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Les centres communaux d'action sociale
Le CCAS (Centre communal d'action sociale) est un établissement public, présent dans chaque commune, présidé par le maire et géré par un conseil d'administration soumis au secret professionnel. Ses ressources proviennent essentiellement des subventions municipales. Son rôle est de fédérer des services en faveur des personnes en difficulté, d'accueillir, d’orienter, d’écouter, et d’agir.
Dans chacun de ces sites, toute personne en difficulté sociale (familles, jeunes adultes isolés…), quelque soit sa problématique, peut s'adresser au guichet du CCAS, où un rendez-vous sera fixé afin d'évaluer la situation et d'apporter la réponse la mieux adaptée à son cas.
Aussi, une personne ayant récemment perdu son emploi peut s'adresser au CCAS. Un diagnostic social sera réalisé : il permettra d'effectuer une première étude et d'orienter au mieux le bénéficiaire vers les dispositifs et services adaptés et compétents : vers le Pôle Emploi par exemple, pour faire valoir ses droits (ARE, ASS) et pour bénéficier d'aides spécifiques (aide à la mobilité, aide à l'embauche, aide au développement des compétences).
Ou encore vers les services du Département, en collaboration ou non avec l'assistant social du secteur, vers l’aide sociale à l’enfance ou encore vers le fonds d’aide aux personnes surendettées.
Contacter le CCAS
Les services du CCAS de la Ville de Dieppe sont localisés au sein de l’Hôtel de Ville
- Un numéro de téléphone unique : tél. 02 35 06 62 00
Accueil téléphonique sur les horaires suivants : de 8h30 à 12h le matin et de 13h30 à 17h l'après-midi, fermé le jeudi matin. - accueil.ccas.dieppe@mairie-dieppe.fr
Des accueils physiques sont organisés dans la mairie annexe de Neuville-lès-Dieppe et au sein de la Maison Jacques-Prévert (Janval) et de la Maison Camille-Claudel (Val Druel).
Horaires identiques à ceux du CCAS
- Un numéro de téléphone unique : tél. 02 35 06 62 00
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L'aide facultative
Mieux accompagner les familles et de manière plus efficace, c'est l'ambition de la nouvelle politique de solidarités mise en œuvre par la municipalité. Concrètement, celle-ci peut prendre quatre formes : Pass urgence, Pass accueil, Pass soutien et Pass projet.
Les aides ponctuelles visent à intervenir en “urgence” lors de difficultés temporaires. Il peut s'agir d'aide alimentaire, d'aide à la mobilité… Avec Pass soutien, il est ensuite prévu un accompagnement global visant à travailler autour du budget du foyer en vérifiant par exemple que les dispositifs de droit commun (aide au logement, aux dépenses de santé…) sont sollicités. Enfin, de nouvelles aides apparaissent dans le cadre de Pass projets. Il s'agit notamment d'aides en direction des jeunes pour favoriser leur réussite scolaire, l'accès aux loisirs ou encore le départ en vacances.
Evolution de l'attribution des aides
L'attribution des aides évolue également. Elle n'est plus automatique. Toutes les personnes qui sollicitent une aide seront reçues et écoutées par un travailleur social. Il s'agira d'évaluer leur situation pour les accompagner et les orienter. L'objectif étant d'assurer une prise en charge globale pour une plus grande efficacité de l'aide municipale.
Pourquoi ce changement ? Parce que la société a évolué, faisant émerger de nouvelles problématiques. C'est le cas des familles monoparentales, des travailleurs pauvres, des personnes confrontées à des accidents de la vie… La philosophie de cette refonte des aides sociales, c'est de les adapter aux besoins, de les amplifier et de les moderniser par la mise en place d'aides plus pertinentes et moins stigmatisantes.
Fins de mois difficiles, Dépenses imprévues
Vous rencontrez des difficultés financières et vous avez des questions budget, énergie, logement, santé, consommation ? les CCAS de Dieppe peuvent vous apporter des aides et un accompagnement personnalisé.
Qui peut demander une aide ?
Toute personne se présentant au CCAS peut bénéficier d’un diagnostic de ses droits et d’un plan d’aide personnalisé avec un agent de CCAS.
Certaines aides spécifiques peuvent être attribuées aux habitants sous conditions d’ancienneté sur la commune (+ de 6 Mois) et d’âge (+ de 18 ans) :
- Alimentaires et d’hygiène
- Accès et maintien dans son logement
- Insertion professionnelle
- Aux frais d’obsèques
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L’aide sociale légale
L’aide sociale légale se situe dans un cadre général qu'aménage le Département, dans le champ de ses compétences, au travers du règlement départemental d'aide sociale. Ces aménagements vont dans le sens d'une amélioration des prestations en faveur des bénéficiaires, qui visent à satisfaire des besoins fondamentaux à caractère alimentaire. L'aide sociale légale n'intervient qu'à défaut de ressources du demandeur et de sa famille
C’est encore au CCAS d'établir des dossiers de demande d'admission. Il transmet les dossiers pour instruction et décision vers d'autres instances (Maison départementale des personnes handicapées (MDPH), le Département) qui déterminent l'ouverture des droits du bénéficiaire
L'admission à l'aide sociale légale est soumise à des conditions de ressources et de nationalité.
Constitution du dossier
La constitution de chaque dossier donne lieu à une présentation de justificatifs de ressources et de charges, d'éléments de connaissance de la situation familiale et administrative.
L’aide sociale aux personnes âgées peut prendre la forme d'hébergement en établissement ou familial de repas à domicile ou en foyers-restaurants, d’aide-ménagère à domicile , de l’Allocation personnalisée d'autonomie (l'APA est gérée par le Département, elle n'est pas soumise à condition de ressources, mais son calcul tient compte du montant des revenus du bénéficiaire) ou encore d’un dossier d'obligation alimentaire.
L’ aide sociale aux handicapés : elle est constituée de l'ensemble des prestations concernant les personnes âgées de moins de 60 ans dont le handicap a été reconnu par la Commissions des droits et de l'autonomie pour le handicap (CDPAH) (ex-commission d'orientation technique et de reclassement professionnel -Cotorep)
Elle prend en compte :
• la carte d'invalidité
• l'allocation compensatrice tierce personne (ACTP)
• la prestation de compensation (PCH)
• l'hébergement en établissement, en foyer, ou en famille d'accueil
• l'aide ménagère à domicile -
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Les demandes de logement social
La Ville de Dieppe est l'un des guichets départementaux du système national d’enregistrement de la demande de logement social(SNE) pouvant vous informer sur les démarches, enregistrer et mettre à jour votre demande de logement social sur le territoire.
Toute personne en recherche d’une Habitation à loyer modéré (HLM) peut venir retirer et déposer un dossier de demande de logement auprès de l’accueil de la Direction des Solidarités et de ses annexes. Lors du retrait du dossier, un rendez-vous vous sera proposé pour faire le point sur votre projet logement.
- Contacts Service Logement : pour prendre rendez-vous afin de déposer le dossier (pour les annexes) - 02 35 06 62 05 ou 02 35 06 62 74
Documents originaux et renseignements obligatoires pour déposer votre demande de logement
- Carte d'identité et le livret de famille (si enfants, mariage/pacs...)
- Le dossier dûment complété
- Le numéro de sécurité sociale « demandeur » et « co-demandeur » doit être renseigné.
- Avis d’imposition :
- Si la demande est déposée en début d’année : l’avis d’impôt N-2 2022 établi en 2023
- Si la demande est déposée après nouvelle déclaration : l’avis d’impôt N - 2 et N -1 soit 2022 établi en 2023 ET 2023 établi en 2024. Attention ! Les champs suivis d’une étoile (*) doivent OBLIGATOIREMENT être remplis.
Vous pouvez également créer votre demande en ligne sur le site national : www.demande-logement-social.gouv.fr
ou
Télécharger le formulaire Cerfa :
- Télécharger le formulaire Cerfa (N°14069*05)
- Télécharger les documents à joindre à votre demande de logement social
- Télécharger la notice explicative pour compléter le formulaire
- Télécharger l'annexe sur le traitement des données personnelles
Dans ce cas, il conviendra également de prendre rendez-vous avec le service pour l’enregistrement de la demande.
Toutes les demandes de logement social sont enregistrées dans le SNE qui vous attribue un numéro unique départemental. Pour information, les bailleurs ont un accès au SNE et peuvent ainsi le consulter lorsqu’ils recherchent des candidats sur des logements vacants. Il est donc très important de renseigner votre dossier avec précision.
Les critères légaux
- Ne pas dépasser un plafond de ressources maximum
- Adéquation entre le type de logement souhaité et la taille de la famille
- Être de nationalité française, ressortissant de l’Union européenne ou titulaire d’un titre de séjour en cours de validité
Vous pouvez obtenir un logement social via :
- Une proposition de la Ville. La ville peut proposer des candidatures sur le territoire communal (selon quota) Pour chaque logement libre, 3 candidatures sont proposées par la Ville au bailleur.
- Action Logement si vous êtes salarié dans une entreprise privée. Renseignez-vous pour savoir si votre entreprise cotise à l’Action logement (ex. 1% logement).
- Vous êtes dans une des situations prioritaires définies par la loi Dalo, vous pouvez déposer une requête auprès de la commission de médiation du Département. Pour plus d’information contacter les services du conseil départemental 76 ou le CCAS
Le renouvellement de votre demande
Une demande de logement a une validité d’un an. Deux mois avant sa date d’échéance, vous recevrez soit une lettre simple, soit un courrier électronique, soit un SMS vous indiquant que vous devez effectuer les démarches pour renouveler votre dossier.
Le renouvellement est effectué par le service logement, par contact téléphonique.Contacter le CCAS
Les services du CCAS de la Ville de Dieppe sont localisés au sein de l’Hôtel de Ville
- Un numéro de téléphone unique : tél. 02 35 06 62 00
Accueil téléphonique sur les horaires suivants : de 8h30 à 12h le matin et de 13h30 à 17h l'après-midi, fermé le jeudi matin. - accueil.ccas.dieppe@mairie-dieppe.fr
Des accueils physiques sont organisés dans la mairie annexe de Neuville-lès-Dieppe et au sein de la Maison Jacques-Prévert (Janval) et de la Maison Camille-Claudel (Val Druel).
Horaires identiques à ceux du CCAS