Print header
1 / 2
2 / 2
  • La mairie > vos droits d’accès aux documents administratifs et données personnelles

    Personnes responsables de l'accès aux documents administratifs (PRADA)

    (Mise à jour le 21 juin 2023)

    Amélie Guenneguez-Linant et Delphine Pérez sont désignées personnes responsables de l'accès aux documents administratifs (PRADA).

    Leurs missions dans ce cadre est de faciliter l’instruction des demandes de communication de documents administratifs et de réutilisation des informations publiques et d’assurer la liaison entre notre collectivité et la CADA (Commission d'Accès aux Documents Administratifs).

    Vous pouvez adresser vos demandes de communication de documents administratifs à l'adresse prada.cada@mairie-dieppe.fr

    • en cliquant, accédez à l'arrêté de nomination ;
    • en cliquant, accédez au formulaire de saisine de la PRADA (v. 13 03 23).

    Vous trouverez, en cliquant sur ce lien, le répertoire des informations publiques de la Ville de Dieppe.

  • La mairie > vos droits d’accès aux documents administratifs et données personnelles

    Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)

    Le Règlement général sur la protection des données, communément appelé RGPD, est le texte européen de référence en matière de protection des données à caractère personnel.

    Applicable depuis le 25 mai 2018 sur l’ensemble du territoire européen, il vient renforcer et compléter les principes établis par la Loi Informatique et Libertés de 1978.

    Toute personne physique peut accéder aux données qui la concernent (article 15 du RGPD).

    Une personne peut exercer son droit d’accès auprès d’une administration pour obtenir la confirmation que des données la concernant sont traitées.

    • en cliquant, accédez à la mention d'information d'exercice des droits sur les données personnelles.