" | télécharger

17 - Sodineuf Habitat Normand - demande de garantie d'emprunt - construction de 21 logements dont 9 logements PLI destinés au personnel EDF à Dieppe Neuville "le Val d'Arquet" | télécharger

18 - Sodineuf Habitat Normand - demande de garantie d'emprunt - construction de 9 logements PLS à Dieppe Neuville au Val d'Arquet "les Villas du Chêne" | télécharger

19 - Marché de travaux pour la résidentialisation et l'aménagement du secteur Cormorans - Mérault à Neuville Lès Dieppe - avenant n° 2 au marché n° 14.94 et avenant n° 1 aux marchés 14.95 - 14.96 | télécharger

20 - Demande de prorogation des délais de dépôt de l'Agenda d'Accessibilité Programmée | télécharger

21 - Avenant « technique » à la convention pluriannuelle du projet de rénovation urbaine des quartiers de Neuville Nord et du Val Druel | télécharger

22 - Bilan de l'année 2014 des cessions et acquisitions foncières de la commune | télécharger

23 - Bilan de clôture de la concession du lotissement de la gare 1994-2014 | télécharger

24 - Compte rendu annuel à la collectivité - ZAC Dieppe sud - Exercice 2014 | télécharger

25 - Concession d'aménagement "Cœur Historique de Dieppe" – compte rendu annuel à la collectivité année 2014 | télécharger

26 - Convention de concession d'aménagement "Cœur Historique de Dieppe" - rapport spécial sur les conditions d'exercice des prérogatives de puissance publique année 2014 | télécharger

27 - Convention individuelle de prestation de service relative à l'instruction des autorisations du droit des sols à la commune de Meulers | télécharger

28 - Convention individuelle de prestation de service relative à l'instruction des autorisations du droit des sols à la commune de Quiberville | télécharger

29 - Convention individuelle de prestation de service relative à l'instruction des autorisations du droit des sols à la commune de Martigny | télécharger

30 - Acquisition par la Ville des voiries et espaces verts de la copropriété de la rue de la Vieille Grange sises Chemin des Hêtres. | télécharger

31 - POINT ANNULE

32 - Formulation d'un avis quant à la cession par l'ESH Sodineuf d'un logement locatif social situé au 11 rue Paul Bignon à Neuville les Dieppe | télécharger

33 - Cession au profit de la SAS TDF de la parcelle cadastrée section 466 AE n° 167, sise à l'angle de la rue Pierre Curie et de l'avenue Jean Riblet | télécharger

34 - Régie à simple autonomie financière du Domaine « les Roches » - adoption des tarifs de l'année 2016 | télécharger

35 - Convention d'occupation pluriannuelle du domaine public communal pour la Foire Expo de Dieppe - Passation d'un avenant n° 2 pour l'édition 2015 | télécharger

36 - DSP le Carré - conventions avec les clubs sportifs CMND, Pirhanas et CSSMD pour la mise à disposition de lignes d'eau aux Bains - planning de la saison sportive 2015-2016 | télécharger

37 - Marchés de travaux pour la conception de deux équipements publics dans le quartier du Val Druel - avenants | télécharger

38 - Acquisition d'un véhicule électrique - demandes de subventions | télécharger

39 - POINT ANNULE

40 - ANRU - quartier de Neuville – secteur avenue Claude Debussy – Phase 1 - convention de maîtrise d'ouvrage déléguée relative à la mise en place de containers enterrés - autorisation de signature | télécharger

41 - Semaine européenne de la mobilité - gratuité du Musée pour les personnes utilisant de nouveaux moyens de transports (transports en commun, covoiturage, vélo...) du 16 au 22 septembre 2015 | télécharger

42 - Avenant à la convention de partenariat 2015 entre la Ville de Dieppe et Dieppe Scène Nationale | télécharger

43 - Demande de subvention dans le cadre de la Dotation Générale de Décentralisation pour la numérisation du bihebdomadaire la Vigie de Dieppe et la numérisation des plans manuscrits des ports de France et du Manuscrit dit du Pollet | télécharger

44 - Demande de licence d’entrepreneur de spectacles pour la 3ème catégorie "diffuseur de spectacles" - Désignation du titulaire de cette licence | télécharger

45 - Conventions entre l'Etat, la Ville de Dieppe, la Communauté d'Agglomération Dieppe-Maritime, et les bailleurs Sodineuf Habitat Normand et Habitat 76 concernant la gestion urbaine de proximité - quartiers de Neuville Nord et du Val Druel | télécharger

46 - Contrat de Ville 2015 - 2020 - autorisation de signature | télécharger

47 - Contrat de Ville : programmation d'actions 2015 | télécharger

48 - Contrat Local de Santé - programmation d'actions 2015 - subventions aux porteurs de projets | télécharger

49 - Bourse à projets jeunes | télécharger

50 - Départ en vacances autonomes | télécharger

51 - Dispositif SORETU - soutien à la réussite étudiante - bourse de soutien à la réussite | télécharger

52 - Projet Éducatif de Territoire (PEDT) - organisation du temps scolaire à la rentrée 2015 | télécharger

53 - Equipement support du groupe scolaire du Val Druel - mobilier - subvention d'investissement à la Maison des Jeunes / Maison pour Tous | télécharger

54 - Réforme des rythmes scolaires - activités périscolaires - partenariat avec les associations | télécharger

55 - Modification des modalités d'application des nouveaux tarifs des activités péri et extra scolaire à compter du 1er septembre 2015 | télécharger

56 - Tarifs 2015 / 2016 - restauration scolaire, accueils périscolaires, accueils de loisirs sans hébergement, accueil de loisirs Delaunay maternelle | télécharger

57 - Règlement Intérieur des activités péri et extra scolaires – année 2015-2016 | télécharger

58 - Participation aux charges des écoles publiques - enfants dieppois accueillis par la commune des Grandes Ventes | télécharger

59 - Convention d'Accompagnement pour les Priorités Educatives entre l'Education Nationale et la Ville de Dieppe | télécharger

60 - Caisse d'Allocations Familiales – convention de prestation de service unique (PSU) pour les équipements d'accueil du jeune enfant - avenants 1 aux conventions | télécharger

61 - Sortie annuelle des séniors - détermination de la participation financière | télécharger

62 - Dévoiement du réseau de chauffage urbain sous l'emprise du futur équipement public à l'entrée du parc paysager - Convention Ville de Dieppe - Sodineuf Habitat Normand | télécharger

> délibérations du Conseil Municipal

Conseil municipal du 28/05/15

1 - Désignation d’un secrétaire de séance | télécharger

2 - Approbation du compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 26 mars 2015 | télécharger

3 - Information du Conseil Municipal - compte rendu des décisions prises| télécharger

4 - Information du Conseil Municipal - porter à connaissance - déclarationsd'intention d'aliéner - renonciations à acquérir | télécharger

5 - Dénomination de voies nouvelles dans le quartier du Val Druel | télécharger

6 - Société Coopérative d'Intérêt Collectif "La Grande Ourse" - souscription au capital de la société | télécharger

7 - Syndicat mixte de promotion de l'activité transmanche - élection d'un nouveau représentant en remplacement de Madame Jolanta AVRIL | télécharger

8 - Formation : adhésion à un Organisme Paritaire Collecteur Agréé | télécharger

9 - Marché public de services et fournitures courantes - marchés d'assurance de la Ville de Dieppe – avenant n° 1 au lot n° 2 « assurance responsabilité civile et risques annexes » - avenant n° 1 au lot n° 4 « assurance protection juridique des agents et des élus" | télécharger

10 - Marchés à bons de commande pour marché public de travaux
- marché n°11-160 - avenant n°3 - lot 2 "menuiserie faux plafond" - Ent Sabot Prieur
- marché n°11-162 - avenant n°2 - lot 4 - électricité - Sté SFEE
- marché n°11-163 - avenant n°2 lot 5 -maçonnerie - Ent Badie
- marché n°11-164 - avenant n°2 lot 6 - couverture - Ent Delamotte Rameau | télécharger

11 - Marché public de services et fournitures courantes - marché de fourniture d'énergie - groupement de commandes associant la Ville de Dieppe, l'Assiette Dieppoise et le CCAS de Dieppe | télécharger

12 - Demande de garantie d'emprunt - Sodineuf Habitat Normand - Résidence Les Lys – Quartier du Val Druel – Prêts PAM - Résidentialisation de 95 logements – Route du Vallon à Dieppe | télécharger

13 - Tarification au quart d'heure dans les parkings en ouvrage à compter du 1er juillet 2015 | télécharger

14 - Demande de gratuité Dieppe Rétro du 5 au 7 septembre 2015 | télécharger

15 - Développement de la pratique du vélo sur le territoire de la commune de Dieppe - signature d'une convention | télécharger

16 - Assistance à maitrise d'ouvrage pour la conduite opérationnelle du projet de rénovation urbaine des quartiers de Neuville Nord et du Val Druel – avenant n° 3 au marché n° 10-189 - prolongation de la mission AMO | télécharger

17 - Convention individuelle de prestation de service relative à l'instruction des autorisations du droit des sols à la commune d'Auffay | télécharger

18 - Convention individuelle de prestation de service relative à l'instruction des autorisations du droit des sols à la Commune d'Ancourt | télécharger

19 - Convention individuelle de prestation de service relative à l'instruction des autorisations du droit des sols à la Commune d'Arques la Bataille | télécharger

20 - Convention individuelle de prestation de service relative à l'instruction des autorisations du droit des sols à la Commune de Beautot | télécharger

21 - Convention individuelle de prestation de service relative à l'instruction des autorisations du droit des sols à la Commune de Bellengreville | télécharger

22 - Convention individuelle de prestation de service relative à l'instruction des autorisations du droit des sols à la Commune de Dampierre St Nicolas | télécharger

23 - Convention individuelle de prestation de service relative à l'instruction des autorisations du droit des sols à la Commune de Douvrend | télécharger

24 - Convention individuelle de prestation de service relative à l'instruction des autorisations du droit des sols à la Commune d'Envermeu | télécharger

25 - Convention individuelle de prestation de service relative à l'instruction des autorisations du droit des sols à la Commune de Freulleville | télécharger

26 - Convention individuelle de prestation de service relative à l'instruction des autorisations du droit des sols à la Commune de Gueures | télécharger

27 - Convention individuelle de prestation de service relative à l'instruction des autorisations du droit des sols à la Commune de Gruchet St Simeon | télécharger

28 - Convention individuelle de prestation de service relative à l'instruction des autorisations du droit des sols à la Commune d'Heugleville sur Scie | télécharger

29 - Convention individuelle de prestation de service relative à l'instruction des autorisations du droit des sols à la Commune de Martin Eglise | télécharger

30 - Convention individuelle de prestation de service relative à l'instruction des autorisations du droit des sols à la Commune de Ricarville du Val | télécharger

31 - Convention individuelle de prestation de service relative à l'instruction des autorisations du droit des sols à la Commune de Sauchay | télécharger

32 - Convention individuelle de prestation de service relative à l'instruction des autorisations du droit des sols à la Commune de St Aubin le Cauf | télécharger

33 - Convention individuelle de prestation de service relative à l'instruction des autorisations du droit des sols à la Commune de St Aubin sur Scie | télécharger

34 - Convention individuelle de prestation de service relative à l'instruction des autorisations du droit des sols à la Commune de St Denis sur Scie | télécharger

35 - Convention individuelle de prestation de service relative à l'instruction des autorisations du droit des sols à la Commune de Ste Marguerite sur Mer | télécharger

36 - Convention individuelle de prestation de service relative à l'instruction des autorisations du droit des sols à la Commune de St Nicolas d'Aliermont | télécharger

37 - Convention individuelle de prestation de service relative à l'instruction des autorisations du droit des sols à la Commune de St Ouen du Breuil | télécharger

38 - Convention individuelle de prestation de service relative à l'instruction des autorisations du droit des sols à la Commune de St Victor l'Abbaye | télécharger

39 - Convention individuelle de prestation de service relative à l'instruction des autorisations du droit des sols à la Commune de St Vaast d'Equiqueville | télécharger

40 - Convention individuelle de prestation de service relative à l'instruction des autorisations du droit des sols à la Commune de Tôtes | télécharger

41 - Convention individuelle de prestation de service relative à l'instruction des autorisations du droit des sols à la Commune de Val de Saâne | télécharger

42 - Convention individuelle de prestation de service relative à l'instruction des autorisations du droit des sols à la Commune de Varneville Bretteville | télécharger

43 - Convention individuelle de prestation de service relative à l'instruction des autorisations du droit des sols à la Commune de Vassonville | télécharger

44 - Prorogation de la convention de construction et du bail emphytéotique liant la Ville de Dieppe à Seminor et relatifs à la construction et la gestion de la RPA Victor Hugo | télécharger

45 - Désaffectation et déclassement du terrain d'assiette de l'ancien Hôtel de Ville sis 3 et 5 rue Victor Hugo et 89 rue d'Ecosse | télécharger

46 - Appropriation d'un bien vacant et sans maître sis 11 Cour des Soeurs et 8 rue Guerrier | télécharger

47 - Appropriation d'un bien vacant et sans maître sis 16 rue Quiquengrogne | télécharger

48 - Bail entre la Ville de Dieppe et la société Orange - stade Jean Mérault à Dieppe | télécharger

49 - Désaffectation et classement dans le domaine public communal pour cession de l'emprise relative à la construction d'un escalier permettant l'accès aux logements de l'immeuble Matmut sis 21-23 place Louis Vitet à Dieppe, cadastré section AB n° 114 et 463 | télécharger

50 - Convention de servitude de passage du réseau ERDF et pose d'un transformateur sur une parcelle du domaine privé de la Ville de Dieppe | télécharger

51 - Cession de patrimoine communal de la Ville de Dieppe : modalités préalables aux cessions | télécharger

52 - Formulation d'un avis quant à la cession par l'ESH DIALOGE d'un logement locatif social situé dans la Résidence Bonne Nouvelle | télécharger

53 - Taxe Locale sur la Publicité Extérieure - modification du dispositif d'imposition en vigueur issu de l'application automatique des tarifs minimums légaux à défaut d'une délibération décidant d'en adapter l'application aux spécificités locales | télécharger

54 - Acquisition par la Ville du terrain bâti sis cours de Dakar cadastré section Av n° 253 et 237, d'une superficie totale de 3922 m² | télécharger

55 - Surveillance des plages - été 2015 - convention avec le SDIS pour la mise à disposition de sapeurs pompiers volontaires saisonniers | télécharger

56 - Service d'aide pour l'accès des personnes à mobilité réduite à la plage et à la mer | télécharger

57 - Adhésion au réseau « Accueil Vélo » et sollicitation du label pour le centre d'hébergement du Domaine des Roches | télécharger

58 - Marchés de travaux pour la conception de deux équipements publics dans le quartier du Val Druel - Avenants | télécharger

59 - Concours des maisons et balcons fleuris - adoption du nouveau règlement | télécharger

60 - Tests de matériels effectués par la Ville de Dieppe pour le compte de la société Sabre-France – convention définissant les modalités de tests | télécharger

61 - Rue Le Guyon – convention Ville de Dieppe - Sodineuf Habitat Normand relative à la réalisation de travaux de raccordements de 24 logements collectifs « Logi'Sénior » | télécharger

62 - Exposition "Bateaux de Dieppe et du monde entier" Musée de Dieppe - Demande de subvention DRAC et Région de Haute-Normandie | télécharger

63 - Renouvellement de l'opération "Lire à la plage 2015" - convention Ville de Dieppe / Département de Seine Maritime - année 2015 | télécharger

64 - Bouge ton été 2015 - subventions aux partenaires | télécharger

65 - Projet Educatif Local - programmation 2015 | télécharger

66 - Convention de partenariat entre la Ville de Dieppe et l'Estran Cité de la Mer - actions éducatives et pédagogiques | télécharger

67 - Appel à projets : déclinaison régionale du Programme national pour l'alimentation | télécharger

68 - Convention tripartite d'utilisation des équipements sportifs couverts par les élèves des collèges pour les années 2014 à 2016 | télécharger

69 - Contrat Enfance Jeunesse 2015 - avenants n° 2 aux conventions avec les associations "Accueil et Eveil en Famille, Foyer Duquesne et Maison Jacques Prévert | télécharger

70 - Maitriser la population des goélands sur le territoire dieppois | télécharger

> délibérations du Conseil Municipal

Conseil municipal du 26/03/15

1 - Désignation d’un secrétaire de séance | télécharger

2 - Approbation du compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 19 février 2015 | télécharger

3 - Délégation d’attributions à M. le Maire - compte rendu des décisions prises | télécharger

4 - Information du Conseil Municipal - porter à connaissance - déclarations d'intention d'aliéner - renonciations à acquérir | télécharger

5 - Motion pour la déclaration de Dieppe en zone hors TAFTA (Transatlantic Free Trade Agreement) | télécharger

6 - Syndicat Mixte pour la Promotion de l'Activité Transmanche (SMPAT) - retrait de la ville de Fécamp et de la communauté de communes de Fécamp | télécharger

7 - Concours de plaidoirie "Prix Charb" | télécharger

8 - Fiscalité 2015 - vote des taux | télécharger

9 & 10 - Vote du Budget Primitif 2015 | télécharger
- budget principal
- budgets annexes : budget des journaux municipaux et budget du stationnement

11 - Centre d'hébergement "Les Roches" - Budget Primitif 2015 | télécharger

12 - Stratégie d'endettement - délégation du Conseil Municipal au Maire | télécharger

13 - Marchés à bons de commande de travaux pour l'entretien courant des bâtiments de la ville - 7 lots | télécharger

14 - Marché public de Services - exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux - avenant n° 4 au marché n° 10.354 | télécharger

15 - Logéal Immobilière - demande de garantie d'emprunt avec contrat de prêt en annexe - rue Jean Ribault - construction de 10 logements | télécharger

16 - Proposition de tarif complémentaire - secteur événementiel - fêtes des fleurs : voies piétonnes et place nationale | télécharger

17 - Création d'un emploi de responsable du bureau d'études dans le cadre de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 | télécharger

18 - Fonds de Participation des Habitants - présentation de 2 projets | télécharger

19 - Convention de partenariat entre la Ville de Dieppe et le centre de formation continue FODENO | télécharger

20 - Demande de subvention DRAC - actions Dieppe Ville d'Art et d'Histoire - année 2015 | télécharger

21 - Convention de partenariat Communauté d'Agglomération Dieppe Maritime / Ville de Dieppe - gratuité des bibliothèques pour les habitants de l'agglomération - année 2014 - Point reporté

22 - Convention de mécénat entre la Ville de Dieppe et la société Dalkia - projet de service du Musée | télécharger

23 - Fourniture des écoles maternelles et élémentaires | télécharger

24 - Organisation des activités physiques et sportives à l'école primaire impliquant des intervenants extérieurs pour les écoles publiques : reconduction de la convention entre la Ville de Dieppe et l'Education Nationale | télécharger

25 - Conventions d'objectifs et de partenariat pluriannuelles | télécharger

26 - Volontaires en service civique - règlement des titres de transport inhérents à la mission | télécharger

27 - Demande de signature d'une convention entre l’Etat et la commune de Dieppe relative au raccordement d'une sirène d'alerte et d'information des populations (S.A.I.P) - école Jules Ferry | télécharger

28 - Convention de servitude de passage du réseau ERDF et pose d'un transformateur sur une parcelle du domaine privé de la Ville de Dieppe | télécharger

29 - Convention de servitude de passage du réseau ERDF sur des terrains appartenant au domaine privé de la Ville de Dieppe - chemin de la rivière | télécharger

30 - Schéma de gestion des eaux pluviales - arrêt du projet de Zonage d'assainissement pluvial | télécharger

31 - Convention de prestation de service relative à l'instruction des autorisations du droit des sols aux communes du Pays Dieppois Terroir de Caux | télécharger

32 - Périmètre de Restauration Immobilière « Coeur Historique de Dieppe » - prorogation de la 9e tranche de Déclaration d'Utilité Publique de Travaux, acquisitions pour la sécurité, la salubrité des cœurs d'îlots et pour la création d'espaces publics et enquête parcellaire | télécharger

33 - Avis sur l'intention de Sodineuf de vendre 24 logements - sis résidence Les Lys, immeuble Camille Desmoulins à Dieppe | télécharger

34 - Projet de rénovation urbaine du quartier de Neuville Nord, «Les Cormorans» convention de réservation de logements relative au programme de construction de 12 logements "PLUS" collectifs | télécharger

35 - Eco-quartier du Val d'Arquet - projet de Rénovation Urbaine du quartier de Neuville Nord - convention de réservation de logements relative au programme de construction de 3 logements « PCS » locatifs individuels des villas du Frêne | télécharger

36 - Eco-quartier du Val d'Arquet - projet de rénovation urbaine du quartier de Neuville Nord - Les villas du Frêne (LI6) et la résidence du Frêne (LC6) - avenant n° 1 à la convention de réservation de logements concernant le programme de construction de 15 logements individuels et collectifs "12 "PLUS CD" et 3 "PLAI" | télécharger

37 - Eco-quartier du Val d'Arquet - projet de Rénovation Urbaine du quartier de Neuville Nord - les villas du Cerisier (LI5) et la résidence du cerisier (LC3) - avenant n° 1 à la convention de réservation de logements concernant le programme de construction de 21 logements locatifs "PLUS CD" comprenant 9 logements individuels et 12 logements collectifs | télécharger

38 - ANRU - quartier de Neuville – rue Le Guyon - convention de maîtrise d'ouvrage déléguée relative à la mise en place de containers enterrés - autorisation de signature | télécharger

39 - Convention financière avec le Département de la Seine-Maritime pour l'aménagement d'un carrefour giratoire entre la rocade des Graves de mer et la rue des Martyrs de la Résistance - autorisation de signature | télécharger

40 - Gestion des ruchers de la Ville de Dieppe - convention de partenariat avec un apiculteur - adhésion au syndicat Apicole et au Groupement de défense sanitaires | télécharger

41 - Églises Saint-Jacques et Saint-Rémy – travaux de mise en sécurité - demande de subvention | télécharger

42 - Lancement d'une campagne de mobilisation du mécénat populaire pour les travaux de restauration des églises Saint-Jacques et Saint-Rémy | télécharger

43 - Convention relative à l'opération de redynamisation du commerce et de l'artisanat Dieppe centre - tranche 1 - passation d'un avenant n° 1 | télécharger

44 - Foire aux harengs et à la coquille Saint-Jacques – édition 2015 - détermination des montants de redevance de droit de place | télécharger

45 - Parking de la Plage - Fête du jeu 13 et 14 mai 2015 – demande de gratuité du stationnement | télécharger

> délibérations du Conseil Municipal

Conseil municipal du 19/02/15

1 - Désignation d’un secrétaire de séance | télécharger

2 - Approbation du compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 11 décembre 2014 | télécharger

3 - Délégation d’attributions à M. le Maire - Compte rendu des décisions prises | télécharger

4 - Information du Conseil Municipal - Porter à connaissance - déclarations d'intention d'aliéner - renonciations à acquérir | télécharger

5 - Composition du Conseil Municipal - Installation d'un nouveau Conseiller Municipal | télécharger

6 -Décès d'un Adjoint au Maire - Décision de suppression ou de maintien du poste - Modalités de mise en œuvre | télécharger

7 -Election d'un nouvel Adjoint au Maire | télécharger

8 - Commission n° 2 (Education / enfance, petite enfance, restauration collective, sport, action sociale, santé, politique de la ville, jeunesse, soutien à la vie associative, culture, animations)- désignation d'un nouveau Conseiller Municipal | télécharger

9 - Office Municipal du Sport de Dieppe - Désignation d'un nouveau représentant de la Ville de Dieppe | télécharger

10 - Dieppe Capitale du Cerf-volant - Désignation d'un nouveau représentant de la Ville de Dieppe | télécharger

11 - Association Nationale des Elus en charge du sport (ANDES) - Désignation d'un nouveau représentant de la Ville de Dieppe | télécharger

12 - Désignation d'un nouveau représentant de la Ville de Dieppe au Comité Directeur du Football Club de Dieppe | télécharger

13 - Débat d'orientations budgétaires 2015 | télécharger

14 - Sodineuf Habitat Normand - Demande de garantie d'emprunt - Résidence Boudier III - rue du 74ème RI - Prêts PLUS - Construction de 25 logements locatifs - Modification de la délibération n° 27 du 23 mai 2013 | télécharger

15 - Sodineuf Habitat Normand - Demande de garantie d'emprunt - Résidence Boudier III - rue du 74ème RI - Prêts PLUS - Construction de 25 logements locatifs - Modification de la délibération n° 26 du 23 mai 2013 | télécharger

16 - Sodineuf Habitat Normand - Demande de garantie d'emprunt - Construction de 21 logements destinés au personnel EDF à Dieppe Neuville « Le Val d'Arquet » - Modification de la délibération n° 13 du 11 décembre 2014 | télécharger

17 - Office des Personnes Agées de Dieppe - OPAD - demande de garantie d'emprunt - restructuration d'un EHPAD - 3 rue de Dijon à Dieppe | télécharger

18 - Personnel communal - tableau des effectifs des emplois permanents | télécharger

19 - Adhésion au réseau national de démocratie participative | télécharger

20 - Restauration d'une maquette en ivoire d'un trois-mâts géolette "le Zélé" | télécharger

21 - Projet artistique d'étudiants du Centre de Formation des Enseignants de la Danse et de la Musique (CEFEDEM) de Normandie - Présentation des collections Saint-Saëns du fonds ancien et local de la Médiathèque Renoir et du Musée | télécharger

22 - Participation aux charges des écoles publiques : Enfants dieppois scolarisés sur la commune d'Offranville | télécharger

23 - Demande de subvention au Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) au titre d'actions du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance et acquisition de gilets pare-balles pour le service de la Police Municipale | télécharger

24 - Dispositif "Séniors en vacances" - Participation aux frais de transport | télécharger

25 - Subvention d’investissement 2014 - Acquisition de matériel pour les structures petite enfance | télécharger

26 - Subvention d'investissement 2014 - Travaux de clôture pour la cour de la crèche "l'Ours Brun" | télécharger

27 - Demande d’autorisation d’exploiter relative à la régularisation administrative d'un centre de transit et de tri de déchets métalliques et d'un centre de dépollution et démolition de véhicules hors d'usages situés sur la commune de Dieppe (S.A.R.L Abrafer, siège social : 39 rue de Stalingrad - 76200 Dieppe) | télécharger

28 - Mise en œuvre des dispositions de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales – Délégation du droit de préemption des baux commerciaux, fonds de commerce ou fonds artisanaux au cas par cas à l'aménageur ou à l'Etablissement Public Foncier de Normandie | télécharger

29 - Dieppe-Janval - résidence Boudier II et III - Rue du 74ème Régiment d'Infanterie - Programme de construction de 55 logements locatifs collectifs en 2 tranches : 2 immeubles de 30 logements et 25 logements - Avenant n° 1 à la convention du 20 avril 2012 | télécharger

30 - Modification de l'Etat Descriptif de Division (EDD), scission de copropriété et établissement d'un nouvel Etat Descriptif de Division de la copropriété 10 rue du 19 août 1942 | télécharger

31 - Casino de Dieppe - Avis du Conseil Municipal relatif à la demande d'abattement supplémentaire pour l'organisation des manifestations artistiques de qualité - saison 2013 / 2014 | télécharger

32 - Participation de la Ville de Dieppe au Contrat-Cadre « Normandie Paris Île de France Destination Impressionnisme » | télécharger

33 - Participation aux frais de stage d’un étudiant dieppois | télécharger

> délibérations du Conseil Municipal

Conseil municipal du 11 décembre 2014

1 - Désignation d’un secrétaire de séance | télécharger

2 - Approbation du compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 2 octobre 2014 | télécharger

3 - Délégation d’attributions à M. le Maire - Compte rendu des décisions prises | télécharger

4 - Information du Conseil Municipal - porter à connaissance - déclarations d'intention d'aliéner - renonciations à acquérir | télécharger

4.1 - Motion de soutien à la pêche pour le maintien des quotas | télécharger

4.2 - Motion pour le maintien du collège Braque dans le réseau éducation prioritaire | télécharger

5 - Concours de plaidoirie - Année 2015 | télécharger

6 - Présentation du rapport d'activité 2013 de la Communauté d'Agglomération de la Région Dieppoise | télécharger

7 - Budget Principal Ville de Dieppe - Décision Modificative n° 3- exercice 2014 et Budget annexe "stationnement" - Décision Modificative n° 2 - exercice 2014 | télécharger

8 - Attribution du Bail Emphytéotique Administratif (BEA) avec concession de travaux portant sur la valorisation de la caserne de gendarmerie de Dieppe | télécharger

9 - Tarifs des services publics - année 2015 | télécharger

10 - Versements anticipés de subventions et contributions municipales | télécharger

11 - Régisseurs – constat et apurement de débet – régie d’avance – réseau des bibliothèques-ludothèques | télécharger

12 - Autorisation d'engager, de liquider et de mandater des dépenses d'investissement de l'exercice 2015 avant le vote du Budget Primitif 2015 | télécharger

13 - Sodineuf Habitat Normand - demande de garantie d'emprunt - construction de 21 logements destinés au personnel EDF à Dieppe Neuville "Le Val d'Arquet" | télécharger

14 - Sodineuf Habitat Normand - demande de garantie d'emprunt - acquisition en VEFA de 35 logements locatifs dont 6 logements PLS situés au 6/8 boulevard du Général de Gaulle à Dieppe | télécharger

15 - Logéal immobilière - demande de garantie d'emprunt - rue J Ribault - construction de 10 logements | télécharger

16 Marché de travaux pour la résidentialisation et l'aménagement des espaces publics du quartier du Val Druel - avenants aux marchés publics de travaux | télécharger

17 - Marchés de travaux pour la conception de deux équipements publics dans le quartier du Val Druel - avenant n° 1 aux marchés | télécharger

18 - Marchés à bons de commande pour marché public de travaux - avenant n° 2 aux marchés : lot 2 : menuiserie "Faux Plafond" n° 11.160 et lot 7 : Métallerie - Serrurerie n° 11.165 | télécharger

19 - Vente de matériels et objets réformés d’une valeur supérieure à 4 600 € - autorisation de mise en vente d'un système de gravure thermique de plaques pour presse Offset | télécharger

20 - Marché public de services et fournitures courantes - marchés d’assurance de la Ville de Dieppe :Lot n° 1 : Dommages aux biens et risques annexes Lot n° 2 : Assurance responsabilité civile et risques annexes Lot n° 3 : Assurance véhicule à moteur et risques annexes Lot n° 4 : Assurance protection juridique des agents et des élus | télécharger

21 - Création d'un emploi de Responsable Éditorial dans le cadre de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 | télécharger

22 - Renouvellement de la convention de mise à disposition d'un éducateur territorial des activités physiques et sportives auprès de l'association Entente Sportive Janvalaise | télécharger

23 - Tarifs 2015 - annonces publicitaires dans les publications de la Ville de Dieppe | télécharger

24 - Tarifs 2015 des structures culturelles municipales : Dieppe Ville d'Art et d'Histoire, réseau des bibliothèques-ludothèques et archives, Château-Musée, Mémorial du 19 août 1942 | télécharger

25 - Demande de subvention auprès du FRRAB pour la restauration des ouvrages "Manuscrit du Polet et "Plans des ports de France" | télécharger

26 - Convention de partenariat entre la Ville de Dieppe et l'Institut Départemental de l'Enfance, de la Famille et du Handicap pour l'Insertion (IDEFHI) | télécharger

27 - Demande de subvention DRAC - restauration d'une oeuvre de Gilles Aillaud "Marée basse, rochers" - Château Musée | télécharger

28 - Demande de subvention DRAC - Acquisition de climatiseurs et de déshumidificateurs pour les salles du musée | télécharger

29 - Demande de subvention auprès de l'Etat pour la numérisation du bihebdomadaire la Vigie de Dieppe | télécharger

30 - Convention de mécénat pour le projet de service du Musée - Mécénats de compétences | télécharger

31 - Adhésion de la Ville de Dieppe à l'agenda 21 de la culture | télécharger

32 - Contrat de résidence entre la Ville de Dieppe et l'association "Echelle Inconnue" | télécharger
33 - Tarifs 2015 : restauration scolaire, accueils périscolaires, accueils de loisirs sans hébergement, accueil de loisirs de la ludothèque Camille Claudel | télécharger

34 - Réforme des rythmes scolaires - nouvelles activités périscolaires - partenariat avec les associations | télécharger

35 - Avenant n° 4 à la convention d'objectifs et de moyens entre la Ville de Dieppe et l'ADDLE pour l'organisation de l'accueil de loisirs 6-11 ans quartiers centre ville et pollet | télécharger

36 - Tarifs 2015 du secteur des Sports | télécharger

37 - Tarifs 2015 du secteur évènementiel | télécharger

38 - Convention de partenariat entre la Ville de Dieppe et le Club Municipal de Natation de Dieppe | télécharger

39 - Contrat Urbain de Cohésion Sociale - programmation d'actions 2014 - Ados 76 | télécharger

40 - Fonds d'Expérimentation pour la jeunesse (FEJ) - "une maison numérique pour les jeunesses" | télécharger

41 - Tarifs des restaurants sociaux pour l'année 2015 | télécharger

42 - Tarifs des portages de repas pour l'année 2015 | télécharger

43 - Convention ANCV et Ville de Dieppe "Séniors en vacances 2015" | télécharger

44 - Enlèvement des huiles usagées du restaurant social" Victor Hugo" | télécharger

45 - Association Réseau Francophone des Villes Amies des Aînés - Adhésion – désignation du représentant de la Ville | télécharger

46 - Contrat Enfance Jeunesse 2015 - versement d'une avance à l'association Foyer Duquesne | télécharger

47 - Contrat Enfance Jeunesse 2015 - versement d'une avance à l'association Accueil et Eveil en Famille | télécharger

48 - Contrat Enfance Jeunesse 2015 - versement d'une avance à l'association Maison Jacques Prévert | télécharger

49 - Convention partenariale Ville de Dieppe - Département - Maison Jacques Prévert pour les actions '"Fable" et "l'accueil des 3 - 6 ans" | télécharger

50 - Délégation de service public de type concessif relative aux parcs de stationnement et au stationnement payant en surface de la Ville de Dieppe - avenant n°1 - commercialisation d'emplacements en amodiation, et modification du périmètre du parking de l'Hôtel de Ville | télécharger

51 - Stationnement payant sur voirie et en ouvrage - tarifs 2015 | télécharger

52 - Stationnement payant sur voirie - gratuité les 24 et 31 décembre 2014 - chèques parking gratuits au parking de la Plage du 01 au 31 décembre 2014 | télécharger

53 - Demande de rattachement et d'inscription au sein du PDIPR de la boucle de randonnée du patrimoine de la Ville de Dieppe à la grande boucle randonnée n°1 du Plan Départemental des itinéraires de promenade et de randonnée | télécharger

54 - Demande d'inscription d'une grande boucle n° 2, reliant la vélo route du lin à l'avenue Verte, au sein du Plan Départemental des itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR) | télécharger

55 - Les villas du Pommier (tranche 2 – LI 3 et LI 4) - écoquartier du Val d'Arquet - projet de Rénovation Urbaine du quartier de Neuville Nord - avenant n°1 à la convention de participation financière au programme de construction de 12 logements individuels (6 « PLUS CD » et 6 « PLAI »). | télécharger

56 - Les villas du Prunier - écoquartier du Val d'Arquet - projet de Rénovation Urbaine du quartier de Neuville Nord - convention de réservation de logements relative au programme de construction de 14 logements individuels « PLUS ». | télécharger

57 - Les villas du Chêne - Ecoquartier du Val d'Arquet - projet de Rénovation Urbaine du quartier de Neuville Nord - convention de réservation de logements relative au programme de construction de 9 logements individuels « PLS ». | télécharger

58 - Acquisition de la propriété de Mme Khan - route Pourville au titre de la loi Barnier | télécharger

59 - Acquisition de la propriété de Mme Denis et du bungalow de M Samson - route de Pourville au titre de la loi Barnier | télécharger

60 - Modification du Programme d'Action Foncière liant la Ville et l'Etablissement Public Foncier de Normandie | télécharger

61 - Modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme - modalités de concertation | télécharger

62 - Evaluation de l'OPAH-RU 2009 / 2013 du «Cœur Historique de Dieppe» - autorisation pour solliciter les subventions relatives à cette évaluation dont celle de l'Etat (ANAH : Dieppe - Maritime en tant que délégataire des aides à la pierre) | télécharger

63 - Dénomination de la rue arrière de l'immeuble Jacques Cœur à Neuville-Lès-Dieppe | télécharger

64 - Sodineuf Habitat Normand - avenant n° 1 au bail de location de 2 logements au profit de la Ville de Dieppe - résidence Broglie - 24 rue Alexandre Legros - Dieppe | télécharger

65 - Avenant n° 1 à la convention d'occupation de locaux sis immeuble Ango - rue Guy de Maupassant à Neuville les Dieppe | télécharger

66 - Tarification 2015 pour la mise à disposition des moyens de la Ville de Dieppe à l'agglomération Dieppe Maritime pour le traitement hivernal des voiries d'intérêt communautaire - Actualisation des tarifs | télécharger

67 - Imputation des commandes d'arbres et de végétaux - année 2015 | télécharger

68 - Réhabilitation des vestiaires du stade Delaune - versement du solde du fonds de concours attribué par Dieppe-Maritime | télécharger

69 - Tarifs 2015 du secteur Economie - Tourisme | télécharger

70 - Entretien des plages de Dieppe et de Puys pour l'année 2015 | télécharger

71 - Conseils d'administration des collèges et lycées de Dieppe décret n° 2014-1236 du 24 octobre 2014 - confirmation des représentants de la commune désignés par délibération n° 35 du 17 avril 2014 | télécharger

72 - Contrat de proximité du Département de Seine Maritime 2015 / 2016 - participation au financement d'opérations d'investissement | télécharger

73 - Participation au projet Seareka (sécurité homme à la mer) | télécharger

> délibérations du Conseil Municipal

Conseil municipal du 2 octobre 2014

1 - Désignation d’un secrétaire de séance | télécharger

2 - Approbation du compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 03 juillet 2014 | télécharger

3 - Délégation d’attributions à M. le Maire - Compte rendu des décisions prises | télécharger

4 - Information du Conseil Municipal - porter à connaissance - déclarations d'intention d'aliéner - renonciations à acquérir | télécharger

5 - Plan départemental d'action pour le logement des personnes défavorisées - PDALPD - désignation des représentants de la Ville de Dieppe | télécharger

6 - Désignation des représentants de la Ville de Dieppe au Comité Directeur du Football Club Dieppois | télécharger

7 - Subvention exceptionnelle à l'association " Croix Rouge Française " pour l'action "décorons nos meubles, ça nous change la vie" | télécharger

8 - Subvention exceptionnelle à l'association "Dieppe Passion 2000" | télécharger

9 - Subvention exceptionnelle à la Semaine de la Solidarité Internationale 2014| télécharger

10 - Budget du domaine "Les Roches" - budget supplémentaire 2014| télécharger

11 - Etablissements publics de coopération intercommunale et autres structures communication des documents budgétaires| télécharger

12 - Dotation de Solidarité Urbaine - année 2013 - rapport sur les actions de développement social urbain | télécharger

13 - Marché de travaux pour la résidentialisation et l'aménagement des espaces publics du quartier du Val Druel - avenants aux marchés publics de travaux| télécharger

14 - Marché de travaux pour la résidentialisation et l'aménagement du secteur Cormorans - Mérault à Neuville les Dieppe - avenant n° 1 au marché n° 14-94 | télécharger

15 - Marché de fournitures courantes et services - fourniture des équipements de protection individuelle - avenant n° 1 au marché n° 14.28| télécharger

16 - Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel Normandie-Seine - avenant au contrat de financement C01124| télécharger

17 - Rémunération des agents recenseurs | télécharger

18 - Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de travail : fixation du nombre de représentants du personnel| télécharger

19 - Développement du volontariat dans les corps de Sapeurs Pompiers - convention de disponibilité | télécharger

20 - Création de Commissions Administratives Paritaires communes à la Ville de Dieppe et au CCAS de Dieppe | télécharger

21 - Fonds de participation des habitants - versement de concours | télécharger

22 - Adoption de la Charte de la Démocratie Locale | télécharger

23 - Convention de mise à disposition de locaux entre la Ville de Dieppe et l'association Dieppe Scène Nationale – ancien restaurant du Centre Jean Renoir| télécharger

24 - Adhésion de la Ville de Dieppe à la "Déclaration de Fribourg" | télécharger

25 - Réseau des bibliothèques - vente d'ouvrages à 1 € lors de festivals et animations liés à la littérature "Fouillothèque" élargie aux animations, évènements et festivals | télécharger

26 - Convention d'affiliation au dispositif du Département de Seine-Maritime "Pass Culture 76 collégiens"| télécharger

27 - Demande de subvention auprès de l'Etat pour l'équipement en mobilier et matériel informatique de la future ludothèque Camille Claudel | télécharger

28 - Projets d'écoles - classe artistique de l'école Paul Bert en partenariat avec "Les Amis de la Linerie" | télécharger

29 - Participation aux charges des écoles publiques : enfants dieppois vers la commune de Saint Nicolas d'Aliermont| télécharger

30 - Convention de partenariat pour l'opération "tous aux échecs" | télécharger

30.1 - Réforme des Rythmes scolaires - nouvelles activités périscolaires - partenariat avec les associations | télécharger

31 - Mise à disposition du gymnase du Lycée Ango - signature d'une convention tripartite entre le Conseil Régional de Haute Normandie, la Ville de Dieppe et le lycée Ango | télécharger

32 - Mise en place du Procès-verbal électronique (PVe) – convention avec l'ANTAI| télécharger

33 - Contrats Partenaires Jeunes 2014-2015| télécharger

34 - Charte partenariale d'engagement pour les Jeunesses| télécharger

35 - Rapport d'activité 2013 - délégation de service public relative à l'exploitation et à la gestion du stationnement payant en ouvrage et en surface - société Vinci Park | télécharger

37 - Travaux de réhabilitation de l'épi n° 4 de la plage de Puys - demande de participation financière de la Ville de Dieppe, en faveur du Conseil Général| télécharger

38 - Avis complémentaire sur le projet de décret modifié portant création de l'Etablissement Public Foncier de Normandie (EPFN) | télécharger

39 - Mise en révision du règlement local de publicité | télécharger

40 - Concession d'aménagement "Cœur Historique de Dieppe" – compte rendu annuel à la collectivité année 2013| télécharger

41 - Convention de concession d'aménagement "Cœur Historique de Dieppe" - rapport spécial sur les conditions d'exercice des prérogatives de puissance publique année 2013 | télécharger

42 - Etude pour la mise en place d'une Aire de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP) - demandes de subventions en lien avec cette étude et notamment celle sollicitée auprès de la DRAC. | télécharger

43 - OPAH RU « Cœur Historique de Dieppe » attribution de subventions de droit commun aux propriétaires, bailleurs et occupants ainsi que ceux concernés par un ravalement obligatoire de leur immeuble, dans l'attente de la signature d'une nouvelle convention de financement avec les partenaires de l'opération. | télécharger

44 - Compte rendu annuel d'activité du concessionnaire gaz par GRDF pour l'année 2013 | télécharger

45 - Compte rendu annuel d'activité du concessionnaire ERDF pour l'année 2013| télécharger

46 - Compte rendu annuel d'exploitation 2013 des réseaux d'eaux pluviales de la Ville de Dieppe par la CFSP| télécharger

47 - Château-Musée - aménagement des réserves - demande de subvention | télécharger

48 - Rapport d'activité année 2013 - délégation de service public du centre balnéaire par la SNC Le Carré| télécharger

49 - Rapport annuel sur l'exploitation de la délégation du casino municipal - exercice 2012-2013 | télécharger

50 - Opération FISAC Dieppe centre tranche 1 - convention de partenariat et plan de financement prévisionnel actualisé | télécharger

51 - Foire aux harengs et à la coquille Saint Jacques - édition 2014 - détermination des tarifs de vente de l'affiche | télécharger

52 - Convention d'occupation du domaine public communal pour la foire expo de Dieppe - passation d'un avenant n° 1 pour l'édition 2014 | télécharger

53 - Adhésion de la Ville de Dieppe à l'association "Centre-Ville en Mouvement" | télécharger

54 - DSP le Carré - conventions avec les clubs sportifs "CMND, Piranhas, CSSMD" pour la mise à disposition de lignes d'eau aux Bains - plannings saison sportive 2014-2015 | télécharger

55 -Demande d'agrément au nouveau dispositif d'aide à l'investissement locatif -zone B2 | télécharger

> délibérations du Conseil Municipal

Conseil municipal du 3 juillet 2014

1 - Désignation d’un secrétaire de séance | télécharger

2 - Approbation du compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 12 juin 2014 | télécharger

3 - Délégation d’attributions à M. le Maire - compte rendu des décisions prises | télécharger

4 - Association syndicale libre de l'ilot Saint Jacques – désignation des représentants de la Ville de Dieppe | télécharger

5 - Désignation d'un représentant de la Ville de Dieppe au comité de pilotage du numéro unique | télécharger

6 - Représentation de la Ville de Dieppe à la Commission d'Appel d'Offres de la concession d'aménagement du Coeur Historique (OPAH) | télécharger

7 - Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) – composition et désignation des membres | télécharger

8 - Convention de partenariat entre la Ville de Dieppe et le Football Club Dieppois | télécharger

9 - Budget Principal - budget des journaux municipaux - budget du stationnement - Compte Administratif 2013 | télécharger

10 - Compte de gestion 2013 - budget principal - budget des journaux municipaux - budget du stationnement - | télécharger

11 - Affectation du résultat de l'exercice 2013 - budget principal | télécharger

12 - Budget du domaine "les Roches" - compte administratif 2013 | télécharger

13 - Budget du domaine "les Roches" - compte de gestion 2013 | télécharger

14 - Budget des salles municipales - compte administratif 2013 | télécharger

15 - Budget des salles municipales - compte de gestion 2013 | télécharger

16 - Parking du centre balnéaire - compte administratif 2013 | télécharger

17 - Parking du centre balnéaire - compte de gestion 2013 | télécharger

18 - Budget principal "Ville de Dieppe" – décision modificative n° 2 - exercice 2014 | télécharger

19 - Les Albatros – rétrocession des réseaux EU-EP-AEP - levée des pénalités pour le marché : groupement Euclyd / Halbourg n° 11.001 du 10 janvier 2011 | télécharger

20 - BEA gendarmerie avec concession de travaux - réalisation d’un programme de réhabilitation, d’entretien, de maintenance, du renouvellement, de modernisation de la caserne de gendarmerie du Val Druel de Dieppe - désignation de la personne habilitée à négocier avec les candidats | télécharger

21 - Exercice du droit à la formation des élus | télécharger

22 - Création d'un emploi de directeur de la communication dans le cadre de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 | télécharger

23 - Fonds de participation des Habitants (FPH) - versement de concours | télécharger

24 - Gratuité du Musée de Dieppe le samedi 23 août 2014 dans le cadre du 10^ème festival d'échecs international de Dieppe, de l'édition d'un timbre à l'effigie de l'Echiquier Dieppois et de l'installation d'un bureau de poste au Musée | télécharger

25 - Accueils de loisirs des 6/11ans : renouvellement des conventions d'objectifs et de moyens avec les associations ADDLE, Maison Jacques Prévert, Maison des Jeunes-Maison pour Tous | télécharger

26 - Restauration scolaire, accueils périscolaires et accueils de loisirs maternels et élémentaires, temps éducatifs : nouveaux règlements intérieurs | télécharger

27 - Participation aux charges des écoles publiques : enfant dieppois vers les communes extérieures | télécharger

28 - Réforme des rythmes scolaires - nouvelles activités périscolaires – partenariat avec les associations | télécharger

29 - Accueils de loisirs sans hébergement - extension de l'ouverture des accueils le mercredi | télécharger

30 - Elargissement des accueils périscolaires : prise en compte du mercredi matin | télécharger

31 - Dotation de développement urbain 2014 | télécharger

32 - Centre social Mosaïque - convention de partenariat entre la Ville de Dieppe et la Maison des Jeunes / Maison pour tous | télécharger

33 - Candidature centre d'entrainement UEFA 2016 | télécharger

34 - Sortie annuelle des personnes âgées - détermination de la participation | télécharger

35 - Convention de contribution financière au Fonds de Solidarité Logement (FSL) - 2014 | télécharger

36 - Parking du centre balnéaire - demande de gratuité "Dieppe Rétro" – 5 au 8 septembre 2014 | télécharger

37 - Régularisation parcellaire au service du cadastre des parcelles référencées section 466 AM n° 54 et 55 – école Langevin | télécharger

38 - Avenant à la convention de participation financière et de réservation de logements - opération de construction de logements 1-3, rue de l'Abattoir | télécharger

39 - Bilan de l'année 2013 des cessions et acquisitions foncières de la commune | télécharger

40 - Dénomination de la rue du lotissement les Sternes - impasse « Les Sternes » | télécharger

41 - Association Départementale des pupilles de l'Enseignement Public (PEP 76) – occupation de locaux – groupe scolaire Broglie – signature d'un avenant n° 1 à la convention n° 09-360 | télécharger

42 - Compte rendu annuel à la collectivité - ZAC Dieppe Sud – exercice 2013 | télécharger

43 - Aménagement du lotissement du Golf – compte rendu annuel à la collectivité pour l'année 2013 | télécharger

44 - Travaux de réparation de l'ovoïde Eaux Pluviales cours de Dakar - demande de participation financière auprès du Syndicat Mixte du Port de Dieppe | télécharger

45 - Acquisition d'un véhicule électrique - demande de subvention | télécharger

46 - Régie à simple autonomie financière du domaine "les Roches" - adoption des tarifs 2015 | télécharger

47 - Organisation par la Ville de Dieppe de la Foire aux Harengs et à la Coquille Saint Jacques - détermination des montants de redevance de droit de place | télécharger

> délibérations du Conseil Municipal

conseil municipal du 20 juin 2014

1 - élection des délègues du conseil municipal et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs | télécharger

> délibérations du Conseil Municipal

conseil municipal du 12 juin 2014

1 - Désignation d’un secrétaire de séance | télécharger

2 - Approbation du compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 17 avril 2014 | télécharger

3 - Délégation d’attributions à M. le Maire - compte rendu des décisions prises | télécharger

3.1 - Motion pour le maintien de la filière de formation BTS IPM (Industrialisation des Produits Mécaniques) au lycée technique Pablo Néruda présentée par la majorité Municipale | télécharger

4 - Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) - composition et désignation des membres (Point retiré de l’ordre du jour)

5 - Section du Centre Communal d'Action Sociale de la commune associée de Neuville les Dieppe - désignation du représentant du Conseil Municipal | télécharger

6 - Syndicat intercommunal pour la représentation des communes de l'Orne et de la Seine Maritime au sein de la Société Anonyme d'Economie Mixte Immobilière de Normandie – SEMINOR – Syndicat de communes – Election des représentants de la Ville de Dieppe | télécharger

7 - Groupe Interrégional Habitat et Développement (ex CDAH 76) - désignation du représentant de la Ville de Dieppe | télécharger

8 - Désignation du « Correspondant défense » de la commune | télécharger

9 - Association nationale des élus en charge du sport (ANDES) – désignation du représentant de la Ville de Dieppe | télécharger

10 - Société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété de l'Eure et de Dieppe (SACICAP) – désignation du représentant de la Ville de Dieppe | télécharger

11 - Association Club des villes et territoires cyclables – désignation du représentant de la Ville de Dieppe | télécharger

12 - Association Pour Adultes et Jeunes Handicapés (APAJH) – Centre Médico-Psycho Pédagogique (CMPP) Henri Wallon – désignation du représentant de la Ville de Dieppe | télécharger

13 - Délégation de service public – mise en place de la commission d'ouverture des plis | télécharger

14 - Société d'Economie Mixte de l'Agglomération Dieppoise (SEMAD) - présidence | télécharger

15 - Représentation de la Ville de Dieppe à la commission d'appel d'offres de la SEMAD dans le cadre de la concession de la Zac Dieppe Sud | télécharger

16 - Sodineuf Habitat Normand - désignation d'un représentant de la Ville de Dieppe en remplacement de M Nicolas LANGLOIS | télécharger

17 - Reconnaissance d'utilité publique - association "Jubilee" | télécharger

18 - Protocole transactionnel entre M Haddouche - SCI HSA et la Ville de Dieppe | télécharger

19 - Jugement des comptes du comptable pour les années 2007 à 2009 - avis sur la demande de remise gracieuse du comptable | télécharger

20 - Sodineuf Habitat Normand – demande de garantie d'emprunt – résidence Paul Simon II – immeuble Provence – avenue Boucher de Perthes – Prêts PAM (Eco prêt) - réhabilitation de 150 logements locatifs collectifs | télécharger

21 - Sodineuf Habitat Normand – demande de garantie d'emprunt – résidence Paul Simon II – immeuble Picardie – avenue Boucher de Perthes – Prêts PAM (Eco prêt) - réhabilitation de 150 logements locatifs collectifs | télécharger

22 - Sodineuf Habitat Normand – demande de garantie d'emprunt – résidence Paul Simon II – immeuble Normandie – avenue Boucher de Perthes – Prêts PAM (Eco prêt) - réhabilitation de 150 logements locatifs collectifs | télécharger

23 - Sodineuf Habitat Normand – demande de garantie d'emprunt – résidence Paul Simon II – avenue Boucher de Perthes – Prêts PAM - réhabilitation de 150 logements locatifs collectifs | télécharger

24 - Budget supplémentaire 2014 – budget principal Ville de Dieppe - budget annexe « journaux municipaux » - budget annexe « stationnement » | télécharger

25 - Recettes du parking du centre balnéaire – reversement des produits constatés d'avance | télécharger

26 - Convention de groupement de commandes avec le SYDEMPAD pour la passation des marchés relatifs à la téléphonie et à la location-entretien de photocopieurs et de télécopieurs | télécharger

27 - Régime indemnitaire : mise en œuvre des dispositifs réglementaires | télécharger

28 - Création d'un emploi d'instructeur des autorisations du droit des sols dans le cadre de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 | télécharger

29 - Création d'un emploi d'attaché chargé des dossiers technico-administratifs à la Direction Générale des Services Techniques dans le cadre de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 | télécharger

30 - Gestion des ruchers de la Ville de Dieppe – convention pour l'organisation des activités de découverte du monde des sciences expérimentales sur le thème des abeilles à l'école primaire | télécharger

31 - Convention de partenariat entre la Ville de Dieppe, le lycée Emulation Dieppoise et le lycée des Métiers du Bois d'Envermeu - réalisation d'affûts de canons | télécharger

32 - Renouvellement de l'opération "Lire à la Plage" - convention entre le Département de Seine Maritime et la Ville de Dieppe - année 2014 | télécharger

33 - Convention partenariale d'action artistique culturelle territoriale - projet de développement artistique et culturel | télécharger

34 - Convention de partenariat entre la Ville de Dieppe et l'association «8 violoncelles à Beauvais» - intervention de violoncellistes dans le cadre d'actions culturelles | télécharger

35 - Projet éducatif de territoire | télécharger

36 - Projet Educatif Local (PEL) – programmation 2014 | télécharger

37 - Programmation 2014 du Contrat Local de Santé et du Réseau Local de Promotion de la Santé - subventions aux porteurs de projets | télécharger

38 - Accueil de volontaires en service civique | télécharger

39 - Bouge ton été 2014 – subventions aux associations partenaires | télécharger

40 - Convention d'objectifs, de partenariat et de moyens avec la Maison Jacques Prévert - avenant n° 1 | télécharger

41 - Renouvellement de la convention relative aux places sociales dans les établissements d'accueil des enfants de moins de 6 ans entre la Ville de Dieppe, le Département de Seine-Maritime et la Caisse d'Allocations Familiales | télécharger

42 - Maitriser la population des goélands sur le territoire dieppois - avenant n° 1 à la convention avec l'association "Le CHENE" | télécharger

43 - Bilan de clôture de la convention publique d'aménagement ZAC Dieppe Sud 1999-2013 | télécharger

44 - Zac Dieppe Sud – avenant n° 1 à la convention fonds friches - Ville de Dieppe - EPFN - SEMAD | télécharger

45 - Cession au SMEDAR d'une emprise de terrain de la parcelle cadastrée section AD n° 8p sise Chemin de la rivière, Rouxmesnil-Bouteilles (Point retiré de l’ordre du jour)

46 - Gendarmerie du Val Druel - révision triennale du loyer annuel des locaux de la caserne à compter du 1er mars 2014 | télécharger

47 - Convention de servitude Ville de Dieppe /ERDF - pose d'un poste de transformation rue des Martyrs de la Résistance à Neuville les Dieppe | télécharger

48 - Surveillance des plages été 2014 - convention avec le SDIS pour la mise à disposition de sapeurs pompiers volontaires saisonniers | télécharger

49 - Service d'aide pour l'accès des personnes à mobilité réduite à la plage et à la mer | télécharger

> délibérations du Conseil Municipal

conseil municipal du 17 avril 2014

1 - Désignation d’un secrétaire de séance | télécharger

2 - Délégation d’attributions à M. le Maire - Compte rendu des décisions prises | télécharger

3 - Mise en œuvre des dispositions de l'article L. 2122-22 du CGCT – Définition des attributions déléguées par le Conseil Municipal au Maire | télécharger

4 - Mise en œuvre des dispositions de l'article L 2122-22 du CGCT – Définition des attributions en matière d'urbanisme déléguées par le Conseil Municipal au Maire | télécharger

5 - Mise en œuvre des dispositions de l'article L 2122-22 du CGCT – Définition des attributions déléguées par le Conseil Municipal au Maire en matière d'emprunt et de ligne de trésorerie | télécharger

6 - Mise en place des commissions municipales – constitution des commissions – Détermination de leur composition et désignation des membres | télécharger

7 - Commission d'Appel d'Offres - Election | télécharger

8 - Commission locale pour la mise en place d'une Aire de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP) - Désignation des représentants de la Ville | télécharger

9 - Commission consultative de la commune associée de Neuville les Dieppe – Désignation des membres | télécharger

10 - Commission communale des impôts directs – Liste de candidats proposée par le Conseil Municipal aux services fiscaux en vue de la désignation des commissaires | télécharger

11 - Fixation du nombre de représentants titulaires du personnel aux Commissions Administratives Paritaires et Comité Technique | télécharger

12 - Conseil de Discipline de Recours de Haute-Normandie - Désignation du représentant de la Ville de Dieppe | télécharger

13 - C.C.A.S. de Dieppe – Conseil d' Administration – Détermination du nombre de membres et élection des représentants du Conseil Municipal | télécharger

14 - Centre Hospitalier de Dieppe - Election du représentant de la ville de Dieppe au Conseil de Surveillance | télécharger

15 - Régie municipale dotée de l'autonomie financière du centre d'hébergement « Les Roches » - Désignation des membres du conseil d'exploitation | télécharger

16 - Régie municipale dotée de la personnalité morale et de l' autonomie financière de "l'Assiette Dieppoise" – Désignation des membres du Conseil d'Administration | télécharger

17 - Syndicat intercommunal de revalorisation du cours de l'Arques (SIRCA) - syndicat de communes – Election des représentants de la Ville de Dieppe | télécharger

18 - Syndicat intercommunal du bassin versant de l'Eaulne et des bassins versants côtiers adjacents - SIBEL - syndicat mixte fermé - Election des représentants de la Ville de Dieppe | télécharger

19 - Syndicat intercollectivités pour la gestion et le développement d'un centre informatique (SIGDCI) - syndicat mixte fermé - Désignation des représentants de la Ville de Dieppe | télécharger

20 - Syndicat mixte de promotion de l'activité transmanche - syndicat mixte ouvert - Désignation des représentants de la Ville de Dieppe | télécharger

21 - Syndicat Mixte du Port de Dieppe - syndicat mixte ouvert - Désignation des représentants de la Ville de Dieppe | télécharger

22 - Société d'Economie Mixte de l'Agglomération Dieppoise - SEMAD - Désignation des représentants de la Ville de Dieppe | télécharger

23 - Sodineuf Habitat Normand - Désignation des représentants de la Ville de Dieppe | télécharger

24 - Institution de Formation aux Carrières Administratives Sanitaires et Sociales de Dieppe - IFCASS - Désignation des représentants de la Ville de Dieppe | télécharger

25 - Office des Personnes Agées de la Région de Dieppe - OPAD - Désignation d'un représentant de la Ville de Dieppe | télécharger

26 - Mission Locale Dieppe - Côte d'Albâtre - Désignation d'un représentant de la Ville de Dieppe | télécharger

27 - Conseil consultatif d'exploitation de la Halle à Marée - Désignation du représentant de la Ville de Dieppe | télécharger

28 - Office Municipal du Sport de Dieppe - Désignation du représentant | télécharger

29 - Association "Dieppe Scène Nationale" - Désignation des représentants de la Ville de Dieppe | télécharger

30 - Dieppe Capitale du Cerf Volant - Désignation des représentants de la Ville de Dieppe | télécharger

31 - Maison Jacques Prévert - Désignation d'un représentant de la Ville de Dieppe | télécharger

32 - Espace scientifique et technique des ressources aquatiques et de la navigation - Estran - Désignation des représentants de la Ville de Dieppe | télécharger

33 - Association Accueil et Eveil en Famille - Désignation d'un représentant de la Ville au sein du conseil d'administration | télécharger

34 - Conseils des écoles élémentaires et maternelles - Désignation des représentants de la Ville de Dieppe | télécharger

35 - Conseils d'administration des collèges et lycées - Désignation des représentants de la Ville de Dieppe | télécharger

36 - Comité Départemental du Tourisme de Seine-Maritime (CDT) - Désignation du représentant de la Ville de Dieppe | télécharger

37 - Règlement intérieur du Conseil Municipal - Adoption | télécharger

38 - Attribution d'une indemnité de conseil à Madame Edith Lorio, Trésorière Principale Municipale | télécharger

39 - Résidentialisation et aménagement du secteur Cormorans - Mérault à Neuville Lès Dieppe – autorisation de signature des marchés | télécharger

40 - Marchés de travaux pour la conception de deux équipements publics dans le quartier du Val Druel - avenants n° 1 aux marchés n° 13.268 et n° 13.276 | télécharger

41 - Détermination des indemnités de fonction des Elus | télécharger

42 - Confirmation de l'inscription au Budget de deux postes de Collaborateurs de Cabinet | télécharger

43 - Formation : justificatifs de paiement pour les prestations de formation | télécharger

44 - Convention de partenariat entre la Ville de Dieppe et l'APEI - Festival l'Ame de fond 2014 | télécharger

45 - Convention de partenariat entre la Ville de Dieppe et l'association "les Amis de la Linerie" - Projet de Nathalie Levasseur intitulé "Tissu Social" | télécharger

46 - Convention de partenariat entre la Ville de Dieppe et le Lycée du Bois d'Envermeu | télécharger

47 - Renouvellement de la convention avec la Caisse d'Allocations Familiales pour l'utilisation du logiciel VACAF | télécharger

48 - Convention d'affiliation de la Ville de Dieppe au centre de remboursement de Chèque Emploi Service Universel (CESU) | télécharger

49 - Contrat Urbain de Cohésion Sociale - programmation d'actions 2014| télécharger

50 - Contrat Enfance Jeunesse 2012-2015 - avenants n° 1 aux conventions avec les associations Accueil et Eveil en Famille, Foyer Duquesne, Maison Jacques Prévert | télécharger

51 - Agence Nationale de Rénovation Urbaine - Quartier de Neuville – Secteur Cormorans / Mérault - Convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage relative à la mise en place de containers enterrés - autorisation de signature | télécharger

52 - Demande de gratuité "Tournoi des Papys" du 6 au 9 juin 2014 | télécharger

53 - Droit de préemption urbain - modification du champ d'application suite à l'approbation du Plan Local d'Urbanisme | télécharger

54 - Classement dans le domaine public de la copropriété « Les Albatros » - Groupement de commandes avec Dieppe-Maritime – Election de la CAO du groupement de commandes | télécharger

55 - Acquisition de la propriété de Mme DENIS et du bungalow de Mr SAMSON au titre de la loi Barnier | télécharger

56 - Acquisition de la propriété de Mme KHAN au titre de la loi Barnier | télécharger

> délibérations du Conseil Municipal

conseil municipal du 6 avril 2014

1 - Election du Maire | télécharger

2 - Détermination du nombre d’Adjoints au Maire | télécharger

3 - Election des Adjoints au Maire | télécharger

4 - Election du Maire Délégué de la commune associée de Neuville-lès-Dieppe | télécharger

> délibérations du Conseil Municipal

conseil municipal du 22 janvier 2014

1 - Désignation d’un secrétaire de séance | télécharger

2 - Approbation du compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 28 novembre 2013 | télécharger

3 - Délégation d’attributions à M. le Maire - Compte rendu des décisions prises | télécharger

4 - Motion en faveur du dispositif « musique à l'école » du territoire dieppois | télécharger

5 - Vote du Budget Primitif 2014 – Budget Principal – Budget des Journaux Municipaux – Budget du Stationnement | télécharger

6 - Approbation du Plan Local d'Urbanisme (powerpoint) | télécharger

7 - Avenant n° 2 – Modification de la convention n° 2011-367 en date du 13 décembre 2011 entre le Football Club de Dieppe et la Ville de Dieppe | télécharger

8 - Défraiement de la Présidente du jury de concours de plaidoirie 2014 | télécharger

9 - Schéma de mutualisation – Etude – Groupement de commandes avec Dieppe Maritime | télécharger

10 - Fiscalité 2014 – Vote des taux | télécharger

11 - Stratégie d'endettement – Délégation du Conseil Municipal au Maire | télécharger

12 - Les Roches – Budget Primitif 2014 | télécharger

13 - Dissolution du budget annexe « Parking du Centre Balnéaire » et intégration vers le budget principal de la Ville | télécharger

14 - Marché de maitrise d'œuvre pour la conception de deux équipements publics dans le quartier du Val Druel et démolition de deux équipements publics existants – Avenant n° 2 au marché 12-058 | télécharger

15 - Marché de fournitures courantes et de services – Fourniture des équipements de protection individuelle | télécharger

16 - Communauté d'agglomération « Dieppe Maritime » - Commission d'Evaluation des Charges Transférées – Avis du Conseil Municipal | télécharger

17 - Avenant n° 3 au marché n° 10-354 relatif à l'exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux | télécharger

18 - Marché de travaux pour la résidentialisation et l'aménagement des espaces publics du quartier du Val Druel – Lot n° 1 « Voirie et réseaux divers » - Avenant n° 2 au marché 13-086 | télécharger

19 - Rémunération des agents recenseurs à l'occasion du recensement | télécharger

20 - Convention de mise à disposition d'un Adjoint Administratif de 2ème classe auprès de l'Office Municipal du Sport Dieppois | télécharger

21 - Renouvellement de la convention de mise à disposition d'un Adjoint Administratif Principal de 2ème classe auprès de la Mission Locale Dieppe Côte d' Albâtre | télécharger

22 - Renouvellement de la convention de mise à disposition d'un Adjoint d'animation de 2ème classe contractuel auprès de l'association « Maison des Jeunes / Maison pour Tous » de Neuville les Dieppe | télécharger

23 - Personnel communal – Tableau des effectifs des emplois permanents | télécharger

24 - Gestion des ruchers de la Ville de Dieppe – Convention de partenariat avec un apiculteur – Adhésion au Syndicat Apicole et au Groupement de défense sanitaire | télécharger

25 - Convention de partenariat entre la Ville de Dieppe et la Communauté d'agglomération « Dieppe Maritime » - Gratuité d'inscription aux bibliothèques-ludothèques pour les habitants de l'agglomération – année 2013 | télécharger

26 - Demande de subvention DRAC – Actions Dieppe Ville d'Art et d'Histoire – Année 2014 | télécharger

27 - Convention de partenariat entre la SNCF et la Ville de Dieppe – Visites guidées de la gare | télécharger

28 - Fourniture des écoles maternelles et élémentaires | télécharger

29 - Tarifs 2014 des salles municipales | télécharger

30 - Convention de partenariat entre la Ville de Dieppe et l'Etablissement Public Intercommunal de la Fondation Albert Jean | télécharger

31 - Convention de partenariat entre la Ville de Dieppe et le Club Municipal de Natation | télécharger

32 - Demande de subvention au Fonds Interministériel de Prévention de la délinquance au titre d'actions du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance | télécharger

33 - Maitrise de la population des goélands sur le territoire dieppois – Convention de partenariat entre la Ville de Dieppe et l'association « Le Chêne » | télécharger

34 - Contrat Enfance Jeunesse 2014 – Versement d'une avance à l'association Foyer Duquesne | télécharger

35 - Contrat Enfance Jeunesse 2014 – Versement d'une avance à l'association Accueil et Eveil en Famille | télécharger

36 -Contrat Enfance Jeunesse 2014 – Versement d'une avance à l'association Maison Jacques Prévert | télécharger

37 - Dispositif « Séniors en vacances » 2014 – Participation aux frais de transport | télécharger

38 - Convention de sécurisation des échanges entre les utilisateurs du e-CLHD (Conseil Local Habitat Dégradé) et charte utilisateurs des ressources informatiques | télécharger

39 - Convention de mise à disposition des moyens de la Ville de Dieppe à la Communauté d'Agglomération « Dieppe Maritime » pour le traitement hivernal des voiries d'intérêt communautaire – Actualisation des tarifs pour 2014 | télécharger

40 - ANRU – Quartier de Neuville – secteur Jacques Coeur / Charles Nicolle – Convention de transfert provisoire de maitrise d'ouvrage relative à la mise en place de containers enterrés – Autorisation de signature | télécharger

41 - ANRU – Quartier du Val d'Arquet – Rues de la Caravelle et Saint Ouen – Convention de transfert provisoire de maitrise d'ouvrage relative à la mise en place de containers enterrés – Autorisation de signature | télécharger

42 - Grande boucle de randonnée labellisée par le Département « Boucle Pays Dieppois Terroir de Caux » - Signature d'une convention | télécharger

43 - Adhésion de la Ville de Dieppe à l'association Cardère (Education à l'Environnement et au Développement Durable) | télécharger

44 - Avenant de « sortie » à la convention pluriannuelle du projet de rénovation urbaine des quartiers de Neuville Nord et du Val Druel | télécharger

45 - Bilan de clôture définitif de la convention publique d'aménagement « Coeur Historique de Dieppe » 23/7/1999 – 23/7/2012 | télécharger

46 - Avenant n° 1 au traité de concession d'aménagement pour l'Opération Programmée de l'Habitat | télécharger

47 - Acquisition de l'ensemble immobilier sis 14, rue Descroizilles à Dieppe | télécharger

48 - Principe de classement dans le domaine public des parties communes de la copropriété « Les Albatros » et groupement de commandes avec Dieppe Maritime pour une étude de programmation | télécharger

49 - Cession à la commune de Rouxmesnil Bouteilles de la parcelle impasse de la Cavée | télécharger

50 - Aménagement de l'îlot Pasteur – Sollicitation des subventions prévues dans le contrat d'agglomération 2007-2013 | télécharger

51 - Convention portant subventionnement d'une opération d'accession sociale rue Jean Mérault et rue Maurice Thiriet dans le cadre du projet de Rénovation Urbaine de Neuville Nord | télécharger

52 - Acquisition du terrain sis 4 avenue Gambetta porté par l'EPF de Normandie | télécharger

53 - Cession du terrain au 4 avenue Gambetta à M. Arnaud THERY ou toute société s'y substituant | télécharger

54 - Périmètre de restauration immobilière « Coeur Historique de Dieppe» - Modification de la délibération n° 32 du 28 novembre 2013, relative à la prorogation de la 8ème tranche de déclaration d'utilité publique de travaux, acquisitions pour la sécurité, la salubrité des cœurs d'îlots et pour la création d'espaces publics et enquête parcellaire | télécharger

55 - Intégration au Programme d'Action Foncière (PAF) de la Ville de Dieppe et acquisition du bien sis 20, avenue de la République à Neuville les Dieppe | télécharger

56 - Cession à M. Lamache et Mme Alix du logement sis 20 rue Jacques Prévert à Neuville les Dieppe | télécharger

57 - Cession du lot n° 1 de l'îlot Pasteur, terrain sis rue Desmarquets à Sodineuf Habitat Normand | télécharger

58 - Ouverture de procédures de biens vacants et sans maitres et d'un bien en abandon manifeste | télécharger

59 -Avis sur le portage d'acquisition de la propriété de Mme Khan au titre de la loi Barnier | télécharger

60 - Avis sur le portage d'acquisition de la propriété de Mme Denis et de M. Samson au titre de la loi Barnier | télécharger

61 - Désaffectation et déclassement du domaine public du tracé de la voirie Jean Pierre Leguyon | télécharger

62 - Imputation des commandes d'arbres et de végétaux – Année 2014 | télécharger

63 - Château musée – Demande de subvention pour les travaux de rénovation | télécharger

64 - Etude technico-économique relative à la production d'énergie solaire sur le site de la piscine Iris – Demande de subvention | télécharger

65 - Entretien des plages de Dieppe et de Puys et suivi scientifique du littoral pour l'année 2014 | télécharger

66 - Mise à disposition du canot « Côte d' Albâtre » - Renouvellement de la convention avec l'Estran pour la garde, l'entretien et l'exploitation du bateau | télécharger

67 - Création d'une commission paritaire des marchés d'approvisionnement (annule et remplace la délibération n° 35 du Conseil Municipal du 28 novembre 2013) | télécharger

68 - Casino de Dieppe – Avis du Conseil Municipal relatif à la demande d'abattement supplémentaire pour l'organisation des manifestations artistiques de qualité – Saison 2012-2013 | télécharger

69 - Mise à disposition du domaine public communal destiné à l'exploitation du mini golf et de ses activités annexes sur le front de mer de Dieppe – Détermination du montant de la redevance d'occupation | télécharger

70 - Programme FISAC Dieppe Centre – Action de modernisation des points de vente – Versement anticipé de la subvention de la Ville | télécharger

> délibérations du Conseil Municipal

Conseil municipal du 28 novembre 2013

1- Désignation d’un secrétaire de séance | télécharger

1 bis- Proposition de modification de l’ordre du jour pour la prise en compte de deux questions supplémentaires | télécharger

2- Approbation du compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 3 octobre 2013 | télécharger

3- Délégation d’attributions à M. le Maire - compte rendu des décisions prises | télécharger

4- Motion pour le maintien et l'amélioration de la desserte ferroviaire du territoire dieppois | télécharger

5- Concours de plaidoiries 2014 – désignation des membres participants aux différents jurys | télécharger

6- Débat d'orientations budgétaires 2014 | télécharger

7- Délégation de service public à caractère concessif relative aux parcs de stationnement et au stationnement payant en surface de la Ville de Dieppe - choix du délégataire | télécharger

8- Décision modificative n° 1 - budget les Roches | télécharger

9- Société d'Economie Mixte de l'Agglomération Dieppoise - demande de garantie d'emprunt supplémentaire - ZAC Dieppe Sud | télécharger

10- Tarifs des services publics - année 2014 | télécharger

11- Convention d'objectifs et de financement Ville de Dieppe / Caf pour le réaménagement de la crèche "l'Ours Brun" - modification de l'annexe 2 à la convention n° 2010-00086 | télécharger

12- Convention de prélèvement pour le règlement de la fourniture d'électricité entre la Ville de Dieppe, EDF et la Trésorerie de Dieppe | télécharger

13- Convention de prélèvement pour le règlement de la fourniture d'électricité entre le domaine "les Roches", EDF et la Trésorerie de Dieppe | télécharger

14- Vérifications des installations techniques des établissements municipaux dieppois et des résidences de personnes âgées dieppoises et neuvillaises - convention de groupement de commandes | télécharger

15- Convention de mise à disposition auprès de Sodineuf Habitat Normand d'un adjoint administratif principal de 1ère classe | télécharger

16- Tarifs 2014 - annonces publicitaires dans les publications de la Ville de Dieppe | télécharger

17- Tarifs 2014 des structures culturelles (Dieppe Ville d'Art et d'Histoire, Réseau des Bibliothèques-Ludothèques et Archives, Château Musée, Mémorial du 19 août 1942) | télécharger

18- Convention de partenariat entre la Ville de Dieppe et le lycée Jehan Ango - projet de "musée expérimental" | télécharger

19- Modification de la convention pour les dépôts d'œuvres du Château Musée dans un Musée de France | télécharger

20- Projet d'écoles 2013-2014 | télécharger

21- Tarifs 2014 : restauration scolaire, accueils périscolaires, accueils de loisirs sans hébergement, accueil de loisirs de la ludothèque Camille Claudel | télécharger

22- Tarifs 2014 du secteur des Sports | télécharger

23- Tarifs 2014 du secteur "Evénementiel" | télécharger

24- Tarifs des restaurants sociaux pour l'année 2014 | télécharger

25- Tarifs des portages de repas pour l'année 2014 | télécharger

26- Convention ANCV et Ville de Dieppe "Seniors en vacances " 2014 | télécharger

27- Convention partenariale Ville de Dieppe, Département et Maison Jacques-Prévert pour les actions "Fable" et l'accueil des 3-6 ans | télécharger

28- Investigations et travaux pour sécuriser les abords de la marnière - rue de la convention au Val Druel - demande de subvention auprès du Conseil Général de Seine-Maritime et de l'Etat | télécharger

29- Stationnement payant sur voirie - gratuité les 24 et 31 décembre 2013 | télécharger

30- Parking de la plage - gratuité du 18 au 31 décembre 2013 | télécharger

31- Désaffectation d'un logement de fonction "enseignants" - école Richard-Simon - 16 bis rue Jehan-Véron à Dieppe | télécharger

32- Prorogation de la 8ème tranche de Déclaration D'utilité Publique de travaux, acquisition pour la sécurité, la salubrité des cœurs d'îlots et pour la création d'espaces publics et enquête parcellaire | télécharger

33- Avis sur le projet de décret portant création de l'Etablissement Public Foncier de Normandie (EPFN) | télécharger

34- Tarifs 2014 du secteur économie - tourisme | télécharger

35- Création d'une Commission paritaire des marchés d'approvisionnement | télécharger

36- Admissions en non valeur - proposition de huis clos | télécharger

37- Budget Principal – admissions en non valeur | télécharger

38- Dissolution du budget annexe "Salles Municipales" et intégration vers le budget principal de la Ville | télécharger

39- Versement anticipé de subventions et contributions municipales | télécharger

> délibérations du Conseil Municipal

Conseil municipal du 4 juillet 2013

1 - Désignation d’un secrétaire de séance | télécharger

2 - Approbation du compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 23 mai 2013 | télécharger

3 - Délégation d’attributions à M. le Maire - compte rendu des décisions prises | télécharger

4 - Délégation de service public du centre balnéaire à la société Vert Marine : rapport d'activité - période 1er janvier / 6 mai 2012 | télécharger

5 - Délégation de service public du centre balnéaire à la "SNC le Carré" - rapport d'activité 2012 | télécharger

6 -Compte Administratif 2012 – Budget Principal – Budget des Journaux municipaux – Budget du Stationnement | télécharger

7 - Compte de gestion 2012 - Budget Principal – Budget des Journaux municipaux – Budget du Stationnement | télécharger

8 - Affectation du résultat de l'exercice 2012 – Budget Principal | télécharger

9 - Budget du domaine « Les Roches » - Compte Administratif 2012 | télécharger

10 - Budget du domaine « Les Roches » Compte de gestion 2012 | télécharger

11 - Budget Salles municipales – Compte Administratif 2012 | télécharger

12 - Budget Salles municipales - Compte de Gestion 2012 | télécharger

13 - Parking du centre balnéaire - Compte Administratif 2012 | télécharger

14 - Parking du centre balnéaire - Compte de gestion 2012 | télécharger

15 - Parking du centre balnéaire - Affectation du résultat de l'exercice 2012 | télécharger

16 - Marchés de travaux pour la conception de 2 équipements publics dans le quartier du Val Druel | télécharger

17 - Marchés de travaux d'entretien et de réfection de la voirie communale | télécharger

18 - Dotation de solidarité urbaine année 2012 - rapport sur les actions de développement social urbain | télécharger

19 - Transfert des biens du Système d'Informations Géographique (SIG) à la Communauté d'Agglomération « Dieppe Maritime » | télécharger

20 - Etablissements publics de coopération intercommunale et autres structures – communication des documents budgétaires | télécharger

21 - Marchés de travaux pour la résidentialisation et l'aménagement des espaces publics du quartier du Val Druel – avenants n° 1 | télécharger

22 - Création d'un emploi d'animateur du patrimoine dans le cadre de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 | télécharger

23 - Création de 5 emplois d'avenir supplémentaires | télécharger

24 - Convention de mise à disposition d'un agent auprès de l'association des Amys du Vieux Dieppe | télécharger

25 - Fonds de participation des Habitants – versement de concours | télécharger

26 - Gratuité d'inscription aux bibliothèques et ludothèques pour les habitants de l'agglomération – convention de partenariat entre la Ville de Dieppe et la Communauté d'agglomération de la Région Dieppoise | télécharger

27 - Convention de partenariat scientifique et technique entre la Région de Haute Normandie et la Ville de Dieppe – inventaire du patrimoine architectural de la Ville de Dieppe | télécharger

28 - Dieppe Ville d'Art et d'Histoire – convention entre la Ville de Dieppe et Dieppe Maritime pour la location d'audioguides à l'Office de Tourisme (délibération n° 25 du 13 décembre 2012 rapportée) | télécharger

29 - Dieppe Ville d'Art et d'Histoire – convention entre « Dieppe Maritime » et la Ville de Dieppe – Mise à disposition de la billetterie à l'Office de Tourisme (délibération n° 26 du 13 décembre 2012 rapportée) | télécharger

30 - Château Musée – mécénat de compétence entre la Ville de Dieppe et la société Die Kunstkammer - restauration d'ivoires au Château Musée de Dieppe | télécharger

31 - Avenants n° 2 aux conventions d'objectifs et de moyens pour l'organisation des accueils de loisirs 6-11 ans avec les associations ADDLE, Maison Jacques Prévert et Maison des Jeunes-Maison pour Tous | télécharger

32 - Avenant à la convention d'objectifs et de moyens entre la Ville de Dieppe et la Maison des Jeunes - Maison pour Tous pour l'organisation des accueils de loisirs 6-11 ans dans les quartiers de Neuville et du Val Druel | télécharger

33 - Avenant à la convention d'objectifs et de moyens entre la Ville de Dieppe et l'ADDLE pour l'organisation de l'accueil de loisirs 6-11 ans dans les quartiers du centre ville et du Pollet | télécharger

34 - Avenant n° 1 à la convention relative à la mise en place d'une activité gymnastique sur le temps du midi à l'école Jules Ferry | télécharger

35 - Animations "sports et nature" - Bois de Rosendal - convention de partenariat Ville de Dieppe - Maison des Jeunes Maison pour tous | télécharger

36 - Projet "être parents aux Dieppe" | télécharger

37 - Réalisation d'un diagnostic social infra-urbain en partenariat avec l'INSEE | télécharger

38 - Bouge ton été 2013 – subventions aux associations partenaires | télécharger

39 - Contrat Local de Santé : subventions aux porteurs de projets | télécharger

40 - Partenariat avec le Foyer Duquesne : avenant n° 2 à la convention tripartite Ville - Département - Foyer Duquesne relative à la prévention spécialisée / convention Ville - Foyer Duquesne "Prévenance sociale et médiation » | télécharger

41 - Convention de contribution financière au Fonds de Solidarité Logement 2013 (FSL) | télécharger

42 - Sortie annuelle des personnes âgées – détermination de la participation | télécharger

43 - Rapport d'activité 2012 - délégation de service public relative à l'exploitation et à la gestion du stationnement payant en ouvrage et en surface - Société Vinci Park | télécharger

44 - Parc de stationnement de la plage - demande de gratuité "Dieppe Rétro" les 31 août et 2 septembre 2013 | télécharger

45 - Demande d'inscription de plusieurs rues du territoire dieppois au sein du PDIPR | télécharger

46 - Cession à Sodineuf Habitat Normand, après désaffectation et déclassement du domaine public d'une partie de la parcelle section 466 AM n° 239 P | télécharger

47 - Cession de la propriété communale sise 1 rue du Général de Gaulle à Neuville les Dieppe à M et Mme Levier | télécharger

48 - Délégation du droit de préemption urbain sur le périmètre de la Zac Dieppe Sud au cas par cas à l'aménageur ou à l'EPF de Normandie | télécharger

49 - Concession d'aménagement du Coeur Historique de Dieppe - autorisation sur les conditions financières et comptables de deux ventes d'immeubles à rénover par la Semad | télécharger

50 - Modalités d'acquisition du résiduel foncier de l'îlot Pasteur porté par l'EPF de Normandie | télécharger

51 - Compte rendu annuel d’activité du concessionnaire GAZ par GRDF pour l'année 2012 | télécharger

52 - Convention de maitrise d'ouvrage déléguée relative à l'aménagement d'un cheminement piétonnier entre le lycée du Golf et le gymnase du lycée Ango | télécharger

53 - Ferme Hucher – extension de l'aire de sédentarisation des gens du voyage – demande de subvention au titre de la réserve parlementaire | télécharger

54 - Consolidation du parement intérieur de la courtine Sud du Château Musée – demande de subvention | télécharger

55 - Contrat de service avec EDF pour la mise en place d'une facturation regroupée | télécharger

56 - Rapport annuel sur l'exploitation de la délégation du Casino municipal - exercice 2011-2012 | télécharger

57 - Casino de Dieppe - avis relatif à la demande de renouvellement de l'autorisation ministérielle de jeux | télécharger

58 - Régie à simple autonomie financière du Domaine « Les Roches » - adoption des tarifs 2014 | télécharger

59 - Château Musée de Dieppe – reconduction du contrat d'engagement pour le Label Normandie Qualité Tourisme | télécharger

60 - Installation de télescopes automatiques - nouvelle convention d'occupation du domaine public | télécharger

61 - Compte rendu annuel à la collectivité Zac Dieppe Sud - exercice 2012 | télécharger

62 - Aménagement du lotissement du golf - compte rendu annuel à la collectivité pour l' année 2012 | télécharger

63 - Concession d'aménagement "Coeur Historique de Dieppe" - compte rendu annuel à la collectivité - année 2012 | télécharger

64 - Convention publique d'aménagement "Coeur Historique de Dieppe" - rapport sur les conditions d'exercice des prérogatives de puissance publique pour l'année 2012 | télécharger

65 - Admission en non valeur – proposition de huis clos | télécharger

66 - Admission en non valeur - Budget Principal | télécharger

> délibérations du Conseil Municipal

Conseil municipal du 3 octobre 2013

1- Désignation d’un secrétaire de séance | télécharger

2- Approbation du compte rendu de la séance du Conseil municipal du 4 juillet 2013 | télécharger

3- Délégation d’attributions à M. le Maire - compte rendu des décisions prises | télécharger

4- Attribution d'une aide financière à l'équipage du chalutier "Cygogne" | télécharger

5- Assurances "Flotte automobile" - arriérés sur des anciens marchés – protocole transactionnel avec la SMACL Assurances | télécharger

6- Décision modificative n° 1-2013 Budget Principal et Budget Supplémentaire 2013 - Budget "Journaux municipaux" | télécharger

7- Office des personnes âgées de Dieppe (Opad) – demande de garantie d'emprunt – restructuration d'un Ehpad – 3, rue de Dijon à Dieppe | télécharger

8- Attribution d'une indemnité de conseil à Mme Edith Lorio, Trésorière principale municipale | télécharger

9- Relèvement du plafond de la carte achat public de la collectivité - avenant au contrat n° 11-183 | télécharger

10- Travaux d'entretien et de réfection de la voirie communale - lot 1 - travaux de voirie - autorisation de signature du marché | télécharger

11- Politique d'action sociale de la collectivité en direction des personnels : avenant à la convention intervenue entre le Comité social des fonctionnaires territoriaux et la Ville de Dieppe | télécharger

12- Convention de partenariat entre le Comité social des fonctionnaires territoriaux et la Ville de Dieppe – avenant relatif au montant de la subvention | télécharger

13- Château Musée - convention de partenariat et de prêt d'œuvres d'art entre le Conseil général du Val d'Oise et la Ville de Dieppe | télécharger

14- Convention d'affiliation au dispositif du Département de Seine-Maritime "Pass Culture 76 Collégiens" 2013/2014 | télécharger

15- Château-Musée - création de tarifs | télécharger

16- Convention de mécénat pour le projet de service du Musée | télécharger

17- Convention de partenariat entre l'association "Les Amis de la Linerie" et la Ville de Dieppe - projet de territoire du lin 2013-2014 | télécharger

18- Demande de subvention auprès de l'Etat – achat de mobilier pour l'espace jeunesse de la Médiathèque Jean-Renoir - acquisition de ressources numériques pour les bibliothèques ludothèques - conservation des fonds patrimoniaux | télécharger

19- Organisation des activités physiques et sportives à l'école primaire et de l'enseignement de la natation : reconduction de la convention entre l'Education nationale et la Ville de Dieppe | télécharger

20- Point d'accès au droit avec le CDAD 76 | télécharger

21- Contrat Partenaires Jeunes 2013-2014 | télécharger

22- Agents de tranquillité - conventions de partenariat avec Sodineuf Habitat Normand et Dialoge | télécharger

23- Centre social en centre ville | télécharger

24- Caisse d’allocations familiales - renouvellement des conventions de Prestation de Service Unique (PSU) | télécharger

25- Mutualité Sociale Agricole de Haute Normandie - conventions de Prestation Service Unique (PSU) - convention de service extranet | télécharger

26- Demande d'inscription de plusieurs rues du territoire dieppois au sein du PDIPR | télécharger

27- Cession de la propriété communale sise 55 avenue Vauban à la SCI Magot | télécharger

28- Val D'Arquet - dénomination de voies nouvelles | télécharger

29- Echanges fonciers du Val d'Arquet et de la rue des Martyrs de la Résistance entre Sodineuf Habitat Normand et la Ville de Dieppe | télécharger

30- Renouvellement de la convention pour une mission d'accompagnement à intervenir entre la Ville de Dieppe et le Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) de Seine-Maritime au titre des années 2014 à 2016 | télécharger

31- Extension du périmètre d'intervention du conservatoire du littoral | télécharger

32- Avis sur la modification simplifiée du POS de St Aubin-sur-Scie | télécharger

33- Compte rendu annuel d’activité du concessionnaire ERDF pour 2012 | télécharger

34- Compte rendu annuel d'exploitation 2012 du réseau d'eaux pluviales de la Ville de Dieppe par la CFSP | télécharger

35- Convention de financement - aménagement d'un cheminement piétonnier entre le lycée du Golf et le gymnase du lycée Ango | télécharger

36- Mise à disposition du domaine public communal pour la Foire Expo de Dieppe | télécharger

37- DSP Le Carré : conventions avec les clubs sportifs CMND - Piranhas - CSSMD pour la mise à disposition de lignes d'eau aux Bains - plannings saison sportive 2013/2014 | télécharger

38- Convention d’objectifs et de financement Ville de Dieppe/Caisse d’allocations familiales – Travaux de réaménagement de la crèche "l’Ours Brun" - 2e tranche – Modification de l’annexe 2 à la convention 2001100070 | télécharger

> délibérations du Conseil Municipal

Conseil municipal du 23/05/13

1 - Désignation d’un secrétaire de séance | télécharger

2 - Approbation du compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 14 mars 2013| télécharger

3 - Délégation d’attributions à M. le Maire - compte rendu des décisions prises| télécharger

4 - Situation du 2ème Adjoint au Maire dans ses fonctions – vote du Conseil Municipal| télécharger

5 - Office Municipal du Sport de Dieppe – désignation du représentant de la Ville de Dieppe| télécharger

6 - Plan Local d'Urbanisme - bilan de la concertation| télécharger

7 - Arrêt du projet de Plan Local d'Urbanisme (PLU)| télécharger

8 - Concession d'aménagement de la Zac Dieppe Sud – choix du concessionnaire | télécharger

9 - Société d'Economie Mixte de l'Agglomération Dieppoise - demande de garantie d'emprunt - ZAC Dieppe Sud | télécharger

10 - Avenant n° 6 à la convention publique d'aménagement du lotissement du golf | télécharger

11 - Les villas du Cerisier (LI5) et la résidence du Cerisier (LC3) – écoquartier du Val D’Arquet – projet de Rénovation Urbaine du quartier de Neuville Nord – convention de participation financière au programme de construction de 21 logements « plus CD » dont 12 collectifs et 9 individuels | télécharger

12 - Les villas du Pommier (tranche 1 – LI 1 et 2) - écoquartier du Val D’Arquet – projet de Rénovation Urbaine du quartier de Neuville Nord – convention de participation financière au programme de construction de 6 logements individuels (4 « plus cd » et 2 « plai ») | télécharger

13 - Les villas du Pommier (tranche 2 – LI 3 et 4)- écoquartier du Val D’Arquet – projet de Rénovation Urbaine du quartier de Neuville Nord – convention de participation financière au programme de construction de 12 logements individuels (6 « plus cd » et 6 « plai ») | télécharger

14 - La résidence du Frêne (LC 6) et les villas du Frêne (LI 6) - écoquartier du Val D’Arquet – projet de Rénovation Urbaine du quartier de Neuville Nord – convention de participation financière au programme de construction de 18 logements dont 12 collectifs et 6 individuels (10 « plus cd », 3 « plus » et 5 « plai ») | télécharger

15 - Convention portant subventionnement d'une opération d'accession sociale aux villas du Chêne dans le cadre d'un projet de rénovation urbaine de Neuville Nord | télécharger

16 - Bilan de l'année 2012 des cessions et acquisitions foncières de la commune | télécharger

17 - Avenant à la convention d'occupation passée entre la Ville de Dieppe et l'association "le Petit Marché" - locaux immeuble Balzac - quartier des Bruyères - Dieppe" | télécharger

18 - Renouvellement de la convention avec l'Etablissement Public Foncier de Normandie pour le Programme d'Action Foncière de la Ville | télécharger

19 - Classement dans le domaine public communal des voiries et réseaux divers (VRD) du lotissement les Sternes - convention de participation financière à intervenir entre la Ville de Dieppe et Dieppe Maritime pour la réalisation de travaux sur les réseaux d'assainissement | télécharger

20 - Modalités de représentation des communes au Conseil Communautaire de Dieppe Maritime en 2014 | télécharger

21 - Equipement le Carré - avenant n° 2 au contrat d'affermage - révision des tarifs et de la compensation pour contraintes de service public : modification de l'article 31 | télécharger

22 - Subvention exceptionnelle "Académie Kempo Fight" | télécharger

23 - Versement d'une subvention à l'association « Littorail 76 » | télécharger

24 - Convention de mise à disposition des tennis de Puys – avenant n° 2 à la convention n° 2011-187 en date du 6 juillet 2011 | télécharger

25 - Convention de groupement de commandes avec HABITAT 76, pour la réalisation d’une étude urbaine à intervenir sur le site du garage Renault et pour l’aménagement du carrefour à l’angle de l’avenue Jean Jaurès et de la rue Léon Rogé | télécharger

26 - Sodineuf Habitat Normand - demande de garantie d'emprunt - Résidence Boudier III - rue du 74ème R.I. – prêts PLUS - construction de 25 logements locatifs | télécharger

27 - Sodineuf Habitat Normand - demande de garantie d'emprunt - Résidence Boudier III - rue du 74ème Régiment d’Infanterie – prêts PRUCD - construction de 25 logements locatifs | télécharger

28 - Approbation du plan pluriannuel d'accès à l'emploi titulaire prévu par la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 et conventionnement avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale pour l’organisation des sélections professionnelles afférentes | télécharger

29 - Fonds de participation des habitants – versement de concours | télécharger

30 - Implantation de ruches sur le territoire de la Ville de Dieppe - accompagnement technique et mise en œuvre d'actions de sensibilisation dans les écoles dieppoises – convention de partenariat avec un apiculteur | télécharger

31 - Renouvellement de l'opération « Lire à la plage » - convention Ville de Dieppe / Département de Seine Maritime – année 2013 | télécharger

32 - Modification du règlement intérieur du Réseau des bibliothèques-ludothèques | télécharger

33 - Convention de partenariat entre la Ville de Dieppe et le GIHP (Groupement d'Insertion Handicapés Physiques) de Haute-Normandie | télécharger

34 - Convention de partenariat entre la Ville de Dieppe et le GIP Normandie Impressionniste | télécharger

35 - Château Musée - convention de mécénat entre la Ville de Dieppe et le CIC Nord Ouest – projet de restauration d'oeuvres et de cadres | télécharger

36 - Château Musée - tarifs de vente des produits dérivés et catalogue - exposition Jacques Emile Blanche | télécharger

37 - Tarif de location de salles au Château Musée | télécharger

38 - Convention de partenariat entre la Ville de Dieppe et l'APEI | télécharger

39 - Adhésion à l'association "Réseau Carel" | télécharger

40 - Demande de subvention auprès du FRRAB - acquisition d'une lettre de Charles Lecocq envoyée le 13 août 1906 à Camille Saint Saëns | télécharger

41 - Convention « Bons Temps Libre » avec la Caisse d' Allocations Familiales pour l'utilisation du logiciel VACAF | télécharger

42 - Prestation de service - Accueils de loisirs sans hébergement - renouvellement des conventions d'objectifs et de financement avec la CAF pour les années 2013-2016 | télécharger

43 - Pratique des échecs en milieu scolaire - convention entre l'Education Nationale, l'échiquier Dieppois et la Ville de Dieppe | télécharger

44 - Contrat Urbain de Cohésion Sociale – programmation d'actions 2013 | télécharger

45 - Projet Educatif Local – programmation 2013 | télécharger

46 - Projet expérimentation jeunesse | télécharger

47 - Adhésion à l'association nationale des clubs "coup de pouce clé" | télécharger

48 - Contrat Enfance Jeunesse 2012-2015 - conventions avec les associations Accueil et Eveil en Famille, Foyer Duquesne et Maison Jacques Prévert | télécharger

49 - ANRU – Quartier du Val Druel – convention de maitrise d'ouvrage déléguée relative à la mise en place de containers enterrés | télécharger

50 - Crématorium – recours à la procédure de négociation directe | télécharger

51 - Convention de partenariat entre la Ville de Dieppe et l'ESTRAN Cité de la Mer relative à la mise en place de projets nationaux de Science Participative sur le chemin rural des Fontaines n° 21 | télécharger

52 - Convention de servitude ERDF/Ville de Dieppe - déplacement des réseaux Basse Tension existants - Skate Park – Square Pinsdez | télécharger

53 - Service d'accès des personnes à mobilité réduite à la plage et à la mer | télécharger

> délibérations du Conseil Municipal

Conseil municipal du 14 mars 2013

1 - Désignation d’un secrétaire de séance | télécharger

1 bis - Proposition de modification de l'ordre du jour pour la prise en compte d’une question supplémentaire | télécharger

2 - Approbation du compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 07 février 2013 | télécharger

3 - Délégation de compétences à M. le Maire - Compte rendu des décisions prises | télécharger

5 - Convention relative aux études et travaux de dépollution de la ZAC Dieppe Sud - Ville de Dieppe / EPFN / SEMAD | télécharger

6 - Gestion de la dette - stratégie d'endettement – délégation du Conseil Municipal au Maire | télécharger

7 - Fiscalité 2013 – vote des taux | télécharger

8 - Vote du Budget Primitif 2013 – Budget Principal – Budget des Journaux Municipaux et Budget de Stationnement | télécharger

9 - Salles municipales - location de salles - Budget Primitif 2013 | télécharger

10 - Salles municipales – location de salles - affectation du résultat de l'exercice 2012 | télécharger

11 - Parc de stationnement de la plage - parking du centre balnéaire - Budget Primitif 2013 | télécharger

12 - Les Roches - Budget Primitif 2013 | télécharger

13 - Marchés de travaux pour la résidentialisation et l'aménagement des espaces publics du quartier Val Druel | télécharger

14 - Personnel communal - tableau des effectifs des emplois permanents| télécharger

15 - Instructeur des autorisations du droit des sols - modification de l'emploi | télécharger

16 - Fixation des indemnités pour frais de transport du personnel municipal à l'intérieur du territoire de la commune | télécharger

17 - Création d'un emploi de directeur du pôle Culture dans le cadre de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 | télécharger

18 - Fonds de Participation des Habitants – versement de concours | télécharger

19 - Tarifs 2013 - Dieppe Ville d'Art et d'Histoire et Château Musée | télécharger

20 - Modification du tarif de vente de l'ouvrage sur « Georges Marchand », photographe, éditeur de cartes postales | télécharger

21 - Convention de partenariat entre la Ville de Dieppe et la Communauté d'Agglomération de la Région Dieppoise - brochure "Guide Groupes" de l'Office de Tourisme | télécharger

22 - DVAH – Avenant n° 1 à la convention de partenariat entre la Ville de Dieppe et l'Office de Tourisme pour la vente de plans illustrés de Dieppe et de brochures à destination du jeune public | télécharger

23 - Fournitures scolaires des écoles maternelles et élémentaires | télécharger

24 - Avenant n° 2 à la convention d'objectifs et de moyens entre la Ville de Dieppe et la Maison des Jeunes - Maison pour Tous – organisation de l'accueil de loisirs 6-11 ans - quartiers de Neuville et du Val Druel – Point Reporté

25 - Réforme sur les rythmes scolaires – décision du Conseil Municipal | télécharger

26 - Convention de partenariat entre la Ville de Dieppe et le Club Municipal de Natation | télécharger

27 - Programme Local de l'Habitat 2013-2018 - avis de la Ville de Dieppe | télécharger

27 bis - Parc de stationnement de la plage - demande de gratuité les 8 et 9 mai 2013 - fête du jeu | télécharger

28 - Classement définitif dans le domaine public des VRD de la parcelle cadastrée 466 AL n° 331 - cité EDF « Les Aigrettes » à Neuville les Dieppe | télécharger

29 - Acquisition du résiduel foncier de l'îlot Pasteur porté par l'EPF Normandie | télécharger

30 - Acquisition du bâtiment appartenant à la CPAM, la CAF et l'URSSAF par l'EPFN dans le cadre du PAF de la Ville de Dieppe | télécharger

31 - Cession du terrain de l'ancien stade Maurice Thoumyre au profit de la Communauté d'Agglomération Dieppe Maritime | télécharger

32 - Autorisation d'occupation temporaire du domaine public non constitutive de droits réels au profit de l'association syndicale des résidents de Puys-Neuville et de Puys-Bracquemont | télécharger

33 - Projet de rénovation urbaine – quartier du Val Druel – mise à disposition du domaine public communal - local à destination d'une épicerie de quartier rue de la Convention au Val Druel | télécharger

34 - Surveillance des plages été 2013 - convention avec le SDIS pour la mise à disposition de sapeurs pompiers volontaires saisonniers| télécharger

35 - Admission en non valeur – proposition de huis clos | télécharger

36 - Salles municipales – location de salles - admission en non valeur | télécharger

> délibérations du Conseil Municipal

conseil municipal du 7 février 2013

1 - Désignation d'un secrétaire de séance | télécharger

2 - Approbation du compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 13 décembre 2012 | télécharger

3 - Délégation de compétences à M. le Maire - Compte rendu des décisions prises | télécharger

3 bis - Proposition de modification de l'ordre du jour pour la prise en compte d'une motion d'urgence | télécharger

3 ter - Motion d'urgence pour l'EPR présentée par le Groupe Dieppe Ensemble | télécharger

4 - Le Carré - Agrément du subdélégataire de l'activité restauration | télécharger

5 - Débat d'orientations budgétaires 2013 | télécharger

6 - Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conduite opérationnelle du projet de rénovation urbaine des quartiers de Neuville et du Val Druel à Dieppe - avenant n° 2 au marché n° 10-189 - adaptation de la formule de révision de prix - ajout d'une mission " gestion des échanges fonciers " | télécharger

7 - Location de deux véhicules frigorifiques - levée des pénalités pour le marché Petit Forestier n° 12.032 | télécharger

8 - Renouvellement d'adhésion de la Ville de Dieppe à l'association Réso 76 - groupement d'employeurs | télécharger

9 - Versement anticipé de la subvention de fonctionnement 2013 à l'association Dieppe Capitale du Cerf Volant | télécharger

10 - Convention de partenariat entre la Ville de Dieppe et le Lycée professionnel "Emulation Dieppoise" | télécharger

11 - Convention de partenariat entre la Ville de Dieppe et l'Association des Amys du Vieux Dieppe, Amis du Musée et Amis de la Bibliothèque | télécharger

12 - Actions Dieppe Ville d'Art et d'Histoire - Année 2013 - demande de subvention auprès de la DRAC | télécharger

13 - Château Musée - demande de subvention auprès de la DRAC - restauration d'oeuvres | télécharger

14 - Château Musée - demande de subventions - exposition Jacques-Emile Blanche | télécharger

15 - Centre social Mosaïque - convention de partenariat entre la Ville de Dieppe et la Maison des Jeunes / Maison pour Tous | télécharger

16 - Dispositif " Séniors en vacances " - participation aux frais de transport | télécharger

17 - Convention d'objectifs et de financement entre la Ville de Dieppe et la C.A.F relative à l'activité Accueil du Jeune Enfant - attribution d'une subvention d'investissement 2012 pour les structures Petite enfance | télécharger

18 - Convention d'objectifs et de financement entre la Ville de Dieppe et la Caisse d'Allocation Familiales - attribution d'une subvention et d'un prêt d'investissement pour la réalisation d'aménagement au sein de l'espace Françoise Dolto | télécharger

19 - DSP stationnement payant - lancement d'une procédure de DSP de nature concessive pour l'exploitation globale du stationnement payant sur voirie et en ouvrage | télécharger

20 - Réhabilitation du Chemin rural des Fontaines sur le territoire Dieppois | télécharger

21 - Demande d'inscription du Chemin rural des Fontaines au sein du Plan Départemental des Itinéraires et promenades de randonnée (PDIPR) | télécharger

22 - Recouvrement des taxes foncières sur les propriétés portées par l'EPF de Normandie dans la Zac Dieppe Sud | télécharger

23 - Convention de servitude de passage de canalisation publique sur un terrain appartenant au domaine privé de la Ville de Dieppe. | télécharger

24 - Avenant au bail entre la Ville de Dieppe et Télé Diffusion de France (TDF) - terrain sis rue Pierre Curie et avenue Jean Riblet à Neuville-lès-Dieppe | télécharger

25 - Dénomination de la place située rue du 19 août 1942. | télécharger

26 - Actes rectificatifs pour l'acquisition et le bail emphytéotique du terrain sis impasse des Rouges Gorges | télécharger

27 - Casino de Dieppe - Avis du Conseil Municipal relatif à la demande d'abattement supplémentaire pour l'organisation de manifestations artistiques de qualité - saison 2011/2012 | télécharger

28 - Itinéraire Impressionnisme en Seine Maritime - convention de partenariat avec le Comité Départemental de Tourisme de Seine-Maritime pour l'installation et l'entretien de 3 nouvelles tables de lecture | télécharger

> délibérations du Conseil Municipal

Conseil municipal du 13 décembre 2012

1 - Désignation d’un secrétaire de séance | télécharger

2 - Approbation du compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 25 octobre 2012 | télécharger

3 - Délégation de compétences à M. le Maire - Compte rendu des décisions prises | télécharger

4 - Mise à disposition du Sydempad de moyens de la Ville de Dieppe - convention | télécharger

5 - Institut de Formation aux Carrières Administratives, Sanitaires et Sociales (IFCASS) – renouvellement du Conseil d’Administration – désignation des représentants de la Ville de Dieppe | télécharger

6 - Décision modificative n° 2 /2012 - Budget Principal et Budget Stationnement | télécharger

7 - Reprise d'une provision semi-budgétaire | télécharger

8 - Autorisation de transfert de l'actif et du passif de la salle des congrès vers le Budget Ville de Dieppe et autorisation d'intégration dans le budget Ville | télécharger

9 - Ville de Dieppe - Budget des Journaux Municipaux 2012 – Budget Supplémentaire | télécharger

10 - Décision Modificative n° 2/2012 des salles municipales | télécharger

11 - Tarifs des services publics - année 2013 | télécharger

12 - Versements anticipés de subventions et contributions municipales | télécharger

13 - Autorisation d'engager, de liquider et de mandater des dépenses d'investissement de l'exercice 2013 avant le vote du Budget Primitif 2013 | télécharger

14 - Sodineuf Habitat Normand - demande de garantie d'emprunt - résidence Pierre Hamel - rue Montigny - construction de 2 logements locatifs | télécharger

15 - Dialoge - garantie d'emprunt - Les Côteaux - Réhabilitation de 236 logements - modification de la délibération n° 11 en date du 15 décembre 2011 | télécharger

16 - Construction de vestiaires et locaux annexes au stade Delaune – avenants aux marchés publics de travaux | télécharger

17 - Marché de maîtrise d'oeuvre pour la conception de deux équipements publics dans le quartier du Val Druel et démolition de deux équipements publics existants - avenant n°1 au marché n° 12.058 | télécharger

18 - Vente de matériels et objets réformés - recours à un système d'enchères électroniques | télécharger

19 - Rémunération des agents recenseurs | télécharger

20 - Création d'emplois d'avenir | télécharger

21 - Renouvellement de la convention de mise à disposition d'un éducateur territorial des activités physiques et sportives auprès de l'Office Municipal du Sport de Dieppe (OMSD) | télécharger

22 - Renouvellement de la convention de mise à disposition de 3 adjoints d'animation de 2ème classe contractuels auprès des associations intervenant sur le territoire en matière d'accueils de loisirs sans hébergement | télécharger

23 - Tarifs 2013 - annonces publicitaires dans les publications de la Ville de Dieppe | télécharger

24 - Tarifs 2013 des structures culturelles municipales : Dieppe Ville d'Art et d'Histoire, Réseau des bibliothèques-ludothèques et Archives, Château Musée, Petit Théâtre | télécharger

25 - DVAH – Convention entre Dieppe Maritime et la Ville de Dieppe - Mise en location des audioguides à l’ Office du Tourisme | télécharger

26 - DVAH – Convention entre Dieppe Maritime et la Ville de Dieppe - Mise à disposition de la billetterie à l’ Office du Tourisme | télécharger

27 - Réseau des bibliothèques - convention de partenariat entre la Ville de Dieppe et les Informations Dieppoises - publication et mise en ligne de photos du Fonds Georges Marchand | télécharger

28 - Tarifs 2013 : restauration scolaire, accueils périscolaires, accueils de loisirs sans hébergement, accueil de loisirs de la ludothèque Camille Claudel | télécharger

29 - Renouvellement de la convention avec la Caisse d'Allocations Familiales - logiciel CAFPRO | télécharger

30 - Projet éducatif 2012 des accueils périscolaires | télécharger

31 - Tarifs 2013 du secteur des Sports | télécharger

32 - Tarifs 2013 des salles municipales | télécharger

33 - Tarifs 2013 du secteur événementiel | télécharger

34 - Contrat Urbain de Cohésion Sociale - programmation d'actions 2012 complémentaire | télécharger

35 - Contrat Local de Santé | télécharger

36 - Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD) – Agents de tranquillité | télécharger

37 - Contrat Départemental de Cohésion Sociale | télécharger

38 - Diagnostic social territorial en vue de la mise en place d'un centre social en centre-ville – subvention à la Maison des Jeunes et de la Culture centre-ville | télécharger

39 - Contrat partenaires jeunes 2012-2013 | télécharger

40 - Tarifs des restaurants sociaux pour l'année 2013 | télécharger

41 - Tarifs des portages de repas pour l'année 2013 | télécharger

42 - Convention ANCV et Ville de Dieppe - "seniors en vacances 2013" | télécharger

43 - Contrat Enfance Jeunesse 2013 – versement d’une avance à l’association Foyer Duquesne, | télécharger

44 - Contrat Enfance Jeunesse 2013 – versement d’une avance à l’association Accueil Eveil en Famille | télécharger

45 - Contrat Enfance Jeunesse 2013 – versement d’une avance à l’association Maison Jacques Prévert | télécharger

46 - Convention partenariale Ville de Dieppe - Département - Maison Jacques Prévert pour les actions « Fable » et l’accueil des 3/6 ans | télécharger

47 - Stationnement payant sur voirie et en ouvrage – gratuité les 24 et 31 décembre 2012 | télécharger

48 - Stationnement payant sur voirie et en ouvrage - tarifs 2013 | télécharger

49 - Stationnement payant sur voirie et en ouvrage – Opération de promotion commerciale 2013 | télécharger

50 - Parking de la plage - gratuité du stationnement du 19 au 31 décembre 2012 | télécharger

51 - Parking de la plage : tarifs 2013 | télécharger

52 - Parking de la plage – Opération de promotion commerciale 2013 | télécharger

53 - Exploitation du stationnement payant sur voirie et en ouvrages - décision de confier la gestion provisoire du service public à la société Vinci Park | télécharger

54 - Consultation de la Ville de Dieppe - Extension du périmètre Natura 2 000 "Littoral Cauchois" | télécharger

55 - Convention de groupement de commandes avec Sodineuf Habitat Normand pour les travaux de résidentialisation et d'aménagement d'espaces publics - quartier de Neuville Nord, secteur Cormorans Mérault | télécharger

56 - Schéma de gestion des eaux pluviales - sollicitation de subventions pour prestations supplémentaires | télécharger

57 - Acquisition de terrain appartenant à Sodineuf Habitat Normand sis route de Petit Appeville à Dieppe | télécharger

58 - 5ème modification du Plan d'Occupation des sols de la Ville de Dieppe | télécharger

59 - Imputation des commandes d'arbres et de végétaux – Année 2013 | télécharger

60 - Mise à disposition de moyens de la Ville de Dieppe pour le traitement hivernal des voiries de Dieppe-Maritime - convention entre la Ville de Dieppe et Dieppe Maritime | télécharger

61 - Convention entre la Ville de Dieppe et Sodineuf Habitat Normand - aménagement de l'aire de jeux des Bruyères | télécharger

62 - Tarifs 2013 du secteur Economie-Tourisme | télécharger

63 - Requalification des Arcades de la Bourse et de la poissonnerie – approbation du cahier des charges d’occupation du domaine public à des fins commerciales | télécharger

64 - Intervention du service littoral de l’Estran sur les plages de Dieppe et de Puys – année 2013. | télécharger

65 - Opération Fisac centre-ville tranche 1 – Fiche Action « Observatoire du commerce » - Convention de délégation de maitrise d'ouvrage avec la Chambre de Commerce et d’Industrie de Dieppe pour la réalisation de l'action | télécharger

66 - Opération Fisac centre-ville tranche 1 - Fiche action "élaboration et mise en place d'un plan de promotion et de communication - convention de délégation de maîtrise d'ouvrage pour la communication et la promotion des «Vitrines de Dieppe » | télécharger

67 - Demande de classement en station de tourisme - déclaration d'intention d'engager la procédure | télécharger

> délibérations du Conseil Municipal

Conseil municipal du 25 octobre 2012

1 - Désignation d’un secrétaire de séance | télécharger

2 - Approbation du compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 27 septembre 2012 | télécharger

3 - Délégation de compétences à M. le Maire - Compte rendu des décisions prises | télécharger

4 - Projet de motion pour l'EPR présenté par le Groupe Dieppe Ensemble | télécharger

5 - Modification du périmètre de la Zac Dieppe Sud – bilan de la concertation et approbation du dossier de création | télécharger

6 - Modification du périmètre de la Zac Dieppe Sud – approbation du dossier de réalisation | télécharger

7 - Modification du périmètre de la Zac Dieppe Sud – approbation du programme des équipements publics | télécharger

8 - Renouvellement de la concession publique d’aménagement de la ZAC Dieppe Sud – lancement de la procédure | télécharger

9 - Périmètre de Restauration Immobilière « Coeur Historique de Dieppe » - prorogation de la 7ème tranche de Déclaration d'Utilité Publique de Travaux, acquisitions pour la sécurité, la salubrité des cœurs d'îlots et pour la création d'espaces publics et enquête parcellaire | télécharger

10 - Avenant n° 1 à la convention d'attribution d'un Fonds de concours de la Communauté d’Agglomération « Dieppe Maritime » en faveur de la Ville de Dieppe pour l’Opah-Ru | télécharger

11 - Convention entre la Ville de Dieppe et GRDF de mise à disposition des données numériques relatives à la localisation des ouvrages de distribution de gaz naturel. | télécharger

12 - Convention bipartite de mise à disposition de données numériques géo-référencées entre la Ville de Dieppe et Electricité Réseaux Distribution France (ERDF) | télécharger

13 - Avis de principe relatif à la rétrocession des Voiries et Réseaux Divers (VRD) et classement dans le domaine public communal de la résidence les Courlis | télécharger

14 - Convention d'occupation d'un local sis immeuble Ango, rue Guy de Maupassant à Neuville les Dieppe | télécharger

15 - Cession à la Société Carrosserie Dieppoise du terrain sis à Rouxmesnil Bouteilles – parc industriel Louis Delaporte | télécharger

16 - Renouvellement de l’adhésion de la Ville de Dieppe au Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE) de Seine-Maritime au titre de l’année 2013 | télécharger

17 - Election d’un nouveau délégué communautaire titulaire en remplacement de Mme Céline EMO | télécharger

18 - Rapport annuel 2011 sur le prix et la qualité du service public de collecte et de traitement des déchets de la Ville de Dieppe | télécharger

19 - Sodineuf Habitat Normand – demande de garantie d’emprunt – construction de 30 logements locatifs - le Val d’Arquet LC 2 – résidence du Chêne - Prêts PLUS (délibération n° 8 du 7 avril 2011 et convention n° 2011-135 rapportées) | télécharger

20 - Sodineuf Habitat Normand – demande de garantie d’emprunt – construction de 30 logements locatifs – le Val d’Arquet LC 2 –résidence du Chêne - Prêts PRU CD - PRU CD FONCIER (délibération n° 9 du 7 avril 2011 et convention n° 2011-136 rapportées) | télécharger

21 - Dialoge – garantie d’emprunt – le LOPOFA (modification de la délibération n° 10 du 15 décembre 2011) | télécharger

22 - Dialoge – demande de garantie d’emprunt Le LOPOFA – avenue Boucher de Perthes à Dieppe – couverture et réaménagement des extérieurs | télécharger

23 - Assistance à maitrise d'ouvrage pour la conduite opérationnelle du projet de rénovation urbaine des quartiers de Neuville Nord et du Val Druel à Dieppe – avenant n° 1 au marché n° 10-189 portant sur la modification de l’organisation du groupement | télécharger

24 - Projets d’écoles 2012-2013 | télécharger

25 - SNC Le Carré – établissements scolaires du second degré – Ville de Dieppe : convention d’utilisation du centre aquatique « Les Bains » - équipement « Le Carré » par les établissements secondaires de la Ville | télécharger

26 - Associations - demandes de subventions exceptionnelles | télécharger

27 - Renouvellement du Contrat Enfance Jeunesse 2012-2015 | télécharger

> délibérations du Conseil Municipal

Conseil municipal du 27 septembre 2012

1 - Désignation d’un secrétaire de séance | télécharger

2 - Approbation du compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 5 juillet 2012 | télécharger

2 bis - Proposition de modification de l’ordre du jour pour la prise en compte d’une motion d’urgence | télécharger

2 ter - Motion d’urgence pour le maintien à Dieppe des services de la Banque de France relatifs au surendettement | télécharger

3 - Délégation de compétences à M. le Maire - Compte rendu des décisions prises | télécharger

4 - Vente de poissons aux Barrières - Mise à disposition d'emplacements aménagés sur le domaine public communal - Détermination du montant de la redevance annuelle de droit de place | télécharger

5 - Délégation de service public du centre balnéaire – rapport d’activité 2011 | télécharger

6 - Equipement « le Carré » - avenant n° 1 au contrat d’affermage – accueil des établissements du cycle secondaire : modification de l’article 17.2 | télécharger

7 - Conseil d’Administration du lycée technique du Golf - désignation d’un nouveau représentant de la commune en remplacement de M Thierry LEVASSEUR | télécharger

8 - Conseil d’Administration du lycée technique Pablo Néruda - désignation de représentants de la commune en remplacement de Mme Barkissa SANOKO et de M Michel DUTHUIT | télécharger

9 - Dieppe Capitale du Cerf-Volant – désignation d’un nouveau représentant de la Ville de Dieppe en remplacement de Mme Sabine AUDIGOU | télécharger

10 - Régie à autonomie financière du centre d’hébergement « les Roches » - désignation d’un nouveau membre du Conseil d’Exploitation en remplacement de Mme Sabine AUDIGOU | télécharger

11 - Construction de vestiaires et locaux annexes au stade Delaune - lot n° 4 "menuiseries extérieures aluminium / vitrerie" entreprise Normandie Alu - lot n° 10 "électricité" entreprise SFEE - avenants n°1. | télécharger

12 - Dotation de Solidarité Urbaine – année 2011 – rapport sur les actions du développement social urbain | télécharger

13 - Marché public de services - exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux – avenant n° 2 au marché n° 10.354 | télécharger

14 - Modification des conditions de remboursement afin d'autoriser d'une manière générale la prise en charge des frais de transport lors de l'admission et de l'admissibilité d'un agent à un concours | télécharger

16 - Convention de mise à disposition d’un éducateur territorial des activités physiques et sportives auprès de l’association « Entente sportive janvalaise (ESJ) » | télécharger

17 - Adhésion aux missions optionnelles du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale – convention cadre d’adhésion aux missions optionnelles du CDG 76 | télécharger

18 - Convention de partenariat entre la Ville de Dieppe et l'association des Amys du Vieux Dieppe, Amis du Musée et Amis de la Bibliothèque de Dieppe - avenant n° 01/2012 | télécharger

19 - Réseau des bibliothèques – contrat de partenariat entre la Ville de Dieppe et les Editions des Falaises | télécharger

20 - Réseau des bibliothèques – convention de partenariat entre la Ville de Dieppe et le pôle Image Haute Normandie | télécharger

21 - Convention de partenariat entre la Fondation Winkler, Mme Sabine Schwab et la Ville de Dieppe – projet de campagne de restauration des ivoires | télécharger

22 - Convention de partenariat circuit « Jacques Emile Blanche et les peintres de son temps» | télécharger

23 - Convention de Mécénat - projet de conservation-numérisation du Fonds patrimonial Georges Marchand | télécharger

24 - Accueil de loisirs sans hébergement maternels et accueils périscolaires – renouvellement des conventions d’objectifs et de financement avec la C.A.F. | télécharger

25 - Projet d'écoles : renouvellement de la convention de partenariat avec l'Estran | télécharger

26 - Equipement Le Carré / Education Nationale / Ville de Dieppe – convention pour l'organisation de la natation scolaire à la piscine du centre aquatique « Les Bains » | télécharger

28 - Aide aux sportifs de haut niveau pour l'année 2012 | télécharger

29 - Contrat Urbain de Cohésion Sociale – programmation d’actions complémentaires 2012 | télécharger

30 - Offre de soins de premier recours - étude d'opportunité et de faisabilité pour la mise en place d'un centre de santé dans la commune - subvention à l'Observatoire Régional de la Santé Haute-Normandie | télécharger

31 - Atelier Santé Ville | télécharger

32 - Avenant n° 1 à la convention partenariale concernant le Projet Local de Réussite Educative | télécharger

33 - Avenant n° 1 à la convention entre le Département, le Foyer Duquesne et la Ville de Dieppe | télécharger

34 - Subvention exceptionnelle à la Maison Jacques Prévert | télécharger

35 - Dispositif séniors en vacances 2012 – reversement de la subvention CARSAT | télécharger

36 - Avis de principe relatif à la rétrocession des Voiries & Réseaux Divers (VRD) et classement dans le domaine public communal du lotissement « les Jardins d’Albâtre », rue Dubuc à Dieppe | télécharger

37 - Avis de principe relatif à la rétrocession des Voiries & Réseaux Divers (VRD) et classement dans le domaine public communal du lotissement Barbara à Neuville les Dieppe | télécharger

38 - Rétrocession et classement définitif dans le domaine public des voiries et réseaux (VRD) de la Cité ERDF Joseph Bara | télécharger

39 - Convention d’occupation d’un local sis immeuble GREUZE aux Côteaux - rue Mozart à Neuville-lès-Dieppe | télécharger

40 - Exercice du droit de préemption commerce-artisanat - mise en œuvre des dispositions de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales – définition complémentaire des attributions déléguées par le Conseil Municipal au Maire | télécharger | télécharger

41 - Cession à M et Mme Marchand du logement sis rue du Dr Jean Mérault à Neuville les Dieppe | télécharger

42 - Convention Publique d’Aménagement « Cœur Historique de Dieppe » - rapport spécial sur les conditions d’exercice des prérogatives de puissance publique année 2011 | télécharger

43 - Compte rendu annuel à la collectivité – ZAC Dieppe Sud - Exercice 2011 | télécharger

44 - Aménagement du lotissement du Domaine du Golf – compte rendu annuel à la collectivité locale de la SEMAD pour l'année 2011 | télécharger

45 - Projet de rénovation urbaine de Neuville les Dieppe - Convention d'objectifs et de financement entre la Ville de Dieppe et la C.A.F. pour la construction d'un établissement public comprenant un Accueil de Loisirs Sans Hébergement et un Etablissement d’Accueil du Jeune Enfant | télécharger

46 - Projet de rénovation urbaine du quartier du Val Druel - Convention d'objectifs et de financement entre la Ville de Dieppe et la C.A.F. pour la construction d'équipements publics, comprenant un centre social, un Accueil de Loisirs Sans Hébergement et un espace ados | télécharger

47 - Compte rendu annuel d’activité du concessionnaire ERDF pour 2011 | télécharger

48 - Rue de la Caravelle – Eco quartier du Val d’Arquet - convention Ville de Dieppe et Sodineuf Habitat Normand relative à la réalisation de travaux de raccordement de 74 logements | télécharger

49 - Admission en non valeur – proposition de huis clos | télécharger

50 - Admission en non valeur – Budget Principal Ville | télécharger

> délibérations du Conseil Municipal

Conseil municipal du 5 juillet 2012

le PDF des délibérations

1 - Désignation d’un secrétaire de séance

2 - Approbation du compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 24 mai 2012

3 - Délégation de compétences à M. le Maire - Compte rendu des décisions prises

4 - Convention Ville de Dieppe / Caisse d'Allocations Familiales – Accès au service télématique sécurisé Cafpro sur internet

5 - Sortie annuelle des personnes âgées – détermination de la participation

6 - Compte Administratif 2011 - Budget Principal – Budget du Stationnement – Budget des Journaux municipaux

7 - Compte de gestion 2011 – Budget Principal Budget du Stationnement – Budget des Journaux municipaux

8 - Affectation du résultat de l'exercice 2011 – Budget Principal

9 - Budget supplémentaire 2012 - Budget Principal – Budget du Stationnement

10 - Compte Administratif 2011 – Domaine « Les Roches »

11 - Compte de gestion 2011 – Budget du Domaine « Les Roches »

12 - Décision modificative n° 1 – Budget du Domaine « Les Roches »

13 - Compte Administratif 2011 – Régie des salles municipales

14 - Compte de gestion 2011 – Régie des salles municipales

15 - Budget 2012 – décision modificative n° 1 – Régie des salles municipales

16 - Compte Administratif 2011 – Parking du centre balnéaire

17 - Compte de gestion 2011 – Parking du centre balnéaire

18 - Affectation du résultat de l'exercice 2011 – Parking du centre balnéaire

19 - Budget 2012 – Décision modificative n° 1 – Parking du centre balnéaire

20 - Transfert des emprunts se rapportant à la compétence collecte et traitement des déchets ménagers exercée depuis le 1er janvier 2012 par la Communauté d' Agglomération de la Région Dieppoise

21 - Election des membres du jury de concours de maitrise d'œuvre – Rénovation d'un parc public et création d'un équipement petite enfance – Quartier de Neuville les Dieppe

22 - Convention de mise à disposition auprès de l'Association des Amys du Vieux Dieppe d'un adjoint administratif de 2ème classe.

23 - Création de l'échelon spécial sur l'échelle 6 - Fixation du taux de promotion

24 - Modification du tableau des effectifs.

25 - Fonds de Participation des Habitants – versement de concours

26 - Convention de partenariat pour la réalisation d’un dépliant « circuit Jacques Emile Blanche »

27 - Convention entre l'Agence Régionale du Livre et de la Lecture de Haute-Normandie (ARL) et la Ville de Dieppe - Conservation partagée des fonds jeunesse en Haute-Normandie

28 - Convention de mécénat avec la CCI de Dieppe - Projet « Sculptures en ville »

29 - Convention de mécénat entre la Ville de Dieppe et le CIC Nord Ouest – Projet de restauration d'ivoires

30 - Demande de subventions à la DRAC pour la réorganisation de la bibliothèque-ludothèque et la conservation des fonds patrimoniaux

31 - Renouvellement de la convention de partenariat entre la Ville de Dieppe et l'Association des Amys du Vieux Dieppe, Amis du Musée et Amis de la Bibliothèque (Fonds Ancien et Local) de Dieppe

32 - Dispositif « Pass culture 76 collégiens » – Renouvellement de la convention d’affiliation Ville de Dieppe / société Edenred France SAS

33 - Restauration scolaire, accueils périscolaires et accueils de loisirs - Nouveaux règlements intérieur.

34 - Aide exceptionnelle au profit du Club Nautique Dieppois d'Aviron

35 - Spectacle « Les Chemins de la liberté » - Fixation du tarif de vente des billets

36 - Théâtre – Mémorial du 19 août 1942 – Gratuité du droit d'entrée

37 - Contrat Local de Santé - Lettre de cadrage

38 - Rapport d'activité 2011 – DSP relative à l'exploitation et à la gestion du stationnement payant – Société Vinci Park

39 - Parc de stationnement de la plage – Demande de gratuité « Dieppe Rétro » 2012 du 31 août 2012 au 02 septembre 2012

40 - Gendarmerie du Val Druel - Lancement d'un bail emphytéotique administratif

41 - Désaffectation d’un logement de fonction – Ecole Desceliers – 3ème étage – 7 boulevard de Verdun

42 - Modalités de la concertation – majoration des droits à construire

43 - Agenda 21 - adoption du socle

44 - Convention publique d’aménagement « Cœur Historique de Dieppe » - Compte rendu annuel à la collectivité – Année 2011

45 - Bilan de clôture de la convention publique d'aménagement « Coeur Historique de Dieppe » - 23/7/1999 - 23/7/2012

46 - Société d'économie Mixte de l'Agglomération Dieppoise Concession d'aménagement "Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat Restructuration urbaine du Coeur historique de Dieppe - Garantie d’Emprunt

47 - Convention relative au financement des études préalables à la cession de terrains RFF situés sur le site de Dieppe Gare pour l'aménagement de la ZAC Dieppe Sud et de ses abords

48 - Compte rendu annuel d’activité du concessionnaire GAZ par GRDF pour 2011

49 - Compte rendu annuel d’exploitation 2011 du réseau d’eaux pluviales de la Ville de Dieppe par la CFSP

50 - Construction des vestiaires et locaux annexes au stade Delaune – avenant n° 1 au marché 11-219 pour le lot 2 - Entreprise Bâtisseurs Régionaux

51 - Rapport annuel sur l’exploitation de la délégation du Casino municipal – exercice 2010-2011 – Sté anonyme du Casino et des Bains de mer

52 - Régie à simple autonomie du Domaine « les Roches » - adoption des tarifs 2013

53 - Admission en non valeur – proposition de huis clos

54 - Admission en non valeur – Budget du Domaine « Les Roches »

55 - Programme d'informatisation et de numérisation dans les écoles - demande de subvention au titre de la réserve parlementaire

56 - Square Pinsdez - extension de l'aire de jeux pour jeunes enfants - demande de subvention au titre de la réserve parlementaire

> délibérations du Conseil Municipal

Conseil municipal du 24 mai 2012

le PDF du Conseil

1 - Désignation d’un secrétaire de séance

2 - Approbation du compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 19 avril 2012

3 - Délégation de compétences à M. le Maire - Compte rendu des décisions prises

4 - Mutualisation de moyens entre la Communauté d’Agglomération et la Ville de Dieppe – service d'astreinte

5 - Le Carré - règlements intérieurs espace aquatique, espace forme et SPA

6 - Le Carré - agrément du subdélégataire de l'activité restauration

7 - Concession d’aménagement « Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat – restructuration urbaine du Cœur Historique de Dieppe » - choix du concessionnaire

8 - Marché de location-entretien de vêtements de travail – avenant n°2

9 - Sodineuf Habitat Normand – compactage reprofilage n° 1

10 - Sodineuf Habitat Normand – compactage reprofilage n° 6

11 - Sodineuf Habitat Normand – compactage reprofilage n° 12

12 - Sodineuf Habitat Normand – compactage reprofilage n° 13

13 - Sodineuf Habitat Normand – demande de garantie d'emprunt – Résidence Broglie – opération d'acquisition amélioration de 9 logements locatifs PLUS

14 - Sodineuf Habitat Normand – demande de garantie d'emprunt – impasse des Rouges Gorges – construction d'un logement locatif PLAI

15 - Convention de mise à disposition auprès de Sodineuf Habitat Normand d'un adjoint administratif principal de 2ème classe

16 - Château Musée – Demande de subvention DRAC – éclairage de la salle des ivoires et de la salle des peintures impressionnistes

17 - Fonds Ancien et Local de la Médiathèque Jean Renoir – valorisation du fonds photographique Georges Marchand - demande de subvention auprès du FRRAB

18 - Réseau des bibliothèques – convention de partenariat entre la Ville de Dieppe et l’IDEPHI

19 - Demande de subvention DRAC - actions Dieppe Ville d'Art et d'Histoire - année 2012

20 - Extension d’ouverture de l’accueil périscolaire de l’école Desceliers

21 - Le Carré - conventions avec les clubs sportifs – Club Municipal de Natation de Dieppe – Piranhas - Club des Sports Sous-Marins Dieppois

22 - Dotation de développement urbain 2012 – Demande de subventions

23 - Bouge ton été 2012 : subventions aux associations partenaires

24 - Convention de contribution financière au Fonds de Solidarité Logement (FSL) 2012

25 Acquisition de la propriété de M. et Mme Gomber portée par l'E.P.F.N

26 - Modification du crédit bail de l'association FODENO sise espace Ventabren

27 - Cession à Mme Blondel et M Chapu du logement sis 20 rue Jacques Prévert Neuville les Dieppe

28 - Classement dans le domaine public des VRD de la parcelle cadastrée 466 AL 331 de la cité ERDF « Les Aigrettes » – ouverture de l’enquête publique

29 - Agenda 21 : mise à jour de la constitution du collège Ville de Dieppe

30 - Acte de candidature de la Ville de Dieppe au label « Ville Vélotouristique »

31 Demande de subvention de 8 500 euros de l’ACREPT – Activité de location de vélos sur le territoire dieppois du 15 juin au 15 septembre 2012

32 Schéma de gestion des eaux pluviales – sollicitation des subventions

33 - Périmètre de Restauration Immobilière « Cœur Historique de Dieppe » - enquêtes publiques préalables à la 11ème tranche de déclaration d’utilité publique de travaux, d’acquisitions pour la sécurité, la salubrité des cœurs d'îlots et pour la création d'espaces publics et d'enquête parcellaire

34 - Convention publique d’aménagement « Cœur Historique de Dieppe » - lancement de la campagne de ravalement obligatoire des façades des immeubles situés Arcades de la Bourse et de la Poissonnerie de Dieppe

35 - Réfection de la couche de roulement de l'avenue de la République de l'avenue de la Libération - demande de subvention auprès du Conseil Général de Seine-Maritime

36 - Programme de travaux 2012 – demande de subventions

37 - Aménagement d’une salle d’escrime et d’une salle de boxe - station balnéaire - levée des pénalités pour les marchés : Entreprises SFEE – Manneville - Herbelin

38 - Service d'aide pour l'accès des personnes à mobilité réduite à la plage et à la mer

39 - Admission en non valeur – proposition de huis clos

40 - Budget Principal – admissions en non valeurs

41 - Parc de stationnement de la plage – Demande de gratuité « Tournoi des Papy's » les 25, 26 et 27 mai 2012

> délibérations du Conseil Municipal

Conseil municipal du 19 avril 2012

le PDF des délibérations

1 - Désignation d’un secrétaire de séance

1.1 - Proposition de modification de l’ordre du jour pour la prise en compte d’une question supplémentaire

2 - Approbation du compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 22 mars 2012

3 - Délégation de compétences à M. le Maire - Compte rendu des décisions prises

4 - Motion de soutien au personnel de Paris-Normandie

5 - Motion « 26 ans, après Tchernobyl »

5.1 - Motion sur l'urgence d'une diversification des mix énergétiques et d'un débat national

5.2 - Dénomination de l’aire de jeux rue Cité de Limes au Pollet

6 - Souscription de la Ville de Dieppe à l'augmentation du capital social de Sodineuf Habitat Normand

7 - Détermination de la politique d'action sociale de la collectivité – extension du champ d’application

8 - Cession par la Ville de Dieppe de colonnes commémoratives du raid du 19 août 1942 aux communes de Ste Marguerite-sur-Mer, Varengeville-sur-Mer, Hautot-sur-Mer et St Martin-en-Campagne

9 - Fonds de Participation des Habitants (FPH) – versement de concours

10 - Adhésion à l’association des bibliothécaires de France

11 - Projet de numérisation du fonds patrimonial Georges Marchand - Mécénat

12 - Projet Educatif Local - programmation 2012

13 - Contrat Enfance Jeunesse – Avenants aux conventions avec les associations : Accueil Eveil en Famille, Foyer Duquesne et MJP

14 - Parc de stationnement de la plage - opération « Fête du jeu » – demande de gratuité

15 - Convention de réservation de logements entre la Ville de Dieppe et Sodineuf Habitat Normand – Résidence Pierre Hamel – Rue Montigny à Dieppe – Programme d'acquisition de 7 logements par Sodineuf Habitat Normand auprès de la société AMEXIA puis du groupe CIR PROMOTION

16 - Bilan de l’année 2011 des acquisitions et cessions foncières de la commune

17 - 5ème modification du Plan d’Occupation des Sols (POS)

18 - Echange foncier sans soulte de voiries à intervenir entre la Ville de Dieppe et la société Auchan France – Confirmation des parcelles cadastrales à désaffecter puis à déclasser du domaine public pour intégrer le domaine privé en vue de l'échange foncier avec la société Auchan France

19 - Révision de la ZPPAUP de Dieppe en Aire de Mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP) : mise à l'étude, constitution d'une commission locale, modalités de la concertation et demande de subvention

20 - Modification du périmètre de la ZAC Dieppe Sud : modalités de la concertation et objectifs poursuivis

21 - Surveillance des plages été 2012 : convention avec le SDIS pour la mise à disposition des sapeurs pompiers volontaires saisonniers

22 - Régie à simple autonomie financière du Domaine Les Roches – désignation d'un nouveau membre du Conseil d'administration

> délibérations du Conseil Municipal

Conseil municipal du 22 mars 2012

le PDF des délibérations

1 - Désignation d’un secrétaire de séance | télécharger

2 - Approbation du compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 16 février 2012 | télécharger

3 - Délégation de compétences à M. le Maire - Compte rendu des décisions prises | télécharger

4 - Exploitation de l’équipement « Les Bains « (centre balnéaire et salle des Congrès) – choix du délégataire – autorisation de signature du contrat | télécharger

5 - Commémoration du 70ème anniversaire du Raid Anglo Canadien sur Dieppe – demande de subventions | télécharger

6 - Fiscalité 2012 – vote des taux| télécharger

7 Vote du Budget Primitif 2012 – Budget Principal - Budget Journaux municipaux - Budget du stationnement| télécharger

8 - Budget Primitif 2012 – Location de salles municipales| télécharger

9 - Budget Primitif 2012 – Parc de stationnement de la plage – parking du centre balnéaire | télécharger

10 - Budget Primitif 2012 – Centre « les Roches » | télécharger

11 - Ecole de Musique - transfert du bien immeuble à la Communauté d’Agglomération «Dieppe Maritime» | télécharger

12 - Mise en place des interventions de psychologues au sein des structures Petite Enfance : fixation de la rémunération| télécharger

13 - Fonds de Participation des Habitants (F.P.H) versements de concours| télécharger

14 - Convention de partenariat entre la Ville de Dieppe et le centre de formation continue FODENO | télécharger

15 - Renouvellement de l'opération «Lire à la Plage» - convention entre la Ville de Dieppe et le Département de Seine-Maritime - Année 2012 | télécharger

16 - Recyclage des documents désherbés en bibliothèques-ludothèques. - mise en place de la fouillothèque | télécharger

17 - Numérisation de la salle de cinéma du Centre Renoir - autorisation donnée à DSN de procéder à la numérisation | télécharger

18 - Participation aux dépenses de l’école privée « la Providence » | télécharger

19 - Fournitures scolaires des écoles maternelles et élémentaires | télécharger

20 - Convention relative à la mise en place d’une activité gymnastique sur le temps du midi à l’école Jules Ferry| télécharger

21 - Convention tripartite d'utilisation des équipements sportifs couverts par les élèves des collèges | télécharger

22 - Conventions d'objectifs et de partenariat 2012-2014 | télécharger

23 - Contrat Urbain de Cohésion Sociale : programmation d'actions 2012 | télécharger

24 - Convention partenariale concernant le projet local de réussite éducative | télécharger

25 - Dieppe-Janval – Résidence Boudier II et III – programme de construction de 55 logements locatifs collectifs en 2 tranches – Convention entre la Ville de Dieppe et Sodineuf Habitat Normand | télécharger

26 - Convention entre la Ville de Dieppe et Sodineuf Habitat Normand Dieppe- Janval - Impasse des Rouges-Gorges - Programme de construction d'un logement locatif PLAI | télécharger

27 - Cession d'une parcelle communale sise avenue Normandie Sussex à la SEMAD | télécharger

28 - Adhésion au CAUE pour l’année 2012 | télécharger

29 - Enquête publique concernant le programme pluriannuel de restauration et d'entretien de l'Arques – Avis du Conseil Municipal | télécharger

30 - Convention entre la Ville de Dieppe et WWF France pour le dispositif événementiel EARTH – HOUR (2012, 2013, 2014) | télécharger

31 - Imputation des commandes d’arbres et de végétaux – Année 2012 | télécharger

32 - Convention de servitude de passage de canalisations sur un terrain appartenant au domaine privé de la ville de Dieppe | télécharger

33 - Tarifs 2012 – Secteur Economie/Tourisme - Création d’un tarif saisonnier - Droit de voirie divers | télécharger

> délibérations du Conseil Municipal

Conseil municipal du 16 février 2012

1 - Désignation d’un secrétaire de séance | télécharger

1.1 Proposition de modification de l’ordre du jour pour la prise en compte d’une question supplémentaire | télécharger

2 Approbation du compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 15 décembre 2011 | télécharger

3 Délégation de compétences à M. le Maire - Compte rendu des décisions prises | télécharger

4 Motion pour obtenir la reclassification de l'aérodrome de Dieppe en point de passage frontalier | télécharger

4.1 Attribution d’une aide financière à l’équipage du chalutier « L’Alléluia » | télécharger

5 Centre Balnéaire les Bains : avenants n° 5 aux conventions avec les clubs sportifs : Piranhas et le Club Municipal de Natation de Dieppe | télécharger

6 Transfert de la compétence "Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés" à la Communauté d'Agglomération de la Région Dieppoise "Dieppe Maritime" - mise à disposition des véhicules dédiés | télécharger

7 Débat d’orientations budgétaires 2012 | télécharger

8 Gestion de la dette – stratégie d’endettement – délégation du Conseil Municipal au Maire | télécharger

9 Tarifs 2012 – annonces publicitaires dans les publications de la Ville de Dieppe | télécharger

10 Redevance d’occupation du domaine public communal | télécharger

11 Aménagement d’une salle d’escrime et d’une salle de boxe Station balnéaire – levée des pénalités pour les marchés : Badie « lot n° 1 : gros œuvre » marché n° 10.342 du 21 décembre 2010 et Syst’m « lot n° 2 : menuiserie serrurerie plâtrerie » n° 10.343 du 21 décembre 2010 | télécharger

12 Sodineuf Habitat Normand - demande de garantie d'emprunt - résidence Jean Fossey – rue de Stalingrad - construction de 19 logements locatifs – (délibération n° 11 du 07/04/2011 rapportée) | télécharger

13 Sodineuf Habitat Normand - demande de garantie d'emprunt - résidence Boudier II – rue du 74ème RI – Prêts PLAI - construction de 30 logements locatifs | télécharger

14 Sodineuf Habitat Normand - demande de garantie d'emprunt - résidence Boudier II – rue du 74ème RI – Prêts PLUS - construction de 30 logements locatifs | télécharger

15 Sodineuf Habitat Normand - demande de garantie d'emprunt - Les 4 Vents – 5ème tranche - Programme de construction de 3 logements locatifs PLA I - (Délibérations n° 17 du 2/7/2009, n° 10 du 23/09/2010 et contrat de prêt n° 1168130 rapportés)

16 Assurance statutaire des agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL – modification du taux de cotisation – avenant 1 au marché 09.164 | télécharger

17 Concours de maîtrise d’œuvre pour la conception et la réalisation de 2 équipements publics dans le quartier du Val Druel de Dieppe Jury de concours – attribution du marché | télécharger

18 Travaux d’aménagement dans l'éco-quartier du Val D’Arquet – prolongation rue de la Caravelle – autorisation de signature des marchés – Point reporté | télécharger

19 Dieppe Ville d’Art et d’Histoire - Tarifs 2012 – rectificatif sur le tarif des brochures | télécharger

20 Subvention exceptionnelle au Foyer Socio Educatif du collège Delvincourt | télécharger

21 Football Club de Dieppe – avenant n° 1 à la convention n° 2011-367 du 13 décembre 2011 | télécharger

22 Convention de partenariat entre la Ville de Dieppe et le Club Municipal de Natation | télécharger

23 Convention de partenariat avec le Lycée du Bois | télécharger

24 Convention entre la Ville de Dieppe et la Caisse d’Allocations Familiales pour les travaux de réaménagement de la crèche «l'Ours brun» 2ème tranche - aides à l'investissement 2011 | télécharger

25 Dispositif « Séniors en vacances » - participation aux frais de transport et demande de subvention auprès de la Carsat | télécharger

26 Projet d’aménagement et de développement Durable du Plan Local d’Urbanisme – présentation et débat | télécharger

27 Construction et exploitation d’un crématorium – lancement d’une procédure de DSP à caractère concessif – principales caractéristiques du contrat | télécharger

28 Convention de groupement de commandes avec HABITAT 76 et SODINEUF HABITAT NORMAND, pour les travaux de résidentialisation et d'aménagement d'espaces publics – Quartier du Val Druel | télécharger

29 Marchés de location-entretien de vêtements de travail et d'acquisition d'équipements de protections individuelles - Election du représentant titulaire et du représentant suppléant pour siéger à la Commission d'Appel d'Offres du groupement.

30 Mise en place de la redevance spéciale de Dieppe Maritime – Convention de mise à disposition de moyens

31 Convention publique d’aménagement OPAH RU – convention de mandat entre la Ville de Dieppe et la Semad relative aux modalités de versement des subventions aux propriétaires occupants réalisant des travaux dans le cadre de l’OPAH RU et bénéficiaires des avances SACICAP | télécharger

32 Remise gracieuse des pénalités liquidées à défaut de paiement à la date d’exigibilité des taxes d’urbanisme liées à un permis de construire | télécharger

33 Convention de servitudes ERDF/VDD dans le cadre de l'alimentation de 25 logements collectifs | télécharger

34 Casino de Dieppe – demande d’abattement supplémentaire sur le produit brut des jeux au titre de l’organisation de manifestations artistiques de qualité - avis du Conseil Municipal | télécharger

35 Intervention du service Littoral de l’Estran sur les plages de Dieppe et de Puys – année 2012 | télécharger

36 Mise à disposition du domaine public communal destiné à l'exploitation du mini-golf et de ses activités annexes sis sur le front de mer de Dieppe - détermination du montant de la redevance d'occupation | télécharger

> délibérations du Conseil Municipal

Conseil municipal du 24 novembre 2011

1 - Désignation d’un secrétaire de séance | télécharger

2 - Approbation du compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 29 septembre 2011 | télécharger

3 - Délégation de compétences à M. le Maire - Compte rendu des décisions prises | télécharger

3.1 - M. le Maire Proposition de modification de l’ordre du jour pour la prise en compte d’une motion d’urgence | télécharger

3.2 - Motion présentée par le « Groupe Dieppe Ensemble » portant sur le chantier EPR de Penly | télécharger

4 - Cahier d’acteur – projet de ligne nouvelle Paris Normandie à l’initiative de Dieppe Maritime, la Ville de Dieppe et la Chambre de Commerce et d’Industrie de Dieppe | télécharger

5 - Centre Balnéaire « Les Bains » : avenant n° 2 au contrat d'affermage | télécharger

6 - Centre Balnéaire « Les Bains » : avenant n° 3 au contrat d'affermage - modification du compte d'exploitation prévisionnel | télécharger

7 - Attribution d'une subvention exceptionnelle à Dieppe Scène Nationale | télécharger

8 - Décision modificative n° 2 de l’exercice 2011 – Budget principal | télécharger

9 - Décision modificative n° 1/2011 - Salle des Congrès | télécharger

10 - Observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes sur la gestion de la commune de Dieppe | télécharger

11 - Sodineuf Habitat Normand – délibération n° 5 du 17/2/2011 – construction de 29 logements locatifs à Neuville les Dieppe – Résidence Debussy - information du Conseil Municipal | télécharger

12 - Mise à disposition de mobilier urbain sur le territoire de la Ville de Dieppe | télécharger

13 - Marché public de services et fournitures courantes - marché de carburant n° 10-385 du 22 décembre 2010 - Lot n° 1 «prise locale à la pompe» - avenant de transfert partiel du marché à Dieppe Maritime | télécharger

14 - Marché public de services et fournitures courantes - marché de gestion des déchets autres que les ordures ménagères n° 07-402 – Lot n° 2 « exploitation de la déchetterie » - Avenants de transfert à Dieppe Maritime et au SMEDAR | télécharger

15 - Gestion des déchets autres que les ordures ménagères - Lot n° 3 «collecte des colonnes à verre» - Lot n° 4 « tri des déchets recyclables » - prolongation des marchés jusqu’au 31 décembre 2011 - avenants n° 4 aux marchés n° 07.403 et 07.404 | télécharger

16 - Transfert de la compétence « Collecte et traitement des déchets et assimilés à la Communauté d'agglomération de la région Dieppoise » : transfert des personnels et conditions afférentes | télécharger

17 - Personnel communal : tableau des effectifs des emplois permanents | télécharger

18 - Transfert de la compétence « musique, danse et art dramatique » à la communauté d’agglomération de la région dieppoise : transfert de trois personnels et conditions afférentes | télécharger

19 - Convention de partenariat entre la Ville de Dieppe et le Comité Social des Fonctionnaires de la Ville de Dieppe - réduction sur l'achat de billets pour les visites guidées organisées par Dieppe Ville d'art et d'histoire - avenant n° 2 de prolongation de la convention du 11 février 2010 | télécharger

20 F. Eloy Convention de partenariat entre la Ville de Dieppe et l’Office de Tourisme Dieppe-Maritime pour la mise à disposition de la billetterie à l’Office de Tourisme – avenant n° 2 de prorogation à la convention du 8 juillet 2010 | télécharger

21- Convention de partenariat entre la Ville de Dieppe et la MEF (Maison de l'Emploi et de la Formation du Bassin Dieppois) | télécharger

22- Château musée – Convention de dépôt entre la Ville de Dieppe et le Département de Seine-Maritime - buste de Molière d'après Houdon | télécharger

23- Tarifs 2012 des structures culturelles municipales : château-musée, Dieppe Ville Art et Histoire, réseau des bibliothèques- ludothèques et archives, Petit Théâtre | télécharger

24 - Tarifs 2012 : restauration scolaire, accueils périscolaires, accueils de loisirs sans hébergement, accueil de loisirs de la ludothèque Camille Claudel | télécharger

25- Projet d'écoles 2011/2012 | télécharger

26 - Classes de découverte 2011/2012 – demande de subvention au Conseil Général | télécharger

27 E. Caru-Charreton Avenant n° 1 à la convention d'objectifs et de moyens pour l'organisation des accueils de loisirs 6-11 ans avec les associations : ADDLE, Maison Jacques Prévert, Maison des Jeunes/Maison pour Tous | télécharger

28 - Salle des congrès : avenant n° 1 au contrat de redistribution de chaleur dans le cadre de la délégation de service public pour la gestion par affermage du centre aquatique et thalasso « les Bains » | télécharger

29 - Convention de partenariat Ville de Dieppe - Football Club Dieppois | télécharger

30 - Tarifs 2012 des salles municipales | télécharger

31 - Tarification des chalets « métiers de bouche » dans le cadre des animations de Noël autour de la patinoire | télécharger

32- Convention ANCV Séniors en vacances 2012 | télécharger

33 - Contrat Enfance Jeunesse 2012 - versement d'une avance à l’association Foyer Duquesne | télécharger

34 - Contrat Enfance Jeunesse 2012 - versement d'une avance à l’association Accueil et Eveil en Famille | télécharger

35 - Contrat Enfance Jeunesse 2012 - versement d'une avance à l’association Maison Jacques Prévert | télécharger

36 - Convention de gestion globalisée de stationnement – avenant n° 16 | télécharger

37 - Délégation de service public relative aux parcs de stationnement et au stationnement payant en surface de la Ville de Dieppe – lancement d’une nouvelle procédure – définition des caractéristiques du contrat | télécharger

38 E. Tavernier Adhésion de la Ville de Dieppe au SMEDAR : désignation des représentants | télécharger

39 E. Tavernier Convention entre la Ville de Dieppe et le SMEDAR pour l’apport et le traitement des déchets – avenant n° 1 | télécharger

40 H Falaize Compte Rendu Annuel à la Collectivité – Zac Dieppe Sud – exercice 2010 | télécharger

41 - Convention publique d’aménagement « Coeur Historique de Dieppe » - compte rendu annuel à la Collectivité année 2010 | télécharger

42 - Convention publique d’aménagement du Centre Historique de Dieppe – rapport spécial sur les conditions d’exercice de prérogatives de puissance publique – année 2010 | télécharger

43- Election des membres de la commission « aménagement » | télécharger

44 - Concession d’aménagement – opération programmée de l’amélioration de l’habitat – restructuration urbaine du « Cœur Historique de Dieppe » | télécharger

45 - Eco-quartier du Val d'Arquet – Convention entre la Ville de Dieppe et Sodineuf Habitat Normand – programme de construction de 30 logements locatifs | télécharger

46 - Réforme de la fiscalité de l’urbanisme (taxe d'aménagement) | télécharger

47 - Cession à Sodineuf Habitat Normand d'un bien immobilier 24 rue Alexandre Legros | télécharger

48 Désaffectation suivie du déclassement du domaine public de l'ensemble immobilier sis 33 quai Henri IV et rue Ango à Dieppe puis cession de ces locaux faisant partie de l'ensemble immobilier constituant l'école Thomas | télécharger

49 - Renouvellement du bail commercial - boulangerie sise 2 place Arpajou/40, grande rue du Pollet | télécharger

50 - Cession à M. David Joly et Mme Mathilde Tanguy d'une maison d'habitation sise 6, rue Pierre de Coubertin à Neuville les Dieppe | telecharger

51 - Proposition Huis clos | télécharger

52 - Admissions en non valeur - Budget Salle des Congrès | télécharger

53 - Admissions en non valeur - Budget Principal | télécharger

> délibérations du Conseil Municipal

Conseil municipal du 15 décembre 2011

1 - Désignation d’un secrétaire de séance | télécharger

2 - Approbation du compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 24 novembre 2011 | télécharger

3 - Délégation de compétences à M. le Maire - Compte rendu des décisions prises | télécharger

4 - Convention d'échanges et d'utilisation du « Système d’Information Géographique » de la Communauté d’Agglomération « Dieppe Maritime » | télécharger

5 - Mise en œuvre d’une provision semi-budgétaire – Affaire IFAC | télécharger

6 - Tarifs des services publics – année 2012 | télécharger

7 - Versements anticipés de subventions et contributions municipales | télécharger

8 - Autorisation d’engager, de liquider et de mandater des dépenses d’investissement de l’exercice 2012 avant le vote du budget primitif 2012 | télécharger

9 - Etablissements publics de coopération intercommunale et autres organismes – communication des documents budgétaires | télécharger

10 - Dialoge – demande de garantie d’emprunt Groupe LOPOFA - réfection des portes de hall et de l’interphonie | télécharger

11 - Dialoge - demande de garantie d'emprunt - Groupe les Coteaux - réfection de l’étanchéité et de l’enrobé | télécharger

12 - Société d'économie Mixte de l'Agglomération Dieppoise - prolongation garantie d’emprunt – prêt A9999159000 « Zac Dieppe Sud » | télécharger

14 - Marché public de Services et Fournitures Courantes - contrat de vente d’énergie | télécharger

15 - Marché d’exploitation des installations thermiques n° 10354 du 19 novembre 2010 - avenant de transfert partiel du marché à Dieppe Maritime | télécharger

16 - Marché à bons de commande de travaux pour l’entretien courant des bâtiments de la Ville de Dieppe (Lot n° 1 Peinture - Lot n° 2 Menuiserie-faux plafond - Lot n° 3 plomberie - Lot n° 4 électricité - Lot n° 5 maçonnerie - Lot n° 6 couverture-charpente - Lot n° 7 serrurerie-métallerie) – Avenant n° 1 suppression de la clause de retenue de garantie | télécharger

17 - Marché public n° 09.164 du 17 juin 2009 - assurance statutaire des agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL - avenant de transfert partiel du marché à Dieppe Maritime | télécharger

18 - Convention de prise en charge des emprunts souscrits par la Ville de Dieppe pour le financement du bâtiment occupé par les personnels du service de « collecte des déchets ménagers et assimilés » et de la déchetterie | télécharger

19 - Rémunération des agents recenseurs | télécharger

20 - Suivi de l’absentéisme – convention avec DEXIA DS Services | télécharger

21 - Adhésion de la Ville de Dieppe à l’association Réso 76 – groupement d’employeurs | télécharger

22 - Service archives – Adhésion de la Ville de Dieppe à l’association « Avenio-Utilisateurs » | télécharger

23 - Fonds Ancien et Local de la Médiathèque Jean Renoir - demande de subvention auprès du F.R.R.A.B. - expertise du fonds photographique Georges Marchand | télécharger

24 - Dieppe Ville d’Art et Histoire – Projet de classes découvertes avec les PEP80 – tarifs et conventionnement | télécharger

25 - Projet Comenius | télécharger

26 - Projet « en forme dans nos quartiers » | télécharger

27 - Tarifs 2012 des Sports | télécharger

28 - Contrat Urbain de Cohésion Sociale - programmation d'actions 2011 complémentaires | télécharger

29 - Tarifs des restaurants sociaux pour l’année 2012 | télécharger

30 - Mise en place d'une commission communale pour l'accessibilité aux personnes handicapées | télécharger

31 - Stationnement payant sur voirie et en ouvrages – tarifs 2012 | télécharger

32 - Stationnement payant sur voirie et en ouvrages - opération de promotion commerciale 2012 | télécharger

33 - Parking de la plage - tarifs 2012 | télécharger

34 - Parking de la plage - opération de promotion commerciale 2012 | télécharger

35 - Marché de location-entretien de vêtements de travail - convention Ville de Dieppe / Agglomération Dieppe Maritime | télécharger

36 - Marchés de location-entretien de vêtements de travail et protections individuelles - convention de groupement de commandes Ville de Dieppe / Agglomération Dieppe Maritime | télécharger

37 - Renouvellement de l'adhésion de la Ville de Dieppe au Conseil d'Architecture d'Urbanisme et de l'Environnement de Seine Maritime (C.A.U.E) | télécharger

38 - Programme d'acquisition-amélioration de 9 logements locatifs - résidence Broglie sise 24 rue Alexandre Legros - Convention entre la Ville de Dieppe et Sodineuf Habitat Normand et bail de location de 2 logements au profit de la Ville | télécharger

39 - Stockage de matériel communal dans les locaux du service collecte - convention entre la Ville de Dieppe et Dieppe Maritime | télécharger

40 - Convention définissant les modalités d'utilisation de la déchetterie par le Syndicat Mixte des Ordures Ménagères de la Région d'Envermeu (SMOMRE) - avenant n° 5 de reconduction pour l'année 2012 | télécharger

41 - Convention de servitudes ERDF/VDD suite à l'implantation d'un transformateur électrique sur la parcelle cadastrée section AD n° 17 | télécharger

42 - Convention ERDF/VDD d'occupation d'une parcelle cadastrée section AD n° 17 pour l'implantation et l'exploitation d'un poste de transformation de courant électrique | télécharger

43 - Entretien des véhicules de la régie de collecte des déchets ménagers et assimilés de Dieppe Maritime – mise à disposition de la Communauté d’Agglomération du service « garage » de la Ville de Dieppe | télécharger

44 - Tarifs 2012 - secteur Economie-Tourisme | télécharger

45 - Modification des modalités de cession de l’ensemble immobilier sis rue Mathias Duval à Puys | télécharger

> délibérations du Conseil Municipal

Conseil municipal du 29 septembre 2011

1 - Désignation d’un secrétaire de séance | télécharger

2 - Approbation du compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 30 juin 2011 | télécharger

3 - Délégation d’attributions à M. le Maire - Compte rendu des décisions prises | télécharger

4 - Délégation de service public du centre balnéaire « Les Bains » - rapport d'activité 2010 | télécharger

5 - Dotation de Développement Urbain 2011 – Demande de subventions | télécharger

6 - Organisation des primaires du Parti Socialiste – Conditions de mise à disposition de locaux | télécharger

7 - Tennis de Puys – Avenant n° 1 à la convention avec l’association « Tennis Belleville Puys » | télécharger

8 - Transfert de la « compétence » participation au financement du contingent incendie au profit de « Dieppe Maritime » | télécharger

9 - Transfert de la compétence « Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés» à la communauté d’agglomération « Dieppe Maritime » | télécharger

10 - Adhésion au Club des Maires de la Rénovation Urbaine (CMRU) | télécharger

11 - Dotation de solidarité urbaine – Année 2010 – Rapport sur les actions du développement social urbain | télécharger

12 - Gestion de la dette - Stratégie d’endettement – Délégation du Conseil Municipal au Maire | télécharger

13 - Sodineuf Habitat Normand – Demande de garantie d’emprunt Dieppe / Le Val Druel – Acquisition de 51 logements locatifs - Modification de la délibération n° 10 en date du 7 avril 2011 | télécharger

14 - Société d'économie Mixte de l'Agglomération Dieppoise - Demande de garantie d'emprunt : convention publique d’aménagement du lotissement du Golf | télécharger

15 - Election des membres d’un jury de concours de maîtrise d’œuvre restreint - Démolition de deux bâtiments et construction de deux équipements publics - quartier du Val Druel à Dieppe | télécharger

16 - Détermination de la politique d'action sociale de la Collectivité en direction des personnels et fixation des modalités d'intervention afférentes | télécharger

17 - Adhésion de la Ville de Dieppe à l'Association Finances - Gestion - Evaluation des collectivités Territoriales (AFIGESE) | télécharger

18 - Direction de la communication - Transformation d’un emploi de non titulaire et création d’un emploi de journaliste territorial dans le cadre de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 | télécharger

19 - Pôle sport animations et vie associative - Transformation d’un emploi de non titulaire et création d’un emploi de directeur de pôle dans le cadre n° 84-53 du 26 janvier | télécharger

20 - Dispositif "Pass Culture 76 Collégiens" 2011/2012 - renouvellement de la convention d'affiliation Ville de Dieppe / Société Edenred France SAS | télécharger

21 - Château-Musée de Dieppe - transfert de propriété entre les musées de Dieppe et de Quimper - Peintures de Louis Le Breton "L'Astrobale et la Zelée" et de Théophile Deyrolle "Les joueurs de boules" | télécharger

22 - Lecture publique – Convention entre la Ville de Dieppe et Dieppe Maritime | télécharger

23 - Ouverture d'un accueil périscolaire sur le groupe scolaire Langevin | télécharger

24 - Subvention exceptionnelle au Club de la Lyonnaise Dieppoise | télécharger

25 - Subvention exceptionnelle pour la « Semaine de la Solidarité Internationale 2011 | télécharger

26 - Subvention de fonctionnement à l’association des Médaillés Militaires de Dieppe | télécharger

27 - Création d'une aide en direction des sportifs de haut niveau | télécharger

28 - Convention Ville de Dieppe / société Vert Marine pour la mise à disposition de créneaux horaires à la piscine, pendant la fermeture technique d’octobre 2011 | télécharger

29 - Convention partenariale Ville de Dieppe /Département /Maison Jacques Prévert pour les actions « Fable » et l’accueil des 3/6 ans | télécharger

30 - Convention Ville / Caisse d’Allocations Familiales pour le réaménagement de la crèche « l'Ours Brun » | télécharger

31 - Convention Ville / Caisse d’Allocations Familiales aides à l'investissement pour le renouvellement de matériel et jeux | télécharger

32 - Parc de stationnement de la plage – amodiations – Avenant n° 1 | télécharger

33 - Modification de la délibération n° 35 du 7 avril 2011 relative à l'avenant local n°1 à la convention pluri-annuelle du projet de Rénovation Urbaine de Dieppe sur les quartiers de Neuville Nord et de Val Druel | télécharger

34 - Construction de 12 logements rue Albert Lamotte par la SCI la Manche - convention portant subventionnement d'une opération d'accession à la propriété dans le cadre du projet de Rénovation Urbaine de Dieppe sur le quartier de Neuville Nord | télécharger

35 - Zac Dieppe Sud – Autorisation de la Ville de Dieppe pour solliciter les subventions des co-financeurs prévues dans le Contrat d’Agglomération 2007-2013 | télécharger

36 - Aménagement du lotissement du Golf – Compte rendu annuel à la collectivité locale (CRACL) – Exercice 2010 | télécharger

37 - Convention de réservation de logements entre la Ville de Dieppe et Habitat 76 - villa des Ivoires, rue Georges Hue - programme de construction de 26 logements locatifs | télécharger

38 - Convention entre la Ville de Dieppe et Sodineuf Habitat Normand - résidence Villa Mathilde, 44 rue du Général Leclerc, à Dieppe - programme de construction de 16 logements collectifs locatifs | télécharger

39 - Cession du terrain municipal sis rue de la Brasserie à la M. Nicolas LETHELIER | télécharger

40 - Cession à Habitat 76 du terrain municipal sis 36-38 avenue Jean Jaurès à Dieppe | télécharger

41 - Modification des conditions de cession du logement de l'école Pierre Curie, sis rue Jean Puech à Neuville Les Dieppe au profit du locataire, futur acquéreur | télécharger

42 - Convention entre la Ville de Dieppe et Sodineuf Habitat Normand - programme de construction de 29 logements avenue Claude Debussy à Neuville les Dieppe | télécharger

43 - Demande d'autorisation d'ouverture de travaux GIE Gris Nez | télécharger

44 - Demande de concession de granulats marins dite concession Gris Nez assortie d'une extension | télécharger

45 - Demande d'autorisation domaniale GIE Gris Nez | télécharger

46 - Contrat de reprise de collecte sélective « papiers recyclables des ménages » avenant n° 3 avec UPM Kymmene | télécharger

47 - Convention avec Eco-Folio n° 08-137 – convention consolidée | télécharger

48 - Compte rendu annuel d'activité de concessionnaire Electricité par ERDF pour l'année 2010 | télécharger

49 - Convention ERDF/VDD pour la réalisation et la remise d'ouvrages électriques de distribution publique en vue d'un raccordement collectif dans le cadre des aménagements VRD de la voie St Ouen | télécharger

50 - Voie Saint-Ouen - convention Ville de Dieppe - Sodineuf Habitat Normand relative à la réalisation de travaux de raccordement de 46 logements | télécharger

51 - Convention de servitudes ERDF / Ville de Dieppe dans le cadre du remplacement du réseau aérien rue Cité de Limes | télécharger

52 - Dénomination de la salle d’escrime du front de Mer | télécharger

53 - Programme de redynamisation du commerce et de l’artisanat - FISAC – programme tranche 1 | télécharger

54 - Renouvellement du classement touristique de la commune de Dieppe – Demande de dénomination de commune touristique | télécharger

55 - Admission en non valeur – proposition de huis clos | télécharger

56 - Budget Principal – admissions en non valeur | télécharger

> délibérations du Conseil Municipal

Conseil municipal du 30 juin 2011

1 -Désignation d’un secrétaire de séance | télécharger

2 - Approbation du compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 26 mai 2011 | télécharger

3 - Délégation d’attributions à M. le Maire - Compte rendu des décisions prises | télécharger

4 - Centre d'hébergement les Roches - Compte administratif 2010 | télécharger

5 - Centre d'hébergement les Roches - Compte de gestion 2010 | télécharger

6 - Salle des congrès – Compte administratif 2010 | télécharger

7 - Salle des congrès - Compte de gestion 2010 | télécharger

8 - Parc de stationnement de la plage - Compte administratif 2010 | télécharger

9 - Parc de stationnement de la plage – Compte de gestion 2010 | télécharger

10 - Parc de stationnement de la plage - affectation du résultat de l’exercice 2010 | télécharger

11 - Parc de stationnement de la plage - Budget 2011 – Décision modificative n° 1 | télécharger

12 - Sodineuf Habitat Normand - demande de garantie d'emprunt - Résidence Pierre Hamel – Rue Montigny - acquisition en VEFA de 5 logements locatifs | télécharger

13 - Société d'économie Mixte de l'Agglomération Dieppoise - demande de garantie d'emprunt : prorogation de garantie d’emprunt - convention Publique d’Aménagement Zac Dieppe Sud | télécharger

14 - Transport - Gratuité personnes âgées – compensation – avenant n° 1 à la convention financière entre la Ville de Dieppe et la communauté d’agglomération Dieppe Maritime | télécharger

15 - Fonds de participation des habitants – versement de concours - « Cross du Val Druel », « Cani-cross », « Le Pollet solidaire » | télécharger

16 - Demande de subvention auprès du F.R.R.A.B. - Fonds Ancien et Local de la Médiathèque Jean Renoir - restauration de 32 affiches | télécharger

17 - Demande de subvention DRAC - Dieppe Ville d'Art et d'Histoire - Année 2011| télécharger

18 - Tarifs de travaux photographiques Château-Musée et réseau des bibliothèques-ludothèques | télécharger

19 - Règlement intérieur du réseau des bibliothèques/ludothèques | télécharger

20 - Convention de partenariat entre la Ville de Dieppe et la Société Vert Marine - tarifs préférentiels au Château-Musée | télécharger

21 - Actualisation du règlement intérieur de la restauration scolaire | télécharger

22 - Actualisation du règlement intérieur des accueils de loisirs et accueils périscolaires | télécharger

23 - Salle des congrès : contrat de redistribution de chaleur, dans le cadre de la DSP pour la gestion par affermage du centre aquatique et thalasso « Les Bains » - contrat Sté Vert Marine/Ville de Dieppe| télécharger

24 - Ring Olympique Dieppois - équipement salle de boxe – demande de subvention exceptionnelle| télécharger

25 - Bouge ton été 2011- subventions aux associations partenaires| télécharger

26 - Sortie annuelle des personnes âgées – détermination de la participation| télécharger

27 - Avenant n° 1 à la convention de décembre 1975 entre la Ville de Dieppe et le C.C.A.S. de Dieppe portant sur les conditions de réemploi d’une recette de « 100 000 F » | télécharger

28 - Convention de contribution financière au Fonds de Solidarité Logement 2011 | télécharger

29 - Parc de stationnement de la plage – demande de gratuité Dieppe Rétro 2011 - 3 au 5 septembre 2011| télécharger

30 - Rapport d’activité 2010 – DSP relative à l’exploitation et à la gestion du stationnement payant – société Vinci Park | télécharger

31 - Convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage pour l'aménagement d'arrêts de bus adaptés PMR - avenue Gambetta à Dieppe| télécharger

32 - Convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage pour la suppression de regards mixtes - rues Samuel Champlain et Dauphin Louis XI à Dieppe | télécharger

33 - Projet de schéma départemental de la coopération intercommunale de la Seine – Maritime | télécharger

34 - Opération d’aménagement d’un éco quartier au Val d’Arquet – convention d’attribution d’un fonds de concours de Dieppe Maritime en faveur de la Ville de Dieppe | télécharger

35 - Classement dans le domaine public des Voiries, Réseaux & Divers (V.R.D.) de la cité ERDF « Joseph BARA » | télécharger

36 - Ajout de la parcelle cadastrée BH 146 dans le cadre de l'échange foncier prévu entre la Ville de Dieppe et la Société AUCHAN | télécharger

37 - Désaffectation suivie du déclassement du domaine public de l’ensemble immobilier sis rue Mathias Duval à Puys - Cession de l’ensemble immobilier | télécharger

38 - Périmètre de Restauration immobilière « Cœur historique de Dieppe » Enquêtes publiques préalables à la 10ème tranche de déclaration d’Utilité Publique : de travaux, d’acquisitions et enquête parcellaire – modification de la délibération n° 36 du 07/04/11 | télécharger

39 - Acquisition des terrains appartenant à la société Océanis Promotion par l’Etablissement Public Foncier de Normandie dans le cadre du P.A.F. de la Ville | télécharger

40 - Rapport annuel 2010 sur le prix et la qualité du service public de collecte et traitement des déchets de la Ville de Dieppe | télécharger

41 - Compte rendu annuel d'activité du concessionnaire Gaz par GRDF pour l'année 2010 | télécharger

42 - Compte rendu annuel d'exploitation 2010 du réseau d'eaux pluviales de la Ville de Dieppe par la CFSP (Véolia) | télécharger

43 - Construction de vestiaires et locaux annexes – Stade Delaune – Chemin des Vertus à St Aubin sur Scie – marché de travaux – demande de subvention | télécharger

44 - Rapport annuel sur l’exploitation de la délégation du Casino municipal - exercice 2009-2010 – Sté anonyme du Casino et des Bains de mer | télécharger

45 - Régie à simple autonomie financière du Domaine « Les Roches » - adoption des tarifs 2012 | télécharger

46 - Acquisition de nouveaux équipements pour le dispositif d'accès à la baignade | télécharger

47 - Admissions en non valeur – Proposition de huis clos | télécharger

48 - Salle des Congrès - Admission en non valeur | télécharger

> délibérations du Conseil Municipal

Conseil municipal du 26 mai 2011

1 - Désignation d’un secrétaire de séance | télécharger

2 - Approbation du compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 7 avril 2011 | télécharger

2.1 - Proposition de modification de l’ordre du jour pour la prise en compte d’une motion d’urgence | télécharger

2.2 - Motion pour le maintien et le développement de la ligne transmanche à Dieppe présentée par le Groupe des Elus Communistes et Républicains et le Groupe des Elus Verts de Dieppe | télécharger

2.3 - Motion pour le maintien et le développement de la ligne transmanche à Dieppe présentée par le Groupe Dieppe-A-Venir | télécharger

3 - Délégation d’attributions à M. le Maire - Compte rendu des décisions prises | télécharger

4 - Motion contre la diminution des horaires d’ouverture des bureaux de poste de Dieppe | télécharger

5 - Approbation de la délibération de Dieppe maritime relative au transfert du SIG à la communauté d’agglomération « Dieppe-Maritime » | télécharger

6 - Transfert de la « compétence » - Participation au financement du contingent incendie au profit de « Dieppe-Maritime » | télécharger

7 - Equipement les Bains (centre balnéaire et salle des congrès) – délégation de service public – procédure de renouvellement – gestion déléguée par voie d’affermage – décision sur le principe - autorisation | télécharger

8 - Conservatoire à rayonnement Départemental Camille Saint Saëns de Dieppe - détermination des tarifs applicables aux élèves dieppois pour l’année 2011/2012 | télécharger

9 - Compte administratif de l’exercice 2010 – budget principal, budget du stationnement, budget des journaux municipaux | télécharger

10 - Compte de gestion de l’exercice 2010 - budget principal, budget du stationnement, budget des journaux municipaux | télécharger

11 - Affectation du résultat de l’exercice 2010 – budget principal | télécharger

12 - Budget supplémentaire 2011 - budget principal, budget du stationnement, budget des journaux municipaux | télécharger

13 - Subventions aux associations - Conventions de partenariat | télécharger

14 - Convention de partenariat entre la Ville de Dieppe et l'Office Municipal des Sports | télécharger

15 - Marchés de travaux à bons de commande pour l’entretien courant des bâtiments de la Ville de Dieppe – autorisation de signature | télécharger

16 - Renouvellement du contrat de la carte achat public de la collectivité | télécharger

17 - Renouvellement de la convention de mise à disposition auprès de la mission locale « Dieppe – Côte d’Albâtre » d’un adjoint administratif principal de 2ème classe | télécharger

18 - Direction de l’environnement et du développement durable – transformation d’un emploi de gestionnaire de la collecte des déchets dans le cadre de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 | télécharger

19 - Demande de subvention DRAC pour la réorganisation de la médiathèque Jean Renoir et la conservation du fonds Camille Saint Saëns | télécharger

20 - Convention de mécénat en nature pour la réorganisation de la Médiathèque Jean Renoir | télécharger

21 - Convention de partenariat entre la Ville de Dieppe et l'APEI « Festival l’âme de fond » | télécharger

22 - Dieppe Ville Art et d’Histoire – convention de partenariat entre la Ville de Dieppe et l'Office de Tourisme de Dieppe-Maritime – vente de plans illustrés de Dieppe et de brochures à destination du jeune public | télécharger

23 - Classe de découverte 2011 : demande de subvention au Conseil Général | télécharger

24 - Contrat Urbain de Cohésion Sociale : avenant de prorogation et programmation 2011 | télécharger

25 - Le numéro unique et la réforme de la demande de logement locatif social | télécharger

26 - Adhésion au Syndicat Mixte d’Elimination des Déchets de l’Arrondissement de Rouen (SMEDAR) pour le traitement des déchets | télécharger

27 - Convention entre la Ville de Dieppe et le SMEDAR pour le traitement des déchets | télécharger

28 - Parc de stationnement de la plage – Demande de gratuité - 1, 2, 3 à vous de jouer les 1er et 2 juin 2011 – modification de la délibération n° 29 du 07 avril 2011 | télécharger

29 - Parc de stationnement de la plage – Demande de gratuité - tournoi des papys 2011 – 10, 11 et 12 juin 2011 | télécharger

30 - Périmètre de restauration immobilière « Cœur historique de Dieppe » - modification des barèmes et conditions d’octroi des subventions de la Ville de Dieppe | télécharger

31 - Bilan de l’année 2010 des cessions et acquisitions foncières de la commune | télécharger

32 - Instauration du droit de préemption sur les fonds de commerce, les baux commerciaux et les fonds artisanaux, et validation du périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité | télécharger

33 - Gendarmerie du Val Druel - révision triennale du loyer annuel des locaux de la caserne à compter du 1er mars 2011 | télécharger

34 - Avenant n° 5 à la convention publique d’aménagement du lotissement du Golf – prorogation de deux années | télécharger

35 - Contribution d'ERDF au financement des travaux d'amélioration esthétique des ouvrages de la concession | télécharger

36 - Handicap – tarification des travaux de mise en accessibilité sur le domaine public pour les ménages dieppois | télécharger

37 - Mise à disposition du domaine public communal pour la Foire-Expo de Dieppe | télécharger

38 - Dispositif d'assistance pour l'accès des personnes à mobilité réduite à la plage et à la mer | télécharger

39 - Mise à disposition du canot « Côte d'Albâtre » - renouvellement de la convention avec l’Estran pour la garde, l’entretien et l’exploitation du bateau | télécharger

40 - Admissions en non valeur – Proposition de huis clos | télécharger

41 - Budget Principal – admissions en non valeur | télécharger

> délibérations du Conseil Municipal

Conseil municipal du 7 avril 2011

1 - Désignation d’un secrétaire de séance | télécharger

1.2 - Proposition de modification de l’ordre du jour pour la prise en compte d’une question supplémentaire urgente | télécharger

2- Approbation du compte rendu de la séance du conseil municipal du 17 février 2011 | télécharger

3 - Délégation d’attributions à M. le Maire - Compte rendu des décisions prises | télécharger

4 - Motion pour la défense de l’école de la République | télécharger

5 - Motion « Nucléaire les conséquences de Fukushima » | télécharger

6 - Convention tripartite entre la Caisse des Dépôts et de Consignations, la Ville de Dieppe et la Communauté d’agglomération « Dieppe-Maritime » | télécharger

7 - Approbation du rapport définitif de la CLECT du 15 février 2011 sur l'évaluation des transferts de compétences 2009-2010 (Golf de Dieppe/Pourville et service S.I.G. de la Ville de Dieppe) | télécharger

8 - Sodineuf Habitat Normand : demande de garantie d'emprunt – Val d'Arquet - LC2 construction de 30 logements locatifs – Prêt PLUS BBC et prêt PLUS FONCIER | télécharger

9 - Sodineuf Habitat Normand : demande de garantie d'emprunt – Val d'Arquet – LC2 construction de 30 logements locatifs – Prêt PRU CD BBC et prêt PRU CD Foncier | télécharger

10 - Sodineuf Habitat Normand : demande de garantie d'emprunt – Acquisition et amélioration de 51 logements locatifs au Val Druel (annule et remplace la délibération n° 12 du CM du 23/9/2010) | télécharger

11 - Sodineuf Habitat Normand : demande de garantie d'emprunt – Résidence Jean Fossey – Rue de Stalingrad – construction de 19 logements locatifs | télécharger

12 - APEI de la Région Dieppoise – demande de garantie d'emprunt – structure d'accueil pour jeunes adultes handicapés – rue de l'entrepôt à Dieppe | télécharger

13 - Régie salle des congrès – salles municipales – Budget Principal 2011 | télécharger

14 - Parc de stationnement de la plage - parking du centre balnéaire – Budget Principal 2011 | télécharger

15 - Régie à autonomie financière du centre d’hébergement les Roches - Budget Principal 2011 | télécharger

16 - Régie de recettes « restaurant social Victor Hugo » - Déficit – constatation de la force majeure | télécharger

17 - Fonds de participation des habitants – versements de concours | télécharger

18 - Centre balnéaire : agrément du subdélégataire de l'activité restauration | télécharger

19 - Dieppe Ville d’Art et d’Histoire : visites guidées pour groupes – conditions générales de vente | télécharger

20 - Convention d'objectifs et de financement – prestation de service – Accueil de Loisirs Sans Hébergement - Ludothèque Camille Claudel | télécharger

21 - Opération « Au printemps, la Normandie se découvre » - tarifs promotionnels pour la location des audioguides et la visite guidée « Dieppe Gourmande » année 2011 | télécharger

22 - Renouvellement de l'opération « Lire à la plage » : convention Ville de Dieppe/Département de la Seine-Maritime – année 2011 | télécharger

23 - Convention type - Prêt de documents rares et précieux du fonds ancien et local de la Médiathèque Jean Renoir | télécharger

24 - Convention entre la Société Vert Marine, l'Education Nationale et la Ville de Dieppe pour l'organisation de l'enseignement de la natation scolaire à la piscine du centre « les Bains » | télécharger

25 - Avenant n° 1 à la convention entre la Ville de Dieppe et le Football Club Dieppois - modification des versements pour le paiement de la subvention de fonctionnement 2011 | télécharger

26 - Avenant n° 1 à la convention entre la Ville de Dieppe et l’association Dieppe Capitale du Cerf Volant – modification des versements pour le paiement de la subvention de fonctionnement 2011 | télécharger

27 - Projet Educatif Local : programmation 2011 | télécharger

28 -Cellule de veille sécurité-prévention : demande de subventions au Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) | télécharger

29 - Parc de stationnement de la plage - demande de gratuité les 1er et 2 juin 2011 – «Opération 1, 2, 3 à vous de jouer » | télécharger

30 - Aire de jeux du quartier des Bruyères : demande de subvention au titre de la réserve parlementaire | télécharger

31 - Vente de poissons aux Barrières : demande de subvention au titre de la réserve parlementaire | télécharger

32 - Aire d'activités ludiques et sportives du quartier du Pollet demande de subvention au titre de la réserve parlementaire | télécharger

33 - Travaux de réfection des trottoirs de l'avenue Gambetta - demande de subvention auprès de la communauté d’Agglomération « Dieppe Maritime » | télécharger

34 - Travaux de réfection des trottoirs de l'avenue Gambetta – demande de subvention auprès du Conseil Général de Seine Maritime | télécharger

35 - Avenant local n° 1 à la convention pluriannuelle du projet de rénovation urbaine sur les quartiers de Neuville Nord et du Val Druel | télécharger

36 - Périmètre de restauration immobilière «Coeur Historique de Dieppe » - Enquêtes publiques préalables à la 10ème tranche de Déclaration d'Utilité Publique de travaux, d'acquisitions et enquête parcellaire | télécharger

37 - Convention d'occupation des locaux Immeuble Balzac – Quartier des Bruyères par l'association « Le petit marché » | télécharger

38 - Dénomination de la voie créée dans le cadre de l'aménagement de l'îlot Pasteur | télécharger

39 - Adhésion de la Ville de Dieppe à la charte communale de développement durable | télécharger

40 - Mise à jour de la constitution du collège Ville de Dieppe de l'Agenda 21 | télécharger

41 - Création d'une sente piétonne – desserte clinique Mégival – demande de fonds de concours auprès de la communauté d’agglomération « Dieppe Maritime » | télécharger

42 - Acquisition de deux radars pédagogiques : demande de subvention auprès du Conseil Général de Seine-Maritime | télécharger

43 - Programme de travaux 2011 – équipements sportifs – demandes de subventions | télécharger

44 - Programme de travaux 2011 – bâtiments scolaires – demandes de subventions | télécharger

45 - Contrat enfance 2008-2011 – avenants n° 2 aux conventions avec les associations : Accueil et Eveil en Famille, Foyer Duquesne et Maison Jacques Prévert | télécharger

46 - Réajustement des tarifs boissons des restaurants sociaux et nouvelle prestation pour l'année 2011 | télécharger

47 - Ramassage des déchets des services de l’Etat présents sur l’agglomération de Dieppe – Autorisation à soumissionner à la consultation | télécharger

> délibérations du Conseil Municipal

Conseil municipal du 17 février 2011

1 Désignation d’un secrétaire de séance | télécharger

2 Approbation du compte rendu de la séance du conseil municipal du 16 décembre 2010 | télécharger

3 Délégation d’attributions à M. le Maire - Compte rendu des décisions prises | télécharger

4.1 Motion : photovoltaïque – le droit à une énergie propre ! | télécharger

4.2 Motion : photovoltaïque | télécharger

5 Construction de 29 Logements Locatifs à Neuville les Dieppe - Résidence Debussy - Sodineuf Habitat Normand - Demande de garantie d'emprunt | télécharger

6 Fodeno : demande de garantie d’emprunt | télécharger

7 Grand chantier de Penly – Fonds départemental de la taxe professionnelle – répartition 2010 | télécharger

8 Avenant N° 4 à la convention de mise à disposition de moyens - Soutien technique de la ville de Dieppe par la mise à disposition de moyens humains et techniques à la Communauté d'Agglomération « Dieppe-Maritime » pour la mise en place d’un Système d’Information Géographique (SIG) communautaire | télécharger

9 Convention de mise à disposition auprès de SODINEUF Habitat Normand à DIEPPE d'un adjoint administratif principal de 2ème classe et d'une auxiliaire de puériculture de 1ère classe | télécharger

10 Lecture publique - Convention de mise à disposition de moyens humains entre la Ville de Dieppe et Dieppe-Maritime | télécharger

11 Convention de mise à disposition d'un Adjoint Technique Principal de 1ère Classe auprès de l'Association d'Athlétisme « le Stade Dieppois » | télécharger

12 Convention de partenariat avec la Caisse d'Allocations Familiales - Mise à disposition d'une borne "Caf en libre service" pour l'accès au site Internet de la Ville de Dieppe | télécharger

13 Centre Balnéaire les Bains : avenants n° 4 aux conventions avec les clubs sportifs : Pirahnas, Club sportifs sous-marins, CMND | télécharger

14 Convention de partenariat entre le Comité Social des Fonctionnaires de la Ville de Dieppe et la Ville de Dieppe - Réduction sur l'achat de billets pour les visites guidées organisées par Dieppe Ville d'art et d'histoire - Avenant n°1 de prorogation à la convention du 11 février 2010 | télécharger

15 Convention d'affiliation au dispositif du Département de Seine-Maritime -"Pass Culture 76 Collégiens" 2010-2011 - Avenant n°1 à la convention du 31 décembre 2010 - Changement de dénomination sociale | télécharger

16 Complément et modification de la tarification du secteur éducation enfance au 1er janvier 2011 | télécharger

17 Fournitures scolaires des écoles maternelles et élémentaires | télécharger

18 Participation aux dépenses de l'école privée « la Providence » | télécharger

19 Conventions d'objectifs et de financement avec la CA.F. pour les A.L.S.H (maternel, primaire, périscolaire) | télécharger

20 Ouverture d'un accueil périscolaire sur le groupe Vauquelin-Michelet | télécharger

21 Convention de partenariat entre la Ville de Dieppe et le Club Municipal de natation de Dieppe | télécharger

22 Comité Régional des pêches maritimes : attribution d'une subvention exceptionnelle | télécharger

23 Charte insertion ANRU / gestion urbaine de proximité – Plan d’application locale de la charte nationale d’insertion de l’ANRU | télécharger

24 Opération commerciale de promotion des parkings de la Barre et Saint-Jacques | télécharger

25 Opération commerciale de promotion du parking de la plage | télécharger

26 Avenant n° 1 à la convention de groupement de commandes avec Sodineuf Habitat Normand pour la résidentialisation et l'aménagement d'espaces publics Quartier Neuville Nord | télécharger

27 Cession à la SCI « Morelle 59 » du terrain dénommé « Camping Vitamin' » | télécharger

28 Déclassement du domaine public communal des parcelles AI n° 56 et n° 236 sises rue de la Brasserie à Dieppe – avis du commissaire enquêteur | télécharger

29 Classement définitif dans le domaine public des Voiries, Réseaux et Divers (VRD) des cités ERDF les « Aigrettes », les « 4 Poteaux – Val d'Arquet » et « Bréquigny » - Avis du commissaire enquêteur | télécharger

30 Implantation future de l'antenne Bouygues Immeuble Flandre, près du stade Jean Mérault | télécharger

31 Convention définissant les modalités d'utilisation de la déchetterie par le Syndicat Mixte des Ordures Ménagères de la Région d'Envermeu (SMOMRE) - Avenant n°4 de reconduction pour l'année 2011. | télécharger

32 Contrôle automatisé de franchissement de feux rouges – modification de l'annexe 1 | télécharger

33 Imputation des commandes d'arbres et de végétaux | télécharger

34 Convention de servitudes ERDF/Ville de Dieppe - Extension Réseau Basse Tension pour l'alimentation de la Maison Relais Sodineuf rue Jacob Bontemps | télécharger

35 Dénomination de la future salle de boxe du front de mer | télécharger

36 Avis du Conseil Municipal sur la demande d'abattement supplémentaire sur le produit des jeux au titre des manifestations artistiques de qualité | télécharger

37 Centre d'hébergement et de loisirs du Domaine « Les Roches » : tarifs URDOL 2011 | télécharger

38 Centre d'hébergement et de loisirs du Domaine « Les Roches » : tarifs VIVATS 2011 | télécharger

39 Surveillance des plages été 2011 : convention avec le SDIS pour la mise à disposition de sapeurs pompiers volontaires saisonniers | télécharger

40 Dispositif « séniors en vacances » - ANCV - Détermination de la participation des bénéficiaires au coût de transport | télécharger

41 Convention d’objectifs et de financement - Ville de Dieppe / Caisse d’Allocations Familiales - Avenant n° 1 | télécharger

42 Modifications du règlement intérieur des structures Petite Enfance | télécharger

43 Admissions en non valeur – Proposition de huis clos | télécharger

44 Budget Principal – admissions en non valeur | télécharger

45 Acquisition partielle des terrains de tennis de Puys | télécharger

46 Tennis de Puys – convention avec l’association « Tennis Belleville Puys » | télécharger

> délibérations du Conseil Municipal

Conseil municipal du 16 décembre 2010

1 Désignation d’un secrétaire de séance | télécharger

2 Approbation du compte rendu de la séance du conseil municipal du 21 octobre 2010 | télécharger

3 Délégation d’attributions à M. le Maire - Compte rendu des décisions prises | télécharger

4 Décision modificative n° 2 de l’exercice 2010 - Budget principal et journaux municipaux | télécharger

5 Ville de Dieppe - Budget Principal Régularisation des écritures de transferts d’immobilisations vers les budgets «Parking du centre balnéaire» et «location de salles» | télécharger

6 Budget Salle des Congrès – Location de salles - Régularisation des écritures de transferts d’immobilisations vers le budget Ville de Dieppe | télécharger

7 Salle des Congrès – location de salles – BP 2010 - décision modificative n° 1 | télécharger

8 Budget Parking du centre Balnéaire - Régularisation des écritures de transferts d’immobilisations vers le budget Ville de Dieppe | télécharger

9 Parking du centre balnéaire : BP 2010 – décision modificative n° 1 | télécharger

10 Fiscalité 2011 – Vote des taux | télécharger

11 Vote du taux 2011 de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères | télécharger

12 BP 2011 – budget principal et budgets annexes | télécharger

13 Tarifs des services publics –Année 2011 (cimetières, service hygiène, achat et reprographie, frais fixes par titre de recette, occupation du domaine public, mise en œuvre de véhicules ou de moyens techniques, services techniques frais généraux sur interventions, urbanisme, informatique, pôles de services, location de matériel pour fêtes et manifestations) | télécharger

14 Subventions aux associations – Dispositions financières | télécharger

15 Etablissements publics de coopération intercommunale et autres structures : communication de documents budgétaires | télécharger

16 Gestion des déchets autres que les ordures ménagères - Lot n° 3 « collecte des colonnes à verre » - Lot n° 4 « tri des déchets recyclables » Dernière reconduction des marchés n° 07-403 et 07-404 - Avenants n° 3 | télécharger

17 Ramassage des déchets : convention financière relative aux redevances spéciales dues par la Ville de Dieppe à la commune de St Aubin sur Scie | télécharger

18 Eglise St Rémy : restauration du retable de la chapelle axiale et travaux dans le chœur – avenant n° 3 à la convention de financement Ville-Département | télécharger

19 Personnel communal – tableau des effectifs des emplois permanents | télécharger

20 Dématérialisation des éléments de paies au 1er janvier 2011 – convention entre la Chambre Régionale des Comptes, la Direction Départementale des finances publiques, le comptable public et la Ville de Dieppe | télécharger

21 Rémunération des agents recenseurs à l'occasion du recensement | télécharger

22 Régie à simple autonomie financière pour l’exploitation de la salle des Congrès et location de salles municipales – Désignation et rémunération d'un Directeur | télécharger

23 Stationnement payant sur voirie et en ouvrages – Tarifs 2011 | télécharger

24 Parking du Centre Balnéaire - Tarifs 2011 | télécharger

25 Restructuration Urbaine du Cœur Historique – convention publique d’aménagement du 23 juillet 1999 – avenant n° 8 relatif à la rémunération de la SEMAD dans le cadre du portage des biens par l’Etablissement Public Foncier de Normandie | télécharger

26 Rénovation urbaine des quartiers de Neuville Nord et du Val Druel - Convention de financement (phase 1) sur l’ingénierie et la conduite de projet entre la Caisse des Dépôts et Consignations et la Ville de Dieppe | télécharger

27 Rénovation urbaine des quartiers de Neuville Nord et du Val Druel - Convention de financement (phase 2) sur l’ingénierie et la conduite de projet entre la Caisse des Dépôts et Consignations et la Ville de Dieppe | télécharger

28 Rectification de la pièce annexe du Compte Rendu Annuel à la Collectivité sur Dieppe Sud pour l’année 2009 | télécharger

29 ZAC Dieppe Sud – Convention publique d’aménagement – avenant n° 4 : prorogation de la durée de la concession de 2 ans | télécharger

30 Société d'économie mixte de l'agglomération - Demande de garantie d'emprunt – poursuite de l'opération ZAC Dieppe Sud | télécharger

31 Cession de l'ensemble immobilier sis 1- 3, rue de l'abattoir à Habitat 76 | télécharger

32 Convention de réservation de logements sis 1- 3 rue de l’abattoir | télécharger

33 Cession par la société LOGISEINE de 2 pavillons situés 49 avenue Jean Jaurès et à l’angle de la rue Salvador à la société d’HLM sodineuf Habitat Normand. Avis de la Ville de Dieppe | télécharger

34 Acquisition de la friche Vinco portée par l’Etablissement Public Foncier de Normandie | télécharger

35 Cession de la propriété communale sise 26 rue Bonne Nouvelle | télécharger

36 Cession à la société IP Dieppe d’un terrain municipal sis Route de la vieille grange | télécharger

37 Cession du 36/38 avenue Jean Jaures – Dieppe à Habitat 76 | point est reporté

38 Convention pour une mission d'accompagnement entre le CAUE et la Ville de Dieppe d’une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2011 | télécharger

39 Avis de la Ville de Dieppe sur l’enquête publique relative à la viabilisation de la zone ouest de la ZAC Eurochannel (SEMAD) | télécharger

40 Avis de la Ville de Dieppe sur les enquêtes publiques conjointes : déclaration d'intérêt général et autorisation au titre du Code de l'Environnement – Cours de l'Arques – Syndicat Intercommunal de Revalorisation du Cours de l'Arques (SIRCA) | télécharger

41 Convention avec Dieppe Maritime : aménagement bus aux abords des écoles Jules Ferry et Sévigné | télécharger

42 Convention de servitudes ERDF/VDD : extension Réseau BTAS – Alimentation Tarif Jaune Local Pont Promenade | télécharger

43 CUCS – Accompagnement socio-professionnel avec le Centre Hospitalier de Dieppe | télécharger

44 Conventions de partenariat, d’objectifs et de moyens 2009-2011 – Avenants n° 1 | télécharger

45 Prévention spécialisée – convention cadre 2010-2014 | télécharger

46 Contrat urbain de cohésion Sociale – Programmation d’actions 2010 complémentaire | télécharger

47 Tarifs 2011 - Location de salles municipales, Maison des Associations, Salle des Congrès | télécharger

48 Tarifs 2011 – Sports | télécharger

49 Tarifs 2011 des structures culturelles municipales : Château Musée, Dieppe Ville d’Art et d’Histoire, Réseau des bibliothèques-ludothèques et Archives, Petit Théâtre | télécharger

50 Acquisition de meuble à plans pour le Fonds Ancien et Local de la Médiathèque Jean Renoir Demande de subvention | télécharger

51 Tarifs 2011 – Economie, Tourisme - Droits de voirie divers, marchés, vente ambulantes en ville, fêtes foraines, droits de place front de mer, terrasses débits de boissons, restaurants, extensions commerciales sur le domaine public communal | télécharger

52 Projet de requalification du front de mer de Dieppe – Fiche n° 48 du contrat d’agglomération de Dieppe-Maritime – Demande de subventions auprès du Conseil Régional et du Conseil Général pour la réalisation d’un schéma global d’aménagement | télécharger

53 Intervention du service Littoral sur les plages de Dieppe et de Puys - Année 2011 | télécharger

54 Participation du Château Musée et de Dieppe Ville d’Art et d’Histoire à l’opération Ambassadeur 76 – Reconduction du partenariat avec le Comité Départemental du Tourisme | télécharger

55 Tarifs des restaurants sociaux pour l’année 2011 | télécharger

56 Tarifs des portages de repas pour l’année 2011 | télécharger

57 Contrat Enfance Jeunesse 2011 - versement d’une avance à l’association Maison Jacques Prévert | télécharger

58 Contrat Enfance Jeunesse 2011 - versement d’une avance à l’association Accueil et Eveil en Famille | télécharger

59 Contrat Enfance Jeunesse 2011 - versement d’une avance à l’association Foyer Duquesne | télécharger

60 Tarifs 2011 - restauration scolaire, accueils pré et post scolaires, accueils périscolaires et accueils de loisirs sans hébergement, accueil de loisirs sans hébergement de la ludothèque Camille Claudel | télécharger

61 Classes à horaires aménagés Danse (CHAD) – conditions de fonctionnement : avenant n° 1 à la convention | télécharger

62 Proposition de huis clos | télécharger

63 Budget Principal - Admissions en non valeur | télécharger

> délibérations du Conseil Municipal

Conseil municipal du 21 octobre 2010

1 Désignation d’un secrétaire de séance | télécharger

2 Approbation du compte rendu de la séance du conseil municipal du 23 septembre 2010 | télécharger

2.1 Proposition de modification de l’ordre du jour pour la prise en compte d’une motion d’urgence | télécharger

2.2 Motion présentée par les Groupes : « Dieppe-A-Venir », Elus Verts et Elus Communistes et Républicains portant sur l’avenir de l’IFCASS | télécharger

3 Délégation d’attributions à M. le Maire - Compte rendu des décisions prises | télécharger

4 Débat sur les orientations budgétaires 2011 | télécharger

5 Dotation de Solidarité Urbaine année 2009 – Rapport sur les actions | télécharger

6 Acquisition de livres non scolaires, bandes dessinées reliées, livres en gros caractères, disques compacts, vidéogrammes - Renouvellement des marchés Avenants n° 2 | télécharger

7 Fourniture de carburants et combustibles : autorisation de signature du marché| télécharger

8 Parc de stationnement de la plage – Marché d’exploitation et fourniture et pose de matériel de contrôle péage – lot n° 1 « exploitation » Remplacement d’indices – avenant 2 au marché n° 07.121 | télécharger

9 Sodineuf Habitat Normand – Zac Dieppe Sud – Rue Jacob Bontemps – Programme de construction d'une maison relais de 15 logements foyer – garantie d’emprunt | télécharger

Modification de la délibération n° 14 en date du 24 septembre 2009 | télécharger

10 Sodineuf Habitat Normand – Construction d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes – 42 logements locatifs – Quartier Pasteur – Emprunts Caisse des Dépôts et de Consignations | télécharger

Modification de la délibération n° 10 en date du 17 décembre 2009 | télécharger

11 Modification des conditions d'emploi du psychologue de la Direction Petite Enfance | télécharger

12 Direction de la Médiathèque Jean Renoir : création d’un emploi de chargé de mission du patrimoine et des bibliothèques | télécharger

13 Contrat DECAUX de mise à disposition de mobilier urbain - avenant n° 2 de prorogation | télécharger

14 Installations classées protection de l’environnement – avis de la VDD sur la SASU Rieter Automotive à Rouxmesnil Bouteilles | télécharger

15 Désaffectation et déclassement du domaine public des parcelles sises rue de la brasserie à Dieppe | télécharger

16 Cession du terrain communal sis 45 rue du Faubourg de la Barre | télécharger

17 Cession à la Semad de la propriété communale sise 3 rue Jacob Bontemps | télécharger

18 Cession au locataire du logement de l’école Pierre Curie sis Jean Puech à Neuville-Lès-Dieppe | télécharger

19 Dénomination des 2 résidences rue de Stalingrad à Dieppe | télécharger

20 Cession de la parcelle sise 3 place du Moulin à Vent – substitution de la SCI la Varenne à M Cheval | télécharger

21 Nouvelle convention CAFPRO | télécharger

22 Projets d’écoles 2010-2011| télécharger

23 Convention ANCV/Ville de Dieppe - Séniors en vacances 2011 | télécharger

> délibérations du Conseil Municipal

Conseil municipal du 23 septembre 2010

1 Désignation d’un secrétaire de séance | télécharger

2 Approbation du compte rendu de la séance du conseil municipal du 1er juillet 2010 | télécharger

3 Délégation d’attributions à M. le Maire - Compte rendu des décisions prises| télécharger

0 Motion présentée par le Groupe Dieppe Ensemble pour l’organisation d’une réunion d’urgence sur l’aménagement de la ZAC Dieppe Sud | télécharger

4 Protocole transactionnel entre la Ville de Dieppe et la Chambre de Commerce et d’Industrie – garantie d'emprunts – Port extérieur| télécharger

5 H. Falaize Transport – Convention de mise à disposition de moyens avec Dieppe-Maritime (aménagement des points d'arrêt)| télécharger

6 Protocole d'accord transactionnel entre la Ville de Dieppe et la Société E.T.D.E. – remplacement des filtres à sable aux Bains | télécharger

7 Décision modificative n°1 de l’exercice 2010 – budget principal et annexes | télécharger

8 Taxe d’habitation pour les logements vacants depuis plus de 5 ans | télécharger

9 SA HLM la Plaine Normande - Sodineuf Habitat Normand – Cession propriété sise à Dieppe Allée Joseph Viala, Route du Vallon, Allée Etienne Mehul et Passage Marie-Joseph Chenier | télécharger

10 Sodineuf Habitat Normand – Dieppe Janval – Les 4 vents - rue de Thiepval et rue Evrard – 5éme tranche – programme de construction de 3 logements locatifs PLAI - Modification de la délibération n° 17 du 2 juillet 2009 | télécharger

11 Sodineuf Habitat Normand – Zac Dieppe Sud – Rue Jacob Bontemps – Programme de construction d’une maison relais de 15 logements-foyer - Modification de la délibération n° 14 du 24 septembre 2009 | télécharger

12 Sodineuf Habitat Normand – Demande de garantie d'emprunt – Dieppe/Le Val Druel - Acquisition-amélioration de 51 logements locatifs | télécharger

13 Sodineuf Habitat Normand – Demande de garantie d'emprunt – Dieppe / Rue Louis de Bures - Réhabilitation thermique de 14 logements | télécharger

14 Convention de mise à disposition d'un éducateur territorial des activités physiques et sportives auprès de l'Office Municipal des Sports de Dieppe | télécharger

15 Redevance spéciale – tarif 2011 | télécharger

16 Compte rendu annuel d’activité de concessionnaire Gaz par GRDF pour l’année 2009 | télécharger

17 Compte rendu annuel d’activité de concession 2009 - ERDF | télécharger

18. Travaux sur le mur de soutènement du Château-Musée, rue des Falaises Demande de subvention | télécharger

19 Exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux – Autorisation de signature du marché | télécharger

20 Salon de la maîtrise de l'énergie et de l'habitat des 6 et 7 novembre 2010 Convention de partenariat Ville de Dieppe – Dieppe Maritime | télécharger

21 Marché Inova relatif à l’exploitation de l’Usine d’Incinération des Ordures Ménagères - Changement de dénomination sociale et de logo - Avenant n° 11 au marché n° 01.222 | télécharger

22 Contrat de reprise de collecte sélective « Papiers recyclables des ménages » avenant 2 avec UPM Kymmene | télécharger

23 Mise à disposition, installation, exploitation, entretien et maintenance de mobilier urbain – Convention de groupement de commandes avec la Communauté d'agglomération « Dieppe Maritime » | télécharger

24 ZAC Dieppe sud – Compte rendu annuel à la collectivité – exercice 2009 | télécharger

25 Lotissement du domaine du Golf – Compte rendu annuel à la collectivité – exercice 2009 | télécharger

26 Classement dans le domaine public des V.R.D des cités ERDF « Les aigrettes, Val d’Arquet les 4 poteaux et Bréquigny » | télécharger

27 Validation, après enquête publique, de l’échange foncier à intervenir entre la Ville de Dieppe et la Sté AUCHAN France concernant les parcelles cadastrées BH n°136, BH nº137 et BH nº139 | télécharger

28 Cession à l'association Fodeno des locaux sis place Ventabren, Ilot Saint Jacques | télécharger

29 Cession d’une parcelle de terrain sise chemin des vertus à Saint Aubin sur Scie à la Communauté d’agglomération de la Région Dieppoise | télécharger

30 Restructuration Urbaine du Coeur Historique : autorisation de renouveler les arrêtés de subventions accordés dans le cadre des aides aux logements conventionnés, aux logements intermédiaires et au ravalement pour l'immeuble sis 47/61 Grande rue | télécharger

31 Rectification parcellaire de l’acquisition foncière à l’EPF de Normandie et de la cession d’un immeuble de l’îlot Pasteur au Centre Hospitalier de Dieppe | télécharger

32 Cession de l’ancienne école maternelle Boudier sise rue du 74ème RI – Dieppe à Sodineuf Habitat Normand | télécharger

33 Périmètre de Restauration Immobilière « Coeur Historique de Dieppe » Prorogation de la 5ème tranche de Déclaration d'Utilité Publique de Travaux, Acquisition et Enquête Parcellaire | télécharger

34 Périmètre de Restauration Immobilière « Coeur Historique de Dieppe » Prorogation de la 6ème tranche de Déclaration d'Utilité Publique de Travaux, Acquisition et Enquête Parcellaire | télécharger

35 Formation sur la santé mentale avec le CRES-IREPS de Haute Normandie | télécharger

36 Tarification des salles municipales | télécharger

37 Avenant n°1 à la Convention de partenariat entre la Ville de Dieppe et l’Office de Tourisme Dieppe-Maritime pour la mise à disposition de la billetterie à l'Office de Tourisme | télécharger

38 Fonds Ancien et Local de la Médiathèque Jean Renoir - Acquisition d'un document rare - Restauration de 3 ouvrages - Demande de subvention auprès du F.R.R.A.B. | télécharger

39 Dispositif « Pass'culture 76 collégiens » 2010-2011 : renouvellement de la convention d'affiliation Ville de Dieppe / Société Accor Services France | télécharger

40 Validation du plan de récolement 2010-2014 du Château Musée | télécharger

41 Tarif Ateliers Jeune Public du Château Musée de Dieppe | télécharger

42 Château-Musée : restauration de la peinture d’Auguste Jugelet « entrée du roi Louis Philippe dans le port de Dieppe » | télécharger

43. Délégation de service public du centre balnéaire « Les Bains » - rapport d’activité 2009 | télécharger

44 Mise à disposition du domaine public communal pour l'organisation de la Foire Expo de Dieppe - Détermination de la redevance d'occupation | télécharger

45 Régie à simple autonomie financière pour l'exploitation de la salle des congrès et la location de salles municipales - Création d'un tarif de location spécifique pour Vert Marine | télécharger

46 Projet éducatif des accueils de loisirs maternels | télécharger

47 Convention partenariale Ville de Dieppe – Département – Maison Jacques Prévert pour les actions « Fable » et l'accueil des 3/6 ans | télécharger

48 Comité secret : admissions en non valeur - Proposition de huis clos | télécharger

49 Admission en non valeur – budget principal | télécharger

> délibérations du Conseil Municipal

Conseil municipal du 1er juillet 2010

1. Désignation d’un secrétaire de séance | télécharger

2. Approbation du compte rendu de la séance du conseil municipal du 27 mai 2010 | télécharger

2.1 Proposition de modification de l’ordre du jour pour la prise en compte de deux questions supplémentaires | télécharger

3. Délégation d’attributions à M. le Maire - Compte rendu des décisions prises | télécharger

4. Conservatoire à rayonnement départemental Camille Saint Saëns de Dieppe – Détermination des tarifs applicables aux élèves dieppois pour l'année scolaire 2010-2011 | télécharger

5. Dotation de Développement urbain 2010 – Demande de subventions | télécharger

6. Communauté d’Agglomération « Dieppe-Maritime » Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées - Echelonnement de la régularisation négative concernant la ville de Dieppe | télécharger

7. Compte administratif de l’exercice 2009 – budget principal – budget du stationnement – budget des journaux municipaux | télécharger

8. Compte de gestion de l’exercice 2009 - budget principal – budget du stationnement – budget des journaux municipaux | télécharger

9. Compte administratif 2009 - Parc de stationnement de la plage – Parking du Centre Balnéaire | télécharger

10. Compte de gestion de l’exercice 2009 – régie du parc de stationnement de la Plage - Parking du Centre Balnéaire | télécharger

11. Compte administratif 2009 – régie de la salle des congrès | télécharger

12. Compte de gestion 2009 - - régie de la salle des Congrès | télécharger

13. Compte administratif 2009 – Domaine « les Roches » | télécharger

14. Compte de gestion 2009 – Budget du domaine « les Roches » | télécharger

15. Décision modificative n° 1/2010 - Budget du centre d’hébergement « les Roches » | télécharger

16. Sodineuf Habitat Normand - Ancienne école Boudier – 2A Rue du 74ème Régiment d’Infanterie – Construction de 29 logements locatifs collectifs – Prêt complémentaire | télécharger

17. Marchés à bons de commandes pour la fourniture de carburants et fioul domestique – avenants n° 4 au marché | télécharger

18. Formation : justificatifs de paiement pour les prestations de formation | télécharger

19. Convention de mise à disposition de trois adjoints d'animation de 2ème classe contractuels auprès des associations intervenant sur le territoire en matière d'accueils de loisirs sans hébergement (question examinée après la question n°45) | télécharger

20. Marché d'exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux de la Ville de Dieppe – avenant n° 7 au marché 01-252 | télécharger

21. Délégation de service public relative à l’exploitation et à la gestion du stationnement payant en ouvrage et en surface – Société Vinci Park - Rapport d’activité 2009 | télécharger

22. Rapport annuel 2009 sur le prix et la qualité du service public de collecte et traitement des déchets de la ville de Dieppe | télécharger

23. Délégation de service public relative à l’exploitation et à la gestion du stationnement payant en ouvrage et en surface – avenant n° 15 relatif à l'aménagement d'une seconde aire de stationnement réservée aux camping-cars avec la Société Vinci Park | télécharger

24. Convention de prestation de services Ville de Dieppe / Communauté d’Agglomération de la Région Dieppoise pour l’aménagement de l’îlot Bérigny à Dieppe | télécharger

25. Etude de desserte énergétique par ERDF du futur lotissement éco-quartier du Val d'Arquet - phases 1 à 4 à Neuville les Dieppe | télécharger

26. Extension du réseau gaz moyenne pression pour la desserte du bâtiment Sodineuf Boudier 29 logements situé parcelle BT n° 70 rue du 74éme Régiment d'Infanterie | télécharger

27. Compte rendu annuel d'exploitation 2009 de réseaux d'eaux pluviales de la Ville de Dieppe par la CFSP | télécharger

28. Convention de groupement de commandes avec Sodineuf Habitat Normand et Habitat 76 pour la résidentialisation et l’aménagement d’espaces publics – Quartier du Val Druel | télécharger

29. Convention de groupement de commandes avec Sodineuf Habitat Normand pour la résidentialisation et l’aménagement d’espaces publics – Quartier de Neuville Nord | télécharger

30. Convention de groupement de commandes avec l’EPF Normandie pour la réalisation du mail de l’îlot Pasteur | télécharger

31. Avenant n° 7 au Cahier des Charges de la Concession de Restructuration Urbaine du « Coeur Historique de Dieppe » | télécharger

32. Renouvellement du bail TéléDiffusion de France (T.D.F.) – rue Albert Réville à Neuville les Dieppe | télécharger

33. Transfert des assiettes foncières des lycées Jean Ango et Pablo Néruda à la Région | télécharger

34. Remise gracieuse des frais de pénalités de retard et des intérêts liquidés à défaut de paiement à la date d'exigibilité des taxes d’urbanisme QUESTION REPORTEE

35. Convention de servitudes ERDF – Rue Léon Rogé à Dieppe | télécharger

36. Ancien CFA Vauban – Bilan des occupations et des conventions d’occupation précaire avec les associations occupant le site 43 avenue Vauban - Dieppe | télécharger

37. Bouge ton été 2010 : subventions aux associations partenaires | télécharger

38. Fonds de participation des habitants – versement de concours | télécharger

39. Régie à simple autonomie financière du Domaine Les Roches – Adoption des tarifs 2011 | télécharger

40. Rapport annuel sur l’exploitation de la délégation du Casino Municipal – exercice 2008 – 2009 – Sté anonyme du Casino et des Bains de mer | télécharger

41. Intervention d'une convention de partenariat avec la Chambre de Commerce et d'Industrie pour les rencontres régionales de l'innovation 2010 | télécharger

42. Mise en place d'un chemin d'accès à la mer – demande de subventions pour l'acquisition d'un équipement | télécharger

43. Convention de partenariat avec Sodineuf Habitat Normand : développement des activités physiques pour les séniors dans les résidences des Personnes Agées | télécharger

44. Organisation et gestion des accueils de loisirs | télécharger

45. Accueils de loisirs 6/11 ans – conventions d'objectifs et de moyens avec les associations Maison Jacques Prévert, Maison pour tous de Neuville - ADDLE | télécharger

46. Tarifs journaliers de la restauration scolaire, des tarifs forfaitaires mensuels des accueils pré et post scolaires maternels et primaires et tarifs journaliers pour fréquentation exceptionnelle, des tarifs journaliers des accueils de loisirs sans hébergement, des tarifs journaliers des séjours à la Varenne : fixation du tarif applicable aux institutions | télécharger

47. Modification du règlement intérieur des structures municipales de la Petite Enfance | télécharger

48. Conventions entre la Ville de Dieppe et la Caisse d’Allocations Familiales - Prestation de Service Unique (P.S.U.) - Prestation de service « accueil temporaire des enfants de 0 à 6 ans »| télécharger

49. Renouvellement de la convention relative aux places sociales dans les établissements d'accueil des enfants de moins de 6 ans entre la Ville de Dieppe, le Département de Seine Maritime et la Caisse d' Allocations Familiales | télécharger

50. Convention de contribution financière au fonds de Solidarité Logement 2010 (FSL) | télécharger

51. Sortie annuelle des personnes âgées : détermination de la participation | télécharger

Question supplémentaire - Société d’Economie Mixte de l’Agglomération Dieppoise – demande de garantie d’emprunt : prolongation de la garantie d’emprunt – convention d’aménagement pour la restructuration du Coeur historique de Dieppe | télécharger

Question supplémentaire - Commémoration «opération Jubilee 2010» – prise en charge des frais de déplacement au Canada | télécharger

52.1 Admission en non valeur – Proposition de huis clos | télécharger

52.2 Admission en non valeur – budget principal | télécharger

> délibérations du Conseil Municipal

Conseil municipal du 27 mai 2010

1. Désignation d’un secrétaire de séance | télécharger

2. Approbation du compte rendu de la séance du conseil municipal du 02 avril 2010 | télécharger

2.1 Proposition de modification de l’ordre du jour pour la prise en compte d’une motion d’urgence | télécharger

2.2 Motion sur la réforme des retraites proposée par la majorité municipale | télécharger

3. Délégation d’attributions à M. le Maire - Compte rendu des décisions prises | télécharger

4. Projet de motion sur la petite enfance présenté par les groupes de la majorité municipale | télécharger

5. Golf Dieppe / Pourville – transfert des terrains à la communauté d'agglomération « Dieppe Maritime » | télécharger

6. Commission consultative des services publics locaux – désignation d’un nouveau conseiller municipal en remplacement de M. Christian Lapena | télécharger

7. Régie à autonomie financière du centre d’hébergement « les Roches » - Désignation d’un nouveau membre du Conseil Municipal en remplacement de Mme Jolanta Avril | télécharger

8. Syndicat intercommunal du bassin versant de l’Eaulne et des bassins versants côtiers adjacents – SIBEL – désignation d’un nouveau délégué suppléant en remplacement de Mme Patricia Farge | télécharger

9. Conseil d’administration du lycée professionnel Emulation – désignation d’un nouveau conseiller municipal en remplacement de M. Eric Tavernier | télécharger

10. Centre Hospitalier de Dieppe – élection du représentant de la Ville de Dieppe au Conseil de surveillance | télécharger

11. Bar Restaurant du centre Jean Renoir – Modification du cahier des charges - article 19 - redevance | télécharger

12. Régie de recettes « Accueils de loisirs » / Centre Sévigné - Déficit - Constatation de la force majeure | télécharger

13. Sodineuf Habitat Normand - Demande de garantie d'emprunt Dieppe – Avenue Jean Jaurès - Acquisition en VEFA de 30 logements locatifs | télécharger

14. Sodineuf Habitat Normand – Ancienne école Boudier – Rue du 74ème Régiment d’Infanterie – Programme de construction de 29 logements collectifs – Construction 9 logements PLUS Modification de la délibération n° 23 en date du 14 mai 2009 | télécharger

15. Sodineuf Habitat Normand – Ancienne école Boudier – Rue du 74ème Régiment d’Infanterie – Programme de construction de 29 logements collectifs – Construction des 12 logements PRU CD Modification de la délibération n° 15 en date du 02 juillet 2009 | télécharger

16. Sodineuf Habitat Normand – Zac Dieppe Sud – Rue de Stalingrad – Construction d’une résidence pour Jeunes Salariés (21 logements) Modification de la délibération n° 15 en date du 24 septembre 2009 | télécharger

17. Mise en place de la carte achat au sein de la collectivité comme modalité d’exécution des marchés publics, en application des dispositions du décret du 26/10/2004 sur l’utilisation de la carte achat public | télécharger

18. Impression du Journal de Bord et de guides touristiques municipaux – modification des conditions financières – Avenant 5 au marché n° 07.014 | télécharger

19. Modification des conditions de rémunération des guides conférenciers | télécharger

20. Parc de stationnement de la plage - Demande de Gratuité Dieppe Rétro - 3 au 6 septembre 2010 | télécharger

21. Contrat de licence d’utilisation du logiciel e-collectif | télécharger

22. Convention publique d’aménagement du « coeur historique de Dieppe » – Compte rendu annuel à la collectivité – année 2009 | télécharger

23. Convention publique d’aménagement du « coeur historique de Dieppe » – Rapport spécial sur les conditions d’exercice de prérogatives de puissance publique - année 2009 | télécharger

24. Prorogation de la convention publique d’aménagement du « cœur historique de Dieppe » - Question reportée

25. Convention entre la Ville de Dieppe et Sodineuf Habitat Normand - Villa Margot, avenue Jean Jaurès - Programme de construction de 30 logements locatifs | télécharger

26. Convention entre la Ville de Dieppe et Sodineuf Habitat Normand - Résidence Le Tella, rue Albert Lamotte, à Neuville-Lès-Dieppe - Programme de construction de 7 logements locatifs | télécharger

27. Convention entre la Ville de Dieppe et Sodineuf Habitat Normand - Résidence Stalingrad - Programme de construction de 19 logements locatifs | télécharger

28. Epicerie solidaire – Im. Balzac à Dieppe - convention de louage avec Sodineuf Habitat Normand | télécharger

29. Classement définitif dans le domaine public des V.R.D.(Voiries – Réseaux - Divers) du lotissement « Impasse des Rouges-Gorges ». | télécharger

30. Cession par la Société HLM La Plaine Normande de 51 pavillons situés rue JB Armonville à la Société Sodineuf Habitat Normand – avis de la Ville de Dieppe | télécharger

31. Définition des modalités de concertation liées à la phase n° 1 de l’élaboration du PLU : enjeux issus du diagnostic | télécharger

32. Dénonciation du marché missionnant Territoire, Sites et Cités pour la révision du Plan d’Occupation des Sols en Plan Local d’Urbanisme | télécharger

33. Cession partielle du stade Maurice Thoumyre à la communauté d’agglomération de Dieppe- Modification | télécharger

34. Principe d’acquisition d’une partie de l’ancien lycée Emulation Dieppoise porté par l’EPF Normandie et cession d’un immeuble au Centre Hospitalier de Dieppe | télécharger

35. Convention CAUE – Ville : mission de conseil urbain et architectural auprès des particuliers | télécharger

36. Centre social du Val Druel – Acquisition de mobiliers et matériels – signature de la convention d'objectifs et de financement avec la CAF de Dieppe | télécharger

37. Accompagnement à la scolarité – subvention à la Maison des Jeunes et de la culture | télécharger

38. Subvention exceptionnelle pour venir en aide aux victimes du séisme à Haïti | télécharger

39. Convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens 2010-2011-2012 entre l'Etat (DRAC) – la Région Haute Normandie – la Ville de Dieppe et l'Association « Théâtre en ciel » | télécharger

40. Convention de partenariat entre la Ville de Dieppe et l'Office de Tourisme Dieppe-Maritime pour la vente de billets pour les visites guidées de Dieppe Ville d' Art et d'histoire en 2010 | télécharger

41. Mise à disposition du personnel SDIS pour la surveillance des plages de Dieppe et de Puys – saison 2010 | télécharger

42. Dispositif d'assistance pour l'accès des personnes à mobilité réduite à la plage et à la mer - Saison 2010 | télécharger

43. Adhésion de la Ville de Dieppe à l’association « Grappe Dieppe Méca énergies » | télécharger

44. Convention Ville / Caisse d'Allocations Familiales - Accès au service télématique sécurisé Cafpro sur internet | télécharger

45. Service de portage de repas à domicile – Adaptation des modalités d'application de la nouvelle politique tarifaire à compter du 1er septembre 2010 aux spécificités des revenus des usagers. | télécharger

46. Questions Diverses | télécharger

> délibérations du Conseil Municipal

un budget audacieux

Le Dieppe de demain se dessine en filigrane du budget 2010 voté par le Conseil municipal du 2 avril. Des opérations majeures d’aménagement du territoire sont inscrites au budget prévisionnel de cette année. C’est le cas des programmes de rénovation urbaine de Neuville et du Val Druel, de la recomposition économique et urbaine des friches industrielles de Dieppe Sud, de la structuration du pôle de santé Pasteur ou encore du programme d’amélioration de l’habitat en centre ville. Ces opérations d’envergure ne représentent toutefois qu’une partie des dépenses d’équipement au rang desquelles sont toujours lisibles les efforts en direction des écoles, de la voirie… Au total, 13,9 millions d’euros d’investissement sont budgétés. Ils viennent s’ajouter aux 54,4 mi l l ions d’euros de dépenses de fonctionnement réelles dont la trame est d’améliorer le quotidien des Dieppois. Le projet municipal va donc prendre tout son sens en 2010. «Nous faisons le choix volontariste de maintenir un niveau d’investissement qui permet de construire la ville de demain, affirme le Maire. Ces investissements représentent de l’activité pour les entreprises locales et du bien-être pour les habitants. Même si nous sommes en deçà des besoins réels, nous avons acté politiquement dans une discussion entre les trois groupes de la majorité municipale de ne pas en rabattre sur les ambitions».

Stabilité de la fiscalité locale

Un travail effectivement réalisé «de façon transparente», comme le souligne Jacques Boudier, conseiller municipal délégué. Sans toutefois entamer la qualité du service public rendu aux habitants, une économie d’un million d’euros a été recherchée sur le budget de fonctionnement. «Les services et les élus de secteur ont examiné chaque dépense avec pour feuille de route de dépenser mieux et de manière plus efficace», explique Sébastien Jumel. Car l’exercice de l’équilibre budgétaire s’est révélé extrêmement délicat. La réduction généralisée des recettes - liée notamment à un désengagement record de l’État - associée au poids de l’héritage à mettre au crédit de mauvais montages financiers de la part de la précédente équipe municipale limitent en effet considérablement les marges de manœuvre. «Surtout que nous nous attachons à tenir nos engagements en matière de stabilité fiscale», souligne le Maire.

Un choix courageux

Donc, pas d’augmentation de taxe foncière, ni de taxe d’habitation de la part de la Ville en 2010. Un choix «courageux et risqué», relève Hugues Falaize. Pour le premier adjoint au Maire, l’équation n’est que temporairement résolue. «Si on ne poursuit pas nos efforts pour tasser les dépenses, l’addition se retrouvera de nouveau devant nous, prévient-il. Et que pourra-t-on faire si les dotations de l’État continuent à diminuer ?» Là où une révision s’est par contre une nouvelle fois imposée, c’est au niveau de la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères. «La hausse de quatre points de la TEOM est destinée à tendre vers l’équilibre entre les dépenses et les recettes du service de collecte et de traitement des déchets» comme l’explique Marie-Catherine Gaillard, adjointe au Maire en charge des Finances. «Nous sommes contraints à cette augmentation que la droite aurait dû faire avant nous en vue du transfert à l’Agglo», surenchérit Éric Tavernier, adjoint au Maire en charge de l’Environnement. Sinon, une double peine se profile pour les Dieppois. «Si le transfert est opéré avec un déficit de 2 millions d’euros, en plus de la TEOM payée par les ménages, la Ville de Dieppe devra reverser chaque année ad vitam eternam ce montant à Dieppe-Maritime en le prenant sur son budget général», précise l’élu. Et malgré ce nouvel ajustement, malgré les économies amorcées et malgré les 550 000 euros que devrait rapporter la redevance spéciale instaurée au 1er janvier pour l’élimination des déchets des professionnels et administrations, i l manque encore 600 000 euros dans la balance. Pour ce service comme pour les autres secteurs, le travail d’optimisation des dépenses reste plus que jamais d’actualité. Le budget détaillé

> délibérations du Conseil Municipal

Conseil municipal du 2 avril 2010

1. Désignation d’un secrétaire de séance | télécharger

2. Approbation du compte rendu de la séance du conseil municipal du 4 février 2010 | télécharger

0 Proposition de modification de l’ordre du jour pour la prise en compte d’une motion d’urgence | télécharger

3. Délégation d’attributions à M. le Maire - Compte rendu des décisions prises | télécharger

3.1 Motion sur le projet de construction de réacteur de type EPR à Penly présentée par la groupe des Elus Verts | télécharger

3.2 Motion d’urgence relative à la fermeture du service d’accueil des ressortissants étrangers à la Sous-Préfecture de Dieppe, présentée par l’ensemble des groupes de la majorité | télécharger

4 Mise en place de la nouvelle politique tarifaire en direction des usagers à compter du 1er juin 2010 - Modalités d'application du nouveau barème | télécharger

5 Mise en place de la nouvelle politique tarifaire à compter du 1er juin 2010 – Fixation des tarifs journaliers de la restauration scolaire, des tarifs forfaitaires mensuels des accueils pré et post scolaires maternels et primaires et tarifs journaliers pour fréquentation exceptionnelle, des tarifs journaliers des accueils de loisirs sans hébergement, des tarifs journaliers des séjours à La Varenne, des tarifs demi-journée de l'accueil de loisirs de la ludothèque Camille Claudel et des tarifs des repas portés aux personnes âgées | télécharger

6 Affectation du Résultat de l’exercice 2009 – budget principal | télécharger

7 Fiscalité 2010 – Vote des taux | télécharger

8 Vote du taux de la Taxe d’ Enlèvement des Ordures Ménagères | télécharger

9 Vote du budget primitif 2010 – budget principal – budget des journaux municipaux - budget du stationnement | télécharger

10 Attribution de subventions – budget principal 2010 (subventions supérieures à 23 000 €) | télécharger

11 Parc de stationnement de la plage – Participation du budget de la Ville au budget 2010 du parking | télécharger

12 Parc de stationnement de la Plage – Parking du centre balnéaire - budget primitif 2010 | télécharger

13 Parc de stationnement de la plage – Demande de gratuité « 1.2.3 à vous de jouer » les 12 et 13 mai 2010 | télécharger

14 Parc de stationnement de la plage – Création de nouveaux tarifs de stationnement | télécharger

15 Parc de stationnement de la plage – Lancement d’une opération commerciale de promotion pour l’année 2010 | télécharger

16 Stationnement payant – Modification des tarifs du stationnement sur voirie et création d'un abonnement «soir et week-end» | télécharger

17 Stationnement payant parkings de la Barre et St Jacques - Lancement d'une opération commerciale de promotion des parkings pour l’année 2010 | télécharger

18 Régie de la salle des congrès – Participation du budget de la Ville au budget 2010 de la salle des congrès | télécharger

19 Régie de la salle des congrès – Location de salles - Budget primitif 2010 | télécharger

20 Centre d’hébergement les Roches – Budget primitif 2010 | télécharger

21 Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la conduite opérationnelle du projet de rénovation urbaine des quartiers de Neuville Nord et du Val Druel à Dieppe | télécharger

22 Marché à bons de commande de travaux d’entretien, réparations, amélioration et extension de voirie - Reconduction du marché - Avenant n° 1 au marché n° 09.097 | télécharger

23 Marché à bons de commande de travaux d’entretien, réparations, amélioration et extension de voirie en asphalte - Reconduction du marché Avenant n° 1 au marché n° 09.098 | télécharger

24 Location entretien de photocopieurs pour les services municipaux et les établissements scolaires – changement de dénomination sociale – Avenant 4 au marché 06.362 | télécharger

25 Exercice du droit à la formation des élus | télécharger

26 Développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers Conventions de disponibilité | télécharger

27 Nouvelle base réglementaire de la prime de service et de rendement. | télécharger

28 Contrat ADELPHE de valorisation des emballages ménagers - Avenant n° 5 | télécharger

29 Travaux de sécurité aux abords des écoles 2010 – Demande de subvention au titre de la réserve parlementaire | télécharger

30 Programme de travaux 2010 – Demande de subventions | télécharger

31 Convention pour le pré-aménagement de l’îlot Pasteur – Ville de Dieppe / EPF Normandie | télécharger

32 Exercice du droit de priorité en vue de l’acquisition du 4 avenue Gambetta et délégation de ce droit de priorité à L’EPFN pour intégration dans le Programme d’ Action Foncière de la Ville | télécharger

33 Rétrocession à la Ville du square Valentin Feldman par Sodineuf Habitat Normand | télécharger

34 Opération de Restructuration Urbaine du « Cœur Historique de Dieppe »- Cession de la parcelle AK 222 sise 3 Place du Moulin à Vent à M. Cheval | télécharger

35 Avis de la Ville de Dieppe - Autorisation au titre du code de l’Environnement - Opération de dragage et de gestion des sédiments du bassin Duquesne - Syndicat Mixte du Port de Dieppe | télécharger

36 Convention de servitudes pour l’extension du réseau BTAS – alimentation résidence Jeunes Salariés rue de Stalingrad à Dieppe | télécharger

37 Convention de servitudes ERDF pour l’implantation d’un transformateur destiné à L’EHPAD rue Desmarquets | télécharger

38 Bilan de l’année 2009 des acquisitions et cessions foncières | télécharger

39 Retrait de la délégation du droit de préemption urbain à la Semad sur le périmètre de la Zac Dieppe Sud - avenant n ° 3 à la convention de concession | télécharger

40 Modification du Règlement d’aménagement de Zone de Zone d’Aménagement Concerté communautaire du Port de l’Est (Eurochannel) | télécharger

41 OPAH-RU – convention tripartite Ville –EPFN- Semad relative aux interventions de l’EPF Normandie sur le centre historique de la Ville de Dieppe | télécharger

42 Rénovation urbaine du quartier de Neuville les Dieppe - Autorisation donnée par la ville de Dieppe à Sodineuf pour la démolition des bâtiments Nobilé, Amundsen et Dumont d'Urville | télécharger

43 Opération de reconstruction urbaine du Cœur Historique – 9ème tranche de Déclaration d’Utilité Publique de travaux d’acquisitions et parcellaire – justification du caractère d’Utilité Publique – Déclaration de Projet | télécharger

44 Renouvellement de la convention avec l'Etablissement Public Foncier de Normandie pour le Programme d'Action Foncière de la Ville | télécharger

45 Projet Educatif Local – programmation 2010 | télécharger

46 Contrat Urbain de Cohésion Sociale - programmation d’actions 2010 - 1ère phase | télécharger

47 Fonds de Participation des Habitants (FPH) – versement de concours | télécharger | télécharger

48 Tarification des salles municipales | télécharger

49 Gratuité des salles municipales Paul Eluard, salle annexe de la Mairie, salles Maurice Levasseur, Mille Club, La Grange, Pierre Lingois, Joliot Curie, Albert Legras, Maison des Associations | télécharger

50 Renouvellement de l’opération « Lire à la Plage » 2010 – convention Ville de Dieppe / Département de la Seine Maritime – Année 2010 | télécharger

51 Subventions DRAC 2010 – Actions Dieppe Ville d’Art et d’Histoire | télécharger

52 Convention Ville de Dieppe – Association des Amys du vieux Dieppe, Amis du Musée et de la Bibliothèque – Avenant 78.95/9 | télécharger

53 Tarifs des services publics concessions cimetières (rectificatif) | télécharger

54 Régie à simple autonomie financière du Domaine Les Roches – Désignation d’un nouveau membre du Conseil d’ Exploitation | télécharger

55 Carte « Ambassadeur 76 » du Comité départemental du tourisme – Inscription du Château Musée et de Dieppe Ville d’ Art et d’Histoire parmi les sites et services référencés | télécharger

56 Déplacement du marché du Pollet depuis le quai de la cale jusqu’à la place Arpajou | télécharger

57 Château Musée de Dieppe – Reconduction du contrat d’engagement pour le Label Normandie qualité Tourisme | télécharger

58 Acquisition de matériel et aménagement toilette pour Personnes Handicapées – Demande de subvention | télécharger

59 Participation aux dépenses de l’école privée «la Providence» | télécharger

60 Fournitures scolaires des écoles maternelles et élémentaires | télécharger

61 Contrat Enfance 2008 -2011 – avenants n° 1 aux conventions avec les associations : Accueil et Eveil en Famille – Foyer Duquesne – Maison Jacques Prévert | télécharger

62 Dispositif « Seniors en Vacances – Partenariat avec l’ANCV – Modalités d’organisation du transport | télécharger

> délibérations du Conseil Municipal

Conseil municipal du 4 février 2010

1 Désignation d’un secrétaire de séance | télécharger

2 Approbation du compte rendu de la séance du conseil municipal du 17 décembre 2009 | télécharger

3 Délégation d’attributions à M. le Maire - Compte rendu des décisions prises | télécharger

4 Projet de motion pour le maintien de la Caisse d’Allocations Familiales de Dieppe et de ses prérogatives | télécharger

5 Communauté d’Agglomération « Dieppe Maritime » - Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées – avis du Conseil Municipal | télécharger

6 Proposition de modification du règlement intérieur du Conseil Municipal – Dispositions applicables aux motions | télécharger

7 Orientations budgétaires 2010 - débat | télécharger

8 Grand Chantier de Penly – Fonds départemental de la taxe professionnelle – répartition 2009 | télécharger

9 Révision du Plan d’Occupation des Sols de la commune de Dieppe en Plan Local d’Urbanisme - Avenant n° 4 au marché n° 07.015 | télécharger

10 Demande de garantie d’emprunt à hauteur de 50 % - Sodineuf Habitat Normand - Paul Simon - rue Guillaume Lemarchand – programme de réhabilitation de 140 logements collectifs | télécharger

11 Demande de garantie d’emprunt à hauteur de 50% - Sodineuf Habitat Normand – Neuville-lès-Dieppe – rue Albert Lamotte – Résidence Le Tella - Acquisition en VEFA de 7 logements | télécharger

12 Exploitation de l’Usine d’Incinération des Ordures Ménagères - Formule de révision des prix - Remplacement d’indices - Avenant n° 10 au marché n° 01.222 | télécharger

13 Tarifs 2010 – achat et reprographie (modification de la délibération n°9 du 17 décembre 2009) | télécharger

14 Tarifs 2010 - WC publics (modification de la délibération n°9 du 17 décembre 2009) | télécharger

15 Eglise Saint Rémy- Restauration du retable de la chapelle axiale et travaux dans le chœur - Avenant N°2 à la convention de financement Ville-Département | télécharger

16 Direction du patrimoine bâti – création d’un emploi de Directeur du patrimoine bâti dans le cadre de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 | télécharger

17 Personnel communal - tableau des effectifs des emplois permanents | télécharger

18 Fixation de l'Indemnité de Fonctions et de Résultats | télécharger

19 Convention de servitudes ERDF – rue du 74ème Régiment d’Infanterie à Dieppe | télécharger

20 Mission d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour une Approche Environnementale de l’Urbanisme dans le cadre de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme. | télécharger

21 Installation de dispositifs pour le contrôle automatisé de franchissement de feux rouges – carrefour avenue des canadiens, rue Dubuc – convention Ville de Dieppe /MEEDDA/Entreprise FARECO | télécharger

22 Recomposition du Centre Balnéaire « Les Bains » - Lot 11 – traitement de l’eau – protocole transactionnel Ville de Dieppe / Sté Imatec (devenue E.T.D.E.) | télécharger

23 RD 925 - Mise à 2X2 voies entre Dieppe et Saint Martin en Campagne | télécharger

24 Imputation des commandes d'arbres et de végétaux | télécharger

25 Règlement intérieur des salles municipales Paul Eluard, salle annexe de la Mairie, salles Maurice Levasseur, Mille Club, La Grange, Pierre Lingois, Joliot Curie, Albert Legras, Pierre Curie | télécharger

26 Abattement sur le tarif de location des chalets de Noël | télécharger

27 Fonds de Participation des Habitants – versement de concours - Cross du Val Druel | télécharger

28 Intervention du service littoral de l’Estran sur les plages de Dieppe et de Puys – année 2010 | télécharger

29 Casino municipal – demande d’abattement supplémentaire sur le produit brut des jeux au titre de l’organisation de manifestations artistiques de qualité– avis du conseil municipal | télécharger

30 Mise à disposition du domaine public communal destiné à l’exploitation du mini golf et de ses activités annexes sis sur le front de mer de Dieppe– Détermination du montant de la redevance d’occupation | télécharger

31 Mise à disposition de la salle des congrès pour les partis politiques en périodes électorales – fixation des conditions de gratuité | télécharger

32 Tarifs 2010 – secteur des sports | télécharger

33 Organisation des activités physiques et sportives à l'école primaire et de l'enseignement de la natation : reconduction des conventions entre la Ville de Dieppe et l'Education Nationale. | télécharger

34 Centre Balnéaire « Les Bains » - Avenants n°3 aux conventions avec les clubs sportifs Club Municipal de Natation de Dieppe, Les Piranhas, Club des Sports Sous Marins Dieppois | télécharger

35 Acquisition de matériel sportif – demande de subventions | télécharger

36 Projets d’écoles – année 2009-2010 – complément | télécharger

37 Remboursement des frais de transport à l’école Pierre Curie | télécharger

38 Accueils de loisirs sans hébergement – demande de subvention auprès du Conseil Général | télécharger

39 Conventions d'objectifs et de financement établies entre la Ville de Dieppe et la Caisse d’Allocations Familiales de Dieppe | télécharger

40 Château Musée de Dieppe – Acquisition d’un ivoire, Le Lion de Florence – Dieppe 1834 | télécharger

41 Tarification 2010 des structures culturelles municipales : Château Musée, Réseau des bibliothèques-ludothèques, Dieppe Ville d’Art et d’Histoire | télécharger

> délibérations du Conseil Municipal

Conseil municipal du 22 octobre 2009

1 Désignation d’un secrétaire de séance | télécharger

2 Approbation du compte rendu de la séance du conseil municipal du 24 septembre 2009 | télécharger

3 Délégation d’attributions à M. le Maire Compte rendu des décisions prises | télécharger

4 Protocole d’accord entre la Ville de Dieppe et la SCI « les Jardins de Blainville » | télécharger

5 Institut de Formation aux Carrières Administratives, Sanitaires et Sociales (IFCASS) – Renouvellement du Conseil d’Administration – Désignation des représentants de la Ville de Dieppe | télécharger

6 Décision Modificative N° 1 de l’exercice 2009 Journaux municipaux | télécharger

7 Décision Modificative N° 1 de l’exercice 2009 – Parking de la plage | télécharger

8 Décision Modificative N° 1 de l’exercice 2009 - Stationnement | télécharger

9 Estran – demande de rééchelonnement de la dette de l’Estran envers la Ville de Dieppe | télécharger

10 Régie de recettes « Petite Enfance » Déficit – Constatation de la force majeure suite à effraction dans la nuit du 2 au 3 mars 2009 | télécharger

11 Régie de recettes « Petite Enfance » Déficit – Constatation de la force majeure suite à effraction du 25 juin 2009 | télécharger

12 Assurance « dommages aux biens » - Avenant n° 4 | télécharger

13.1 Personnel communal – tableau des effectifs des emplois permanents | télécharger

13.2 Service du stationnement Tableau des effectifs du personnel permanent titulaire et stagiaire | télécharger

14 Renouvellement de la convention de mise à disposition auprès de la Mission Locale Dieppe – Côte d’albâtre d’un adjoint administratif de 1ère classe | télécharger

15 Convention de mise à disposition d’un éducateur territorial des activités physiques et sportives auprès du DUC Dieppe Club Universitaire Handball | télécharger

16 Convention de mise à disposition auprès du Syndicat pour le Développement de l’Enseignement Musical en Pays Dieppois (SYDEMPAD) d’un adjoint administratif de 2ème classe | télécharger

17 Convention de mise à disposition auprès de Sodineuf Habitat Normand à Dieppe d’un adjoint administratif de 2ème classe | télécharger

18 Dénomination du Boulodrome de Neuville-lès-Dieppe «Pierre de Coubertin» | télécharger

19 Effacement des réseaux secteurs rue de Blainville, rue Thiers, rue Chanzy – Signature d’une convention avec ERDF pour l’obtention d’une contribution au financement des travaux d’amélioration esthétique des ouvrages de la concession 2009-2010 | télécharger

20 Contrat d’abribus et mobilier urbain (Decaux) Avenant de prolongation | télécharger

21 Révision du Plan Régional Qualité de l’Air | télécharger

22 Fonds de Participation des Habitants (FPH) – versement de concours – Projet d’atelier couture et de conception de costumes en vue d’une fête interculturelle à Neuville-lès-Dieppe, prévue le 16 janvier 2010 | télécharger

23 Participation de la Ville de Dieppe à l’acquisition de nouvelles illuminations – convention avec l’association de commerçants «les Vitrines de Dieppe» | télécharger

24 Projets d’écoles 2009 / 2010 | télécharger

25 Organisation d’un village de Noël 2009 | télécharger

26 Semaine de la Solidarité Internationale 2009 Versement d’une subvention exceptionnelle | télécharger

27 Association « Echiquier Dieppois » Versement d’une subvention exceptionnelle | télécharger

28 Association « Secours Populaire » Versement d’une subvention exceptionnelle | télécharger

29 Collecte, transport et traitement des déchets ménagers et assimilés et des déchets verts des communes d’Hautot-sur-Mer, de Sainte-Marguerite-sur-Mer et de Varengeville-sur-Mer Autorisation à soumissionner à l’appel d’offres ouvert | télécharger

> délibérations du Conseil Municipal

Conseil municipal du 17 décembre 2009

1 Désignation d’un secrétaire de séance | télécharger

2 Approbation du compte rendu de la séance du conseil municipal du 22 octobre 2009 | télécharger

- Proposition de modification de l’ordre du jour pour la prise en compte d’une motion d’urgence destinée à soutenir les retraités et ex-salariés de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Dieppe | télécharger

3 Délégation d’attributions à M. le Maire - Compte rendu des décisions prises | télécharger

3.1 Motion pour le retrait du projet de réforme des collectivités territoriales | télécharger

3.2 Projet de motion d’urgence pour soutenir les retraités et ex-salariés de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Dieppe | télécharger

4 Décision Modificative N°2 de l’exercice 2009 – Budget principal | télécharger

5 Décision Modificative N°2 de l’exercice 2009 – budget annexe du parking du centre balnéaire | télécharger

6 Décision Modificative N°2 de l’exercice 2009 – budget annexe Salle des Congrès et salles municipales | télécharger

7 Versement anticipé de subventions et contributions municipales | télécharger

8 Autorisation d’engager, de liquider et de mandater des dépenses d’investissement de l’exercice 2010 avant le vote du budget primitif 2010 | télécharger

9 Tarifs 2010 des services municipaux | télécharger

10 Sodineuf Habitat Normand –Quartier Pasteur – acquisition en VEFA d’un EPADH – demande de garantie de la Ville de Dieppe pour deux emprunts (prêt Phare et prêt Phare Foncier) à hauteur de 50 % | télécharger

11 Sodineuf Habitat Normand –Quartier Pasteur – acquisition en VEFA d’un EPADH – demande de garantie de la Ville de Dieppe pour deux emprunts (prêt PLS et prêt PLS Foncier) à hauteur de 100 % | télécharger

12 Etablissements Publics de Coopération Intercommunale et autres organismes – communication des documents budgétaires | télécharger

13 Marchés à bons de commande pour travaux de maintenance et agencement des bâtiments publics et privés municipaux – Avenants n°1 portant renouvellement des 7 marchés pour l’année 2010. | télécharger

14 Poursuite des aménagements mobiliers et présentation du chœur de l’église Saint Rémy – Avenant 1 aux lots 1 « maçonnerie » et 3 « restauration d’ouvrages menuisés » | télécharger

15 Dispositif « Pass’culture 76 » - Renouvellement de la convention d’affiliation Ville de Dieppe / Société ACCOR Services France (prestataire du Département) | télécharger

16 Suivi médical des agents – convention avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale | télécharger

17 Transformation d’un emploi de non titulaire et création d’un emploi d’instructeur des autorisations de droit des sols dans le cadre de la loi n°84-053 du 26 janvier 1984 | télécharger

18 Fixation du taux de vacation de psychomotricité | télécharger

19 Personnel communal – rémunération des personnels à l’occasion des scrutins électoraux | télécharger

20 Soutien technique de la Ville de Dieppe par la mise à disposition de moyens humains et techniques à la Communauté d’agglomération « Dieppe Maritime » pour la mise en place d’un système d’Information Géographique (SIG) Communautaire – Avenant 3- Prolongation 2010 | télécharger

21 Dénomination et numérotation des voies - construction Sodineuf Habitat Normand – rue Claude Debussy- Val d’Arquet | télécharger

22 Dénomination résidence Sodineuf rue du 74ème Régiment d’Infanterie en « Résidence A.Boudier » | télécharger

23 Boulodrome de Janval - Dénomination | télécharger

24 Avis de la Ville de Dieppe sur l’enquête d’installation classée SA NESTLE | télécharger

25 Syndicat mixte du port de Dieppe – création d’un port à sec pour 400 unités de plaisance avec aire technique – Enquête publique – avis de la Commune de Dieppe | télécharger

26 Syndicat mixte du port de Dieppe – création d’une zone dédiée à la pêche – enquête publique – avis de la commune de Dieppe – | télécharger

27 Lancement d’une procédure de biens vacants et sans maître sur le 3 place du Moulin à vent à Dieppe | télécharger

28 Approbation du bilan de clôture définitif présenté par la Semad pour le mandat de construction de la salle polyvalente « Pierre Lingois » de Neuville et clôture du mandat de délégation | télécharger

29 Inscription 2010 de la Ville de Dieppe au Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement de Seine Maritime (CAUE 76) | télécharger

30 Demande de subvention à l’ADEME pour une mission d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour une Approche Environnementale de l’Urbanisme sur le Val d’Arquet | télécharger

31 Cession du stade Thoumyre à la Communauté d’Agglomération « Dieppe Maritime » - Délibération modificative | télécharger

32 Désaffectation de la voie cadastrée BH n° 136 et 137 dans le cadre de l’échange foncier, sans soulte, à intervenir entre la Ville de Dieppe et la société « Immochan France » | télécharger

33 Convention de servitudes avec ERDF pour l’implantation d’un poste de transformateur impasse Jacques Deschamps | télécharger

34 Intégration dans le Programme d’Action Foncière (PAF) de la Ville de Dieppe des îlots « Le Royal » et « la Tour aux Crabes » | télécharger

35 Convention définissant les modalités d’utilisation de la déchetterie par la commune d’Hautôt-sur-Mer – avenant n°2 | télécharger

36 Convention définissant les modalités d’utilisation de la déchetterie par la commune de Sainte Marguerite-sur-Mer – Avenant n°2 | télécharger

37 Convention définissant les modalités d’utilisation de la déchetterie par la commune de Varengeville-sur-Mer – Avenant n°2 | télécharger

38 Convention définissant les modalités d’utilisation de la déchetterie par le Syndicat Mixte des Ordures Ménagères de la Région d’Envermeu (SMOMRE) – Avenant 2 | télécharger

39 Convention définissant les modalités de collecte et d’élimination des déchets ménagers et assimilés et des déchets verts de la commune de Varengeville-sur-Mer – Avenant n°1 | télécharger

40 Convention définissant les modalités de collecte et d’élimination des déchets ménagers et assimilés et des déchets verts de la commune d’Hautôt-sur-Mer – Avenant n°1 | télécharger

41 Convention définissant les modalités de collecte et d’élimination des déchets ménagers et assimilés et des déchets verts de la commune de Sainte Marguerite-sur-Mer – Avenant n°1 | télécharger

42 Marché Inova n° 01-222 relatif à l’exploitation de l’usine d’incinération des ordures ménagère – Transfert du marché à la Société Inova France Opérations – avenant n°9 | télécharger

43 Convention définissant les modalités d’utilisation de la déchetterie par le Syndicat Mixte des Ordures Ménagères de la Région d’Envermeu (SMOMRE) – avenant n°3 de reconduction pour l’année 2010 | télécharger

44 Tarifs 2010 du stationnement sur voirie et ouvrage | télécharger

45 Tarifs 2010 du parc de stationnement de la plage | télécharger

46 Bilan Carbone – autorisation de lancer l’étude avant signature du contrat d’agglomération | télécharger

47 Centre social du Val Druel – convention de partenariat entre la Ville de Dieppe et la Maison des Jeunes / Maison pour Tous de Neuville | télécharger

48 Contrat Urbain de Cohésion Sociale 2007 – 2009 – Programmation d’actions 2009 – 2ème phase | télécharger

49 Prévention spécialisée – versement du solde de la subvention 2009 à l’association Foyer Duquesne | télécharger

50 Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association Maquette Fan Club | télécharger

51 Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association « Les Dauphinoises » | télécharger

52 Convention de mise à disposition mutuelle de matériel entre la commune de Dieppe et la commune de Saint Nicolas d’Aliermont | télécharger

53 Contrat Enfance Jeunesse 2010 – versement d’une avance à l’association Maison Jacques Prévert | télécharger

54 Contrat Enfance Jeunesse 2010 – versement d’une avance à l’association Accueil et Eveil en Famille | télécharger

55 Contrat Enfance Jeunesse 2010 – versement d’une avance à l’association Foyer Duquesne | télécharger

56 Agence Nationale des chèques Vacances (ANCV) – dispositif « Seniors en Vacances » - Convention Ville de Dieppe / ANCV 2010 | télécharger

57 Régie à autonomie financière pour l’exploitation de la Salle des Congrès et location de salles municipales – désignation d’un nouveau membre en remplacement de Mme Isabelle Jouette | télécharger

58 Ecole Desceliers – classe de découverte – demande de subvention au Conseil Général | télécharger

59 Demande de renouvellement de la convention d’objectifs et de financement pour la prestation de service Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) | télécharger

60 Signature de la convention de partenariat entre la Ville de Dieppe et le Centre d’Action Médico Sociale Précoce - CAMPS | télécharger

61 Demande de renouvellement de la convention d’objectifs et de financement entre la Caisse d’Allocations Familiales et la Ville de Dieppe – équipements petite enfance | télécharger

62 Conventions de partenariat entre la Ville de Dieppe et le Club Municipal de Natation de Dieppe et le Neuville Athlétic Club | télécharger

63 Utilisation des équipements sportifs du Département – Conventions tripartites Ville de Dieppe/ Conseil Général/ Collèges | télécharger

64 Fonds Ancien et Local de la Médiathèque Jean Renoir – demande de subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles pour la restauration de documents précieux (reliures et livres rares) | télécharger

65 Château-Musée – Restauration de la Forge Guillou – Partenariat pédagogique - convention entre la Ville de Dieppe et lycée Emulation Dieppoise | télécharger

66 Dieppe Ville d’Art et d’Histoire - Renouvellement de la convention pour la mise à disposition des audioguides à l’Office de Tourisme de Dieppe Maritime | télécharger

67 Convention de partenariat entre la Ville de Dieppe et l’Association de Parents et d’amis de Personnes en situation de handicap (APEI) – développement d’actions avec la Médiathèque | télécharger

68 Opération de recensement de la population – Année 2010 | télécharger

69 Convention de coordination Police Nationale / Police Municipale de la Ville de Dieppe | télécharger

70 Admissions en non valeur – proposition de huis clos | télécharger

71 Admissions en non valeur | télécharger

> délibérations du Conseil Municipal

Conseil municipal du 24 septembre 2009

1 Désignation d’un secrétaire de séance | télécharger

2 Approbation du compte rendu de la séance du conseil municipal du 2 juillet 2009 | télécharger

3 Délégation d’attributions à M. le Maire - Compte rendu des décisions prises | télécharger

4 Motion au sujet du passage de la télévision hertzienne analogique à la télévision numérique terrestre | télécharger

5 Motion contre la privatisation de la Poste | télécharger

6 Election d’un nouveau délégué communautaire titulaire en remplacement de Mme Vérane LEGRAND au sein du Conseil de Communauté de Dieppe Maritime | télécharger

7 Dotation de Développement Urbain – Demande de subventions | télécharger

8 Communauté d’Agglomération, extension de compétences «Collecte et traitement des déchets ménagers» | télécharger

9 Mise en place de la redevance spéciale | télécharger

10 Décision Modificative n°1 de l’exercice 2009 Budget principal Ville de Dieppe | télécharger

11 Décision Modificative n°1 de l’exercice 2009 Budget du centre d’hébergement « Les Roches » | télécharger

12 Décision Modificative n°1 de l’exercice 2009 Budget Salle des Congrès | télécharger

13 Dotation de Solidarité Urbaine – Année 2008 Rapport sur les actions de développement Social Urbain | télécharger

14 Sodineuf Habitat Normand – Zac Dieppe Sud – Rue Jacob Bontemps / Programme de construction d’une maison relais de 15 logements foyer – Demande de Garantie d’emprunt à hauteur de 50% | télécharger

15 Sodineuf Habitat Normand – Zac Dieppe Sud – Rue de Stalingrad – Construction d’une résidence pour Jeunes Salariés (21 logements) demande de garantie d’emprunt à hauteur de 50% | télécharger

16 Sodineuf Habitat Normand – Ancienne école Boudier – rue du 74ème Régiment d’Infanterie – Programme de 8 logements PLS Modification du taux du prêt (délibération n°22 en date du 14/05/09)| télécharger

17 Société d’Economie Mixte de l’Agglomération Dieppoise – Renouvellement de la garantie d’emprunt – Concession d’aménagement du lotissement du golf – Modification de la délibération n°24 du 14/05/09 | télécharger

18 Garantie d’emprunt de 4 000 000 € - Office des Personnes Agées de Dieppe (OPAD) – Achat, restructuration et extension de la maison de retraite « Ô Village OPAD » 3 rue de Dijon à Dieppe – Modification de la délibération n° 19 en date du 2/07/09 | télécharger

19 Impression de « Journal de Bord » et de guides touristiques municipaux – changement de dénomination sociale – Renouvellement du marché n° 07-014 – Avenant n°4 | télécharger

20 Gestion des déchets autres que les ordures ménagères Lot n°3 « Collecte des colonnes à verre » et Lot n°4 « tri des déchets recyclables » - Avenant n°2 portant reconduction du marché pour une période de 12 mois | télécharger

21 Chargement en usine, transport, traitement et valorisation des mâchefers de l’Usine d’Incinération des Ordures Ménagères de Dieppe – reconduction du marché n° 08-308 | télécharger

22 Téléphonie – marché n° 05-275 – Lot n°7 « Abonnements et communications de la téléphonie mobile en réseau ouvert » - Avenant n° 5 | télécharger

23 Location-entretien de photocopieurs pour les services municipaux et les établissements scolaires – Renouvellement du marché n° 06-362 – Avenant n° 3 | télécharger

24 Acquisition de livres non scolaires, bandes dessinées reliées, livres en gros caractères, disques compacts, vidéogramme – Renouvellement des marchés – Avenant n° 1 – Lot n°1 « livres pour adultes » - Lot n°2 «livres pour la jeunesse» - Lot n°3 «bandes dessinées reliées» - Lot n°4 « livres en gros caractères» - Lot n°5 «disques compacts audio» et Lot n°6 «vidéogrammes»| télécharger

25 Direction des Systèmes d’Informations – Transformation d’un emploi de non titulaire et création d’un emploi d’Administrateur Réseaux dans le cadre de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 | télécharger

26 Occupation de locaux – Groupe scolaire Louis De Broglie – Association Départementale des Pupilles de l’Enseignement Public – Signature d’un protocole d’accord pour le paiement des loyers dus et signature d’une nouvelle convention d’occupation | télécharger

27 Lotissement du domaine du Golf – Compte rendu annuel à la collectivité – année 2008 | télécharger

28 ZAC Dieppe Sud – Compte rendu annuel à la collectivité – année 2008 | télécharger

29 Convention Publique d’Aménagement « Coeur Historique de Dieppe » Compte-rendu annuel à la collectivité – année 2008 | télécharger

30 Convention Publique d’Aménagement « Coeur Historique de Dieppe » - Rapport spécial sur les conditions d’exercice des prérogatives de puissance publique pour l’année 2008 | télécharger

31 Rectification de la délibération du Conseil Municipal n°21 du 5 novembre 2008 relative au Périmètre de Restauration Immobilière « Coeur Historique de Dieppe » - Enquêtes publiques préalables à la 9ème tranche de Déclaration d’Utilité Publique de travaux, d’acquisition et enquête parcellaire | télécharger

32 Convention entre la Ville de Dieppe et Sodineuf Habitat Normand – Zac Dieppe Sud – rue Jacob Bontemps / Programme de construction d’une maison relais de 15 logements-foyer | télécharger

33 Convention entre la Ville de Dieppe et Sodineuf Habitat Normand – Construction d’une résidence de 21 logements pour jeunes salariés rue de Stalingrad | télécharger

34 Constitution de servitudes sur la cour de la Maison des Associations | télécharger

35 Acquisition d’une partie de l’ancien lycée Emulation Dieppoise porté par l’EPF Normandie et cession de ce terrain à la société Cirmad Prospectives | télécharger

36 Convention d’intervention avec l’EPF Normandie sur la friche «Emulation Dieppoise»| télécharger

37 Classement dans le domaine public des Voiries – Réseaux – Divers du Lotissement « Impasse des Rouges Gorges » | télécharger

38 Gendarmerie du Val Druel – Modification du bail | télécharger

39 Cession par la Société Normande d’habitations à loyer modéré (SNHLM) de 14 logements sociaux situés 49-51-53-55-57-59 et 61 avenue Jean Jaurès à Dieppe et 9 à 14 rue Albert Jean à ses locataires occupants, ou par défaut à la société d’HLM locale – avis de la Ville de Dieppe| télécharger

40 Exploitation des chaufferies municipales – Avenant n°6 « Dalkia » | télécharger

41 Location-entretien de vêtements de travail Avenant n°1 au marché ANETT DEUX | télécharger

42 Contrat ADELPHE de valorisation des emballages ménagers Avenant n° 4 | télécharger

43 Marché d’exploitation de l’usine d’incinération des ordures ménagères – Avenant n°7 au marché conclu avec Inova France S.A | télécharger

44 Marché d’exploitation – Avenant n°8 au marché conclu avec Inova France S.A. | télécharger

45 Exploitation de la déchetterie – Avenant n°2 au marché n° 07-402 (Taxe Générale sur les Activités Polluantes) | télécharger

46 Marché Véolia n° 07-402 d’exploitation de la déchetterie – Avenant n°3 relatif à la cession du lot n°2 à IPODEC | télécharger

47 Gestion des centres de loisirs – rapport d’activité IFAC pour la période du 1er janvier au 31 août 2008 | télécharger

48 Conseils de quartiers - Création | télécharger

49 Fonds de participation des habitants – Attribution de concours | télécharger

50 Délégation de Service Public du centre balnéaire « Les Bains » -
Rapport d’activité 2008 – Délégataire : Société Vert Marine | télécharger

51 Convention de partenariat entre la Ville de Dieppe et le Neuville Athlétic Club Football | télécharger

52 Changement horaires des accueils périscolaires en élémentaires – modification du règlement intérieur | télécharger

53 Adhésion au réseau des Villes Educatrices | télécharger

54 Avenant n°4 à la convention de partenariat entre le Centre Hospitalier de Dieppe et la Ville de Dieppe – mise en place des conférences des Mardis du Château-Michel | télécharger

55 Convention de partenariat entre la Ville de Dieppe et le Comité Social des Fonctionnaires – Réduction sur l’achat de billets valables pour les visites guidées | télécharger

56 Modification de la convention de dépôt d’oeuvres du Château-Musée dans un Musée de France | télécharger

57 Convention-type de prêts des expositions « Dieppe et l’eau des Villes » et « Dieppe dans l’Entre-Deux-Guerres » | télécharger

58 Subvention DRAC 2009 Actions Dieppe Ville d’Art et d’Histoire | télécharger

59 Fonds ancien et local de la médiathèque Jean Renoir – Acquisition de documents rares – demande de subvention auprès du FRAB | télécharger

60 Château-Musée de Dieppe – demande de subvention pour l’acquisition d’une peinture de jacques-Emile Blanche « Portrait de Bénoni Ropert » - 11 novembre 1918 | télécharger

61 Demande de subvention auprès de la DRAC – Château-Musée – Restaurations : Une peinture de Madeleine Lemaire, le Char des Fées – un lot de 150 estampes | télécharger

62 Acceptation du legs « Bernard » au Château-Musée de Dieppe | télécharger

63 Convention entre ARTS 276 et la Ville de Dieppe – Festival « Automne en Normandie – Projet à Bon Port » | télécharger

> délibérations du Conseil Municipal

conseil municipal du 2/7/09

1 Désignation d’un secrétaire de séance | télécharger

2 Approbation du compte-rendu de la séance du conseil municipal du 14 mai 2009 | télécharger

3 Délégation d’attributions à M. le Maire – Compte rendu des décisions prises | télécharger

3.1 Motion de soutien aux Emplois Vie Scolaire et aux Auxiliaires de Vie Scolaire | télécharger

3.2 Motion pour l’achèvement de la RN27 | télécharger

3.3.1 Motion relative à la distribution de comprimés d’iode sur Dieppe proposée par le Groupe des Elus Verts de Dieppe | télécharger

3.3.2 Motion relative à la distribution de comprimés d’iode sur Dieppe proposée par le Groupe "Dieppe A-Venir" | télécharger

4 Conservatoire à rayonnement départemental Camille Saint-Saëns de Dieppe – Détermination des tarifs applicables aux élèves dieppois pour l’année scolaire 2009 - 2010 | télécharger

5 Contentieux Ladire / Masseron – Protocole de transaction | télécharger

6 Association la Conche d’Oïdal – attribution d’une subvention exceptionnelle| télécharger

7 Association Loisirs Amitié – attribution d’une subvention exceptionnelle | télécharger

8 Association Aux Couleurs des Iles – attribution d’une subvention exceptionnelle | télécharger

9 Association la Conche d’Oïdal – attribution d’une subvention exceptionnelle | télécharger

10 Rugby Le Dieppe UC, vivier des clubs de l’élite nationale | télécharger

11 Rugby Le Dieppe UC, vivier des clubs de l’élite nationale | télécharger

12 Association Culture en Brousse - attribution d’une subvention exceptionnelle | Marie-Catherine Gaillard | télécharger

13 Société Nationale de Sauvetage en Mer - attribution d’une subvention exceptionnelle | télécharger

14 Aïkido Club Dieppois – attribution d’une subvention exceptionnelle | télécharger

15 Sodineuf Habitat Normand – Dieppe – ancienne école Boudier – rue du 74ème Régiment d’Infanterie – Programme de construction de 29 logements collectifs – construction des 12 logements PRU CD – demande de garantie d’emprunt | télécharger

16 Sodineuf Habitat Normand – Neuville – ancienne école Boudier – rue Albert Lamotte – Programme de construction de 16 logements collectifs PRU CD - demande de garantie d’emprunt | télécharger

17 Sodineuf Habitat Normand – Dieppe – Janval – Les 4 Vents rue Thiepval et rue Evrard – 5ème tranche – Programme de construction de 3 logements locatifs PLAI | télécharger

18 Société d’Economie Mixte de l’Agglomération Dieppoise – demande de garantie d’emprunt – prolongation de la garantie d’emprunt Convention d’Aménagement pour la Restructuration du Coeur Historique | télécharger

19 Office des Personnes Agées Dieppoises (OPAD) – demande de garantie d’emprunt à hauteur de 50 % - Achat, restructuration et extension d’une maison de retraite et de logements locatifs sociaux situés à Dieppe, 3 rue de Dijon | télécharger

20 Restauration du Retable de la Chapelle axiale et travaux dans le choeur de l’Eglise Saint Rémy – avenant à la convention de financement Ville de Dieppe / Conseil Général | télécharger

21 Déplacement d’un Elu en Grande Bretagne – prise en charge des frais| télécharger

22 Restructuration urbaine des quartiers de Neuville Nord et du Val Druel – Convention Ville / Agence Nationale de Rénovation Urbaine – signature de la convention | télécharger

23 Programme National de Requalification des Quartiers Anciens et Dégradés (PNRQAD) – Appel à candidatures pour sélectionner les quartiers bénéficiaires de la première phase (2009/2011) du programme | télécharger

24 Demande de subvention pour le suivi-animation de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat – Renouvellement Urbain avec volet insalubrité « Coeur Historique de Dieppe » | télécharger

25 Cession d’une partie d’un terrain communal rue de stalingrad à Sodineuf Habitat Normand (Résidence Jeunes Salariés 21 logements et Résidence PLUS 19 logements) | télécharger

26 Cession par ICF de 23 logements sociaux situés 30 rue de l’escarpe, 1 à 9, 11 et 13 rue Gabrielle Renou à l’OPH 76 – Avis de la Ville de Dieppe | télécharger

27 Rapport d’activité 2008 – Délégation de service public relative à l’exploitation et la gestion du stationnement payant en ouvrage et en surface – Société Vinci Park | télécharger

28 Rapport annuel 2008 sur le prix et la qualité du service public de collecte et de traitement des déchets de la Ville de Dieppe | télécharger

29 Mise en place de la Redevance Spéciale | télécharger

30 Contrat de valorisation des déchets d’emballages ménagers ADELPHE – avenant n°3 | télécharger

31 Pacte Départemental pour le Développement Durable – dossier de candidature de la Ville de Dieppe | télécharger

32 Bouge ton été 2009 – subventions aux associations partenaires | télécharger

33 Création de sets de table pour les restaurants « animation de la Ville » | télécharger

34 Sortie annuelle des personnes âgées – détermination de la participation | télécharger

35 Convention de contribution financière au Fonds de Solidarité Logement – année 2009 | télécharger

36 Rapport annuel sur l’exploitation de la délégation du Casino municipal – exercice 2007/2008 (Sté Anonyme du Casino et des Bains de Mer – SACBM) | télécharger

37 Régie à autonomie financière du domaine « les Roches » - tarifs 2010 | Barkissa Sanoko | télécharger

38 Centre Balnéaire agrément du subdélégataire de l’activité restauration | télécharger

39 Tarification des restaurants scolaires et des activités périscolaires | télécharger

40 Travaux dans les équipements municipaux Petite Enfance – Demande de subventions | télécharger

41 Investissement et renouvellement de matériel dans les équipements municipaux Petite Enfance – Demande de subventions | télécharger

42 Conventions types de prêt d’oeuvres d’art du château Musée – Autorisation de signature | télécharger

43 Plan de Conservation partagée des fonds Jeunesse en Haute Normandie – Convention ARL et Ville de Dieppe | télécharger

44 Création de tarifs photographiques du Musée | télécharger

45 Fonds de participation des habitants – Versement de concours | télécharger

46 Création d’un site cinéraire et reprise de sépultures en terrain non concédé – cimetière du Pollet | télécharger

47 Nouveau Règlement Intérieur de la salle Paul Eluard - Adoption | télécharger

48 Gestion des demandes de titres d’identités et de voyages par les communes – Convention Ville de Dieppe Préfecture / pour la mise en dépôt de stations d’enregistrement | télécharger

> délibérations du Conseil Municipal

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